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Document publié le Mercredi 10 avril 2019
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Montauban Communauté d'Agglomération -
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 avril 2019
N° 76/04/2019 : DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNE DE BARRY D'ISLEMADE AU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 04 avril 2019.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEÉJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Ciaude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Danielle AMOUROUX, Gaël TABARLY, Monique VALAT.
Mairie de Montauban : BP. 764 - F 82013 Montauban cedex ! i Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 |
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com | |
‘ Î
|
Imprimé sur papier recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 7 février 2019, le Conseil Municipal de la commune de Barry d'Islemade a demandé son adhésion au Grand Montauban Communauté d'Agglomération. Cette délibération a été transmise à la collectivité et à la Préfecture du Tarn et Garonne.
Par courrier en date du 25 février 2019, le Préfet a répondu en indiquant la procédure à suivre, d’une
part, pour le retrait de Barry d'Islemade de la Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain et d'autre part, pour son intégration au Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
ll rappelle en effet, que préalablement à l'enclenchement de la procédure d'adhésion au GMCA, la commune de Barry d'Islemade doit obtenir l’autorisation de se retirer de la Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain auprès de cette dernière.
Monsieur le Préfet conclut en soulignant « que le délai restant à courir parait extrêmement contraint pour conduire une instruction régulière et sereine de la demande ».
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 02 avril 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte de la demande d'adhésion au Grand Montauban Communauté d'Agglomération de la commune de Barry d’Islemade,
- confirmer qu'il n'y à pas d'opposition de principe à cette demande, mais de reporter la procédure d'adhésion après les échéances électorales municipales de 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 10 avril 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 5 AVR. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
1 5 AVR. 2019
La Présidente,
Brigitte BAREGES