Arrêté - am 2026 244 du 13 08 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour des recherches de reseaux souterrains par georadar au droit du n 26 chemin de saint julien sur la

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Arrêté - am 2026 244 du 13 08 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour des recherches de reseaux souterrains par georadar au droit du n 26 chemin de saint julien sur la Document publié le Jeudi 13 août 2026 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2026 244 du 13 08 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour des recherches de reseaux souterrains par georadar au droit du n 26 chemin de saint julien sur la)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département de Maritimes

one Gras LR ee .

er " ARRÊTÉ MUNICIPAL mes N° d'enregistrement à Sn eue dun AM/2026/244 Portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation pour des recherches de réseaux souterrains par géoradar

au droit du n°26 chemin de Saint Julien sur la route de Valbonne, sur la

calade du Docteur, sur la rue Basse et au droit de l'école Olivari sur

l'avenue Saint Philippe .

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMIESION LARECERTION

Le EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFEGFURE

Le

17 AOUT 2026

Le Maire de la Commune de BIOT,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 ec L2213-2, VU le Code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R417-10,

VU le Code pénal et notamment son article R610.5,

VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles LI13-2 et RI16-2

VU les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise 7iD Réseaux représentée par M. Gwenael KRZYWDA, d'effectuer des investigations de recherche des réseaux souterrains par géoradar.

CONSIDÉRANT que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1%

L'entreprise 7iD Réseaux, SISE 63 RUE MAURICE LE BOUCHER — 34070 MONTPELLIER, représentée par M. GWENAEL KRZYWDA, est autorisée à réaliser les investigations de recherche des réseaux souterrains par géoradar au droit du n°26 chemin de Saint Julien sur la route de Valbonne, sur la calade du Docteur, sur la rue Basse et au droit de l'école Olivari sur l'avenue Saint-Philippe. Ces interventions seront réalisées du 08 au 10 septembre 2026.

ARTICLE

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 08 au 10 septembre 2026 dans l'amplitude horaire O8h00/1 6h00.

ARTICLE 3

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise 7iD aura la charge de la signalisation temporaire de son activité sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Ville de Biot - Arrêté Municipal - Services Techniques - AM/2026/244 - Page 1/2

Mae De Bior-Somia Awrrous : C5 90339 - 06906 Sopra Annrous Cenex - wwmubrotifr - Tic.04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotfrARTICