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Déliberation - 02 octroi subv assoc 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 02 octroi subv assoc 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
013-211300587-20250527-Dalib-25052702-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Mai 2025
N°2025/05/27/02 - OBJET : Qctroi subventions de fonctionnement
aux associations au titre de l'année 2025,
Le vingt-sept mai deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément
à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
levingt- trois mai 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Jean-
Étaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc,
Fabienne CITI, Dorninique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Bernadette
SAMUEL, LAFFITTE Patrick, REYNOUD Henri ,FABRE Thierry,
Sébastien THOMAS, Marie- Pierre CALLET,
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Marc FUSAT,
Alexandre WAJS à J-C CARRÉ, Emilie GERMAIN à Bernadette SAMUEL,
Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, Alain CHATX, Laurent JUGLARET
et Christine GARCIN-GOURILLON, Secrétaire de séance : Bernadette
SAMUEL
Rapporteur : Monsieur J ean-Christophe CARRÉ
Monsieur le Rapporteur rappelle que l'article L2131-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), créé par la Loi 96-142 du 24 février 1996, dispose
que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou Plusieurs
membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom
personnel, soit comme Mandaïaires »,
On entend par « intérêt personnel à l'affaire » l'intérêt privé, professionnel,
personnel, collectif … D'une manière générale, l'intérêt à l'affaire auquel
fait référence l'article L.2131-11 du CGCT doit s'entendre, en dehors du cas
où l'élu intervient en tant que mandataire, comme un intérêt personnel
différent de l'intérêt public local, Le Conseil d'État,
dans sa décision du 9 juillet 2003 (reg. n° 248344), a considéré que les conseillers
municipaux, membres du conseil d'administration d'une association qui
poursuit des «bjectifs qui ne se confondent pas avec ceux de la généralité
des habitants de la commune, doivent être regardés comme intéressés à l'affaire concernant
cette association,
Monsieur le Rapporteur précise que le vote par un élu intéressé entre lilégalité
de la délibération, indépendamment de la responsabilité personnelle
de l'élu, au regard du Code pénal, Les élus susceptibles d'être intéressés
à l'affaire doivent donc s'abstenir systématiquement de prendre part au débat et au vote,
de manière à n'exercer aucune influence sur le résultat du vote.
Sur la proposition du Rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
NB : les conseillers municipaux ci-après ont déclaré en Séance, avoir en 2025 un intérêt personnel :
- A contretemps danse » Murielle GARZINO personnellement intéressée au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort
de la salle,
- # ADMR » Marie-Pierre CALLET et pour sa procuration de Lucie BABIN personnellement intéressée au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,
- € Assoc Sportive collège st Martin » Pas de vote car absence de quorum du fait du déport,
- # Body fit boxing > Marc FUSAT personnellement intéressé au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,
- « Boule ovale » » Pas de vote car absence de quorum du faif du déport,
r < CTVB », » Pas de vate car absence de quorum du fait du déport,
- # Eveil et nous » » Pas de vote car absence de quorum du fait du déport,
- < FNACA » Mare FUSAT personnellement intéressé au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,
- & Horlac » Jean-Christophe CARRÉ pour sa procuration de Alexandre WATS personnellement intéressé au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération,
- «le Gymnase » Bernadette SAMUEL, personnellement intéressée au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,
-# Les ais du Moulin Cornille » Marie-Pierre CALLET pour Sa procuration de Lucie BABIN personnellement intéressé au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération, 013-211300587-20250527-Delib-25052702-DE Date
de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 - « Les sentiers de Maussane » Patrick LAFFITTE personnellement intéressé prend pas part
au vote et à ladélibération,
- < Coopérative Maternelle » Marc FUSAT personnellement
