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Conseil Municipal - 2025 16 Refacturation frais accompagnatrice de bus
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 16 Refacturation frais accompagnatrice de bus)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025 EM
ID : 039-213901028-20250630-2025 16-DE
DELIBERATION N° 2025-16
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANCIA
Séance du lundi 30 juin 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 6
Votants : 7
Date de convocation du
conseil municipal :
23 juin 2025
Date de mise en ligne de
la délibération :
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi trente juin, à dix-huit heures trente-huit
minutes, le conseil municipal de la commune de Chancia s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur BONIN, Maire.
Étaient présents : BONIN Robert, DELIANCE Jean-Luc, BELZUZ Jean- Claude, DUEZ Sophie, MAILLARD Valérie, MEYNET Francine.
Excusés :
BERTHAIL Éric
FOURNIER Christophe
FAYE Cyril, excusé donne pouvoir à DELIANCE Jean-Luc.
Absent :
KOCIOL Guillaume
Secrétaire de séance : MAILLARD Valérie
Objet : Refacturation frais de l’accompagnatrice de bus 2023-2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération de la Commission permanente du 29 septembre 2017, la présence d'un accompagnateur a été rendue obligatoire dans tout véhicule transportant des élèves d'âge préscolaire (inférieur à 6 ans) sur le réseau Jurago organisé sur le territoire départemental du Jura.
L'article L3111-9 du code des transports stipule que "la Région … peut confier par convention tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à des communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, établissements d'enseignement, associations de parents d'élèves et associations familiales."
Vu le nombre d’enfants sur la Commune de Chancia, celle-ci a été désignée pour le recrutement de l’accompagnateur/trice de bus scolaire.
Pour la rentrée 2023-2024, la part communale de l’accompagnatrice de bus est de 6 134.77 € pour 7 enfants. Le coût par enfant est donc de 880,68 €.
4 enfants de Condes de moins de 6 ans ont été pris en charge par notre accompagnatrice de bus.
Il est donc proposé de refacturer au prorata du nombre d’enfants de moins de 6 ans, soit un coût pour la commune de Condes de 3 522,72 € pour 4 enfants.
La compétence scolaire pour la commune de Condes étant transférée à Terre d’Emeraude Communauté (ex-Communauté Petite Montagne), la demande sera envoyée à Terre d’Emeraude Communauté. Envové en oréfeciure le 67/07/2625
Reçu en préfecture le 07/07/2025 ns sas
Fubtié te 07/07/2025 à
ID : 038-273961028-20250530-2025 +6-DE
DELIBERATION N° 2025-16
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le montant de 3 522.72 € à refacturer à Terre d’Emeraude Communauté.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Robert BONIN