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Procès Verbal - Proces verbal du11 AVRIL 2018 BUDGET 2018
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Dieupentale.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du11 AVRIL 2018 BUDGET 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 06/04/2018– Séance du 11/04/ /2018.
Procès-verbal en pages
L’an deux mille Dix-huit, le 11 Avril, les membres du Conseil Municipal se sont réunis pour une réunion, dans la
salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles
L2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : -MM et MMES : - BIERGE Michel, - CUSTODY Annie, ENGINGER Cécile JULIEN Dominique, - LACAZE Jean-Bernard, MOREAU Jean-Marc SUTRA Marie-Pierre, SURRAULT Jean-Christophe TOURNEGROSSE-MARSAC Karine
Absents : SAPENE Laurette
Absents excusés : M DEVAY Michel, M ROBBE Sébastien, NAVARRO Katia M GLOAGUEN-BARAT Emmanuel, MORLIER Nicolas,
Procurations : M. DEVAY Michel donne procuration à M. Michel BIERGE Michel M MORLIER Nicolas donne procuration à M SURRAULT Jean-Christophe
Mme NAVARRO à donne procuration à M LACAZE Jean-Bernard
Secrétaires de séance : M MOREAU Jean-Marc
En l’absence de Monsieur le Maire, la première adjointe Mme Cécile ENGINGER, assurera l’intérim, selon la délibération 14-014 du 14/04/2014. Cette dernière permet de remplacer en cas de besoin, Monsieur le MAIRE en donnant délégations d’attributions, de fonctions et de signatures pour tout document, aux 4 adjoints, à savoir : Mme ENGINGER, Mme CUSTODY M MOREAU et M BIERGE.
En début de séance Madame ENGINGER, 1ère Adjointe qui assure l’intérim en l’absence de Monsieur le Maire propose de valider le compte rendu du conseil en date du 14/02/2018.
Vote : Pour : 12(dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0 2
Objet : - BUDGET COMMUNAL - COMPTES DE GESTION 2017
Madame ENGINGER, 1ère Adjointe qui assure l’intérim en l’absence de Monsieur le Maire informe son Conseil des résultats de clôture 2017 du compte de gestion adressé par le percepteur, arrêté comme suit :
BUDGET COMMUNAL
section de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 2017 : 357 135.94 €
Résultat (excédent) reporté de l'exercice précédent :302 779.54 €
Résultat de clôture de l'exercice 2017 : 659 915.48€
section d’investissement :
o Résultat (excédent) de l'exercice 2017 : -565 578.61€
o Résultat reporté (excédent) de l'exercice antérieur : 428 086.01 €
Résultat de clôture de l'exercice 2017 : -137 492.60€
Vote . Présents au moment du vote : 9
Pour : 12. (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention: 0
Le Conseil municipal approuve à 12(dont 3procurations) voix POUR, les résultats de clôture 2017 du compte de gestion.
Objet : BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Madame ENGINGER, 1ère Adjointe qui assure l’intérim en l’absence de Monsieur le Maire présente les résultats du Compte Administratif 2017.
Le compte administratif fait apparaître :
o section de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 2017 : 357 135.94 €
Résultat (excédent) reporté de l'exercice précédent :302 779.54 €
Résultat de clôture de l'exercice 2017 : 659 915.48 €
o section d’investissement :
o Résultat (excédent) de l'exercice 2017 : -565 578.61€
o Résultat reporté (excédent) de l'exercice antérieur: 428 086.01 €
Résultat de clôture de l'exercice 2017: -137 492.60€
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, les membres présents du Conseil municipal désignent le président de séance avant l’approbation du compte administratif.
Monsieur MOREAU Jean-Marc est désigné président de séance pour l’approbation du compte administratif.
Mme ENGINGER Cécile, s’étant retirée, ne participe pas au vote. 3
Vote ………….. Présents au moment du vote : 8
Pour : 11. (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention: 0
Le Conseil municipal, à 11 (dont 3 procurations) voix POUR vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le Compte Administratif 2017 du budget Communal.
LES 4 TAXES
Madame ENGINGER, 1ère Adjointe qui assure l’intérim en l’absence de Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux des quatre taxes. Il présente donc les taux suivants :
Taxe habitation…………………….19.62 %
Taxe foncière (bâti)……………. ..23.63%
Taxe foncière (non bâti)……….133.63 %
Le produit attendu s’élève à 564 581 €
Vote……… Présents : 9
Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil municipal approuve à 12 (dont 3 procurations) voix Pour cette proposition et charge Madame ENGINGER, 1ère Adjointe de son exécution.
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2017 – BUDGET COMMUNAL
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de l’exercice 2017 de la façon suivante : Affectation en réserves R 1068 en investissement : 0 €
Report en fonctionnement R002 659 915.48 €
Vote……… Présents : 9
Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil municipal décide à 12 (dont 3 procurations) voix Pour, d’affecter le résultat de l’exercice 2017, au budget 2018, comme suit :
659 915.48 €.€ ligne 002 en report de fonctionnement
0.€ en réserves R 1068 en investissement.
Tout est saisi pour 2017-2018
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de…………….
Après en avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017.
Considérant,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017. 4
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2016 LA SF
L'EXERCICE
2017 REALISER 2017 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
0
INVEST 428 086.01 € , -565 578.61 € 90 300.00 € 337 705.00 € 200 212.40 € 428 005.00 €
FONCT 627 779.54 € 325 000.00 € 357 135.94 € 659 915.48 €
302 779.54 -208 442.67 €
Considérant que le seul résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation de résultat(le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement(déficit), de la section d’investissement
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 659 915.48 € Affectation obligatoire
:
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 659 915.48 €
Total affecté au c/ 1068
: - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2017
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017 A REPRENDRE ( LIGNE 001) - 137 492.60
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2018
Madame ENGINGER, 1ère Adjointe qui assure l’intérim en l’absence de Monsieur le Maire présente le budget
2018 5
- Fonctionnement équilibré à 1 848 656.48 €
- Investissement équilibré à 1 003 814.60 €
Vote……… Présents : 9
Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil municipal a voté à 12 (dont 3procurations) voix Pour, le budget primitif Communal 2018 ci-dessus
présenté.
DETAIL DES SUBVENTIONS VERSEES AUX DIVERS ORGANISMES 17-046
Madame ENGINGER, 1ère Adjointe propose de verser pour l’année 2018 à certaines associations et divers organismes, les subventions suivantes :
ALCOC (Asso Langue et Culture Occitanes) 600.00 €
Association CAMIDOC 50.00 €
PREVENTION ROUTIERE 50.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 300.00 €
Association des Piégeurs agréé de Tarn et Garonne 50.00 €
Comité des fêtes 4 100.00 €
CAUE 82 200.00 €
FSE Collège Grisolles 100.00 €
Association YAKA JOUER 138 677.00 €
YAKAJOUER PEDT 1 700.00 €
Association protection civile : 100.00€
Vote……… Présents : 9
Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil municipal décide de verser, à 12 (dont 3procurations) voix POUR, les subventions proposées ci-dessus aux divers organismes pour l’année 2018. 6
SUBVENTIONS VERSEES AU FONDS DE SOLIDARITE DU LOGEMENT
Madame ENGINGER, 1ère Adjointe explique que le Conseil Général, a mis en œuvre depuis le 1er janvier 2005, un Fonds unique Habitat à même de traiter dans leur globalité les situations des locataires en difficulté.
A cet effet, un partenariat a été organisé avec la Caisse d'Allocations Familiales du Tarn et Garonne, pour la gestion de ce Fonds.
Vote……… Présents : 9
Pour : 9 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 3(dont 1 procuration)
Le Conseil décide à 9(dont2 procurations) voix POUR, de participer au fonctionnement de ce fonds, pour l’année 2018, en attribuant une subvention de 150.00 €.
SUBVENTION VERSEE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Madame ENGINGER, 1ère Adjointe informe le Conseil que la commune peut verser une subvention à la coopérative scolaire grâce à l’aide de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (O.C.C.E.), association départementale de Tarn et Garonne.
Cette association est titulaire de tous les comptes des coopératives scolaires, tant au niveau national que départemental. Elle est habilitée à recevoir les subventions accordées par les communes.
Vote……… Présents : 9
Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil municipal décide à voix (dont procurations) POUR, de verser une subvention d’un montant de 1 500.00 € à l’O.C.C.E. 82 dont le siège se situe 28 avenue Charles de Gaulle à Montauban, pour la coopérative scolaire de l’école de Dieupentale, pour divers projets (musique, théâtre, journées pédagogiques etc…) pour l'année 2018.
YAKAJOUER - Avenant n°3 à la convention pluri-annuelle d’objectifs 2015/2018
Madame ENGINGER, 1ère Adjointe demande aux membres présents du Conseil l’autorisation de signer la
convention pluriannuelle d’objectifs 2015/2018 entre la commune et l’association Yakajouer.
Elle relate le montant de la subvention 2018 d’un montant de 138 677€.
Vote Pour : 12(dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à 12 (dont 3 procurations) voix POUR autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. 7
Délibération portant recrutement d’un CUI CAE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Madame ENGINGER expose aux membres du Conseil Municipal, que depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, et du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au CUI annulé et remplacé par la circulaire DGEFP N°2010- 25 du 21 décembre 2010 et l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2010 ;
Madame ENGINGER expose aux membres du Conseil Municipal qu’il pourrait être envisagé le recrutement d’un agent à raison de 20 heures par semaine pour une période de 1 an, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période 26/03/2018 au 25/03/2019 dans le cadre du contrat unique d’insertion ;
Vote : Pour : 12(dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 (dont 3 procurations) voix Pour
1) APPROUVE le recrutement de d’un agent en contrat unique d’insertion à 20 heures hebdomadaires à compter du raison de 20 heures par semaine pour une période de 1 an, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période 26/03/2018 au 25/03/2019.
2) CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de cet agent et de signer le contrat de travail de droit privé, et rémunéré sur la base du SMIC ;
2) DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
BAFA
Dans le cadre d’une formation obligatoire pour deux agents en contrat unique d’insertion, Madame ENGINGER présente le devis des « Francas », formation générale – 1ère étape du parcours BAFA pour le BAFA :
1. Du 15/04/2018 au 22/04/2018 en demi-pension à GRENADE (31)
2. Frais d’enseignement ……………….392€
Total… ……………………………..392€
Soit un montant total de 392 €
Vote : Pour : 12(dont3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil municipal accepte à …… voix POUR, le devis des FRANCAS pour deux agents en contrat unique d’insertion, pour un montant de 392 € et charge Mme ENGINGER, de son exécution. 8
Groupement de commande-Surveillance qualité de l’air
Depuis le 1er janvier 2018, la loi portant engagement national pour l’environnement impose la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans (maternelle, dortoirs, réfectoires, etc…)
Face à cette exigence, certains élus de la CCGSTG ont manifesté un intérêt à se regrouper pour minimiser les coûts au travers d’un groupement de commande. Un sondage auprès des différentes communes de la CCGSTG a été mis en place.
La commune de Dieupentale se positionne favorablement pour faire partie de ce groupement qui fera l’objet d’une délibération ultérieurement.
Implantation Antenne relais free mobile
Pour information ;
Dans le cadre des obligations de couverture de population en 3G et 4G mobile, Free mobile s’est engagé à répondre aux attentes des consommateurs pour réaliser la couverture en déployant des antennes relais.
A Dieupentale, cette antenne sera positionnée en lieu-dit la FRAYSSE (juste avant la déchetterie) sur une parcelle privée pour une mise en service en octobre 2018.
Demande remise pénalité SCI les hirondelles
Une demande de remise gracieuse de pénalités concernant la SCI Hirondelle nous a été adressé par la Direction des Finances Publiques.
Le Conseil Municipal a reporté cette demande dans l’attente de plus amples de précisions.
Affaire à suivre
Voirie transfert Communauté de communes
Madame ENGINGER rappelle que la voirie était déjà une compétence de la CCTGV et la commune avait dans ce cadre déjà établi une cartographie de ses voies communales et chemins ruraux d’inter et intercommunal.
Suite à la fusion des 3 intercommunalités, la nouvelle CCGSTG, qui a également la compétence voirie, nous demande de vérifier notre cartographie et de réajuster les voieries de la commune.
Questions diverses
Abri bus scolaire du « Plateau »
Il est constaté sur les lieux que l’arrêt actuel sont trop exigus pour positionner un abribus. Madame SUTRA propose d’étudier un déplacement de l’arrêt de bus au niveau du croisement déchetterie, Route de Lapeyrière afin d’y positionner celui-ci. 9
Altercation d’un administré envers les secrétaires pour une demande de passeports.
La séance est levée à 21h35
LE MAIRE LES SECRETAIRES DE SEANCE, LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
ENGiNGER, Cécile MOREAU Jean-Marc DEVAY Michel (excusé)
BIERGE, Michel
CUSTODY Annie
GLOAGUEN-BARAT Emmanuel (excusé)
JULIEN Dominique
LACAZE -Jean-Bernard
MORLIER Nicolas (excusé)
NAVARRO Katia ((excusée))
ROBBE Sébastien (excusé)
SAPENE Laurette
TOURNEGROSSE-MARSAC Karine
SURRAULT Jean-Christophe(excusé)
SUTRA Marie-Pierre (absente)