intéressé au vote de la présente Subvention, ne prend Pas bar* au vote et à la délibération
et sort de [a salle, - < Ovalive
Club des Alpilles », Pas de vote car absence de quorum du
fait du déport, - < Saint Eloi », Pas de vote car absence
de quorum du fait du déport, = Souvenir
Français » Marie-Pierre CALLET personnellement
intéressée au vote de la présente subvention, ne
prend Pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,
- < Tennis Club » Pas de vote car absence de quorum
du fait du déport, - Terre des Baux,
Marie-Pierre CALLET personnellement intéressée au vote
de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la
salle, - Coopérative
école Primaire » Pas de vote car absence de quorum du
fait du déport,
moment du vote,
Vu l'avis favorable du comité Sports et vie associative
DECIDE d'allouer, au titre de l'année 2025 et tels que
fixés en annexe, les Subventions aux associations aux
montants indiqués.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire
par sa publication et sa transmission en sous-préfecture d'Arles le : Û 3
JUIN 2075
Publication sur le site de la mairie le : Q 3 JUIN 2075
Secrétaire de séance, SX Le
Maire, Bernadette SAMUEL
/S°@ Jean-Christop
Délai et voie de recours : la prè éhbération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le TFrBünal Administratifde Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat. INSEE : 13058-MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES Annexe pre Budget . 2025
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - SUBVENTIONS VERSEES BS
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE ,
Art... [Subventions] Objet : Naturé juridique de Montant dé la & © (3) Organisme l'organisme subvention
: ‘ FONCTIONNEMENT
65736211 Déjà actée par délib 9 du 09/04/2025 Budget annexe tourisme U3 155 000.00
657363 Déjà actée par délib 17 du 09/04/2025 CCAS de Maussane les Alpilles U4 25 000.00
65748 Déjà actée par délib 15 du 09/12/2024 Rendez-vous des tout petits PI 41 510.00
65748 DSP EAIE crèche 2025 IFAC PI 117 842.05
65748 DSP ACM centre aéré 2025 Familles Rurales des BdR PI 87 444.35
65748 solid.Mayotte délib 7 du 16/01/2025 Protection civile PI 3 000.00
65748 Fonctionnement année 2025 club de football FC Alpilles Pl 4 500.00
65748 Fonctionnement année 2025 À contretemps danse Pi 2 000.00
65748 Fonctionnement année 2025 ADMR PI 500.00
65748 Fonctionnement année 2025 amicale des Forestiers-sapeurs PI 250.00
65748 Fonctionnement année 2025 Anciens combattants PI 200.00
65748 Fonctionnement année 2025 assoc’ sportive collège Ch. Rieu pi 125.00
65748 Fonctionnement année 2025 Body fit boxing PI 1 300.00
65748 Fonctionnement année 2025 boule ovale PI 1 350.00
65748 Fonctionnement année 2025 club de yoga PI 300.00
65748 Fonctionnement année 2025 club taurin CTVB PI 6 000.00
65748 Fonctionnement année 2025 coups 2 théâtre PI 1 000.00
65748 Fonctionnement année 2025 éveil et nous PI 400.00
65748 Fonctionnement année 2025 FNACA PI 200.00
65748 Fonctionnement année 2025 association foot Maussane PI 500.00
65748 Fonctionnement année 2025 HORLAC PI 500.00
65748 Fonctionnement année 2025 le Gymnase PI 300.00
65748 Fonctionnement année 2025 les amis du Moulin Cornille PI 300.00
65748 Fonctionnement année 2025 les décibels PL 500.00
65748 Fonctionnement année 2025 les sentiers de Maussane Pl 600.00
65748 Fonctionnement année 2025 les tambourinaires PI 250.00
65748 Fonctionnement année 2025 Notes et mots Pl 750.00
65748 Fonctionnement année 2025 coopérative école maternelle Pi 1 000.00
65748 Fonctionnement année 2025 Ovalive club de rugby PI 1 000.00
65748 organisation tournoi 2025 Ovalive rugby tournoi PI 3 000.00
65748 Fonctionnement année 2025 parcours littéraire PI 500.00
65748 Fonctionnement année 2025 APEMA parents d'élèves PI 1 500.00
65748 Déjà actée par délib 3 du 26/02/2025 piano presto Pl 2 700.00
65748 Fonctionnement année 2025 Saint Éloi Pi 3 500.00
65748 Fonctionnement année 2025 shakti yoga PI 500.00
65748 Fonctionnement année 2025 Souvenir français Pi 325.00
65748 Fonctionnement année 2025 Tennis club PI 3 500.00
65748 Fonctionnement année 2025 Terre des Baux Pi 350.00
65748 Fonctionnement année 2025 coopérative école primaire PI 500.00
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention
(2) Dénomination ou numéro de la subvention
{8) Objet pour lequel est versée la subvention