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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieupentale.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal Avril 2019 CCAS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE LA COMMISSION CCAS
Convocation du 28/03/2019 – Séance du 03/04/2019
Compte-rendu en 4 pages
L'an deux mille dix- neuf, le trois avril, les membres du Conseil d’Administration de la commission CCAS se sont
réunis pour une réunion, dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Madame la
Présidente conformément aux articles L2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présidente : Annie CUSTODY
Titulaires élus : BIERGE Michel - RAUFAST Ludovic – Karine TOURNEGROSSE- Titulaires non élus : FELIPE Ghislaine - MOREAU Christine - Monsieur - MARROU Laurent- Absents : Marie Pierre SUTRA - GLOAGUEN-BARAT Emmanuel
Excusés : Madame BELOT Claire – LAFAGE Christian
Procurations : Madame BELOT Claire donne procuration à BIERGE Michel
Monsieur LAFAGE Christian donne procuration à Annie CUSTODY
Secrétaire de séance : BIERGE Michel
Début de séance : 20H10
Objet : BUDGET CCAS - COMPTE DE GESTION 2018
Madame la Présidente informe les membres présents du Conseil d’administration de la Commission du CCAS du résultat de l’exercice 2018 du compte de gestion adressé par le percepteur, arrêté comme suit :
• section de fonctionnement : - 453.28 €
• Un résultat antérieur reporté (excédent) ligne 002 section fonctionnement du compte de gestion 2017 de : 5 791.76 €
• Un résultat de clôture de l'exercice 2017 de 5 338.48
Vote Présents au moment du vote : 7
Pour : 9 ( dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil d’administration de la Commission du CCAS approuve à 9 voix dont 2 procurations Pour, le résultat de l’exercice 2018 du compte de gestion. 2
Objet : BUDGET CCAS - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Madame la Présidente présente aux membres présents du Conseil d’administration de la Commission du CCAS le résultat de l’exercice 2018 du compte administratif : • section de fonctionnement :- 453.28 €
• Un résultat antérieur reporté (excédent) ligne 002 section fonctionnement du compte de gestion 2017 de ; 5 791.76 €
• Un résultat de clôture de l'exercice 2018 de 5 338.48 €
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, les membres présents du Conseil
d’Administration désignent le président de séance avant l’approbation du compte
administratif. Monsieur BIERGE Michel est désigné président de séance pour
l’approbation du compte administratif.
Madame CUSTODY Annie, Présidente, s’étant retirée, ne participe pas au vote.
Vote: Présents au moment du vote : 6
Pour : 8 ( dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil d’administration de la Commission du CCAS approuve à 8 voix ( dont 2 procurations) POUR, le résultat de l’exercice 2018 du compte d’administratif.
BUDGET CCAS - Affectation du résultat – Exercice 2018
Il est proposé au Conseil d’administration de la Commission du CCAS d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 en report de fonctionnement au budget 2019, étant donné que ce budget ne comporte pas de section d’investissement :
Ligne R 002 Résultat de fonctionnement reporté : 5 338.48€ €
Vote : Présents au moment du vote : 7
Pour : 9 (dont 2 procurations) Contre : 0 Contre : 0
Le Conseil d’administration de la Commission du CCAS après en avoir délibéré, décide à 9 voix dont 2 procurations POUR, d’affecter le résultat de clôture de 2018, 5 338,48 €, ligne R 002 en report de fonctionnement au budget 2019.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame CUSTODY Annie Après en avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018.
Considérant,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018.
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants 3
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2016 LA SF
L'EXERCICE
2017 REALISER 2017 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
0
INVEST - € , - € - € - € - € - €
FONCT 5 791.76 € - € - 453.28 € 5 338.48 €
5 971.76 - 453.28 €
Considérant que le seul résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation de résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit), de la section d’investissement.
Décide d’ affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 5 338.48 € Affectation
obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit
:
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 5 338.48 €
Total affecté au
c/1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 4
BUDGET CCAS - BUDGET 2019
Madame la Présidente présente aux membres présents du Conseil d’administration de la Commission du CCAS, le budget 2019 :
• Fonctionnement équilibré à 5338.48€
Vote : Présents au moment du vote : 7
Pour : 9 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil d’administration de la Commission du CCAS après en avoir délibéré, accepte à 9 voix dont 2 procurations POUR le budget CCAS 2019 équilibré à 5 338.48 €.
La séance est levée à 21H30
LA PRESIDENTE LE SECRETAIRE DE SEANCE, LES CONSEILLERS
D’ADMINISTRATION
Annie CUSTODY BIERGE Michel
BELOT Claire (absente excusée)
FELIPE Ghislaine
GLOAGEN-BARAT Emmanuel (absent)
LAFAGE Christian (absent excusé)
MARROU Laurent
MOREAU Christine
RAUFAST Ludovic
Karine TOURNEGROSSE
SUTRA Marie-Pierre (absente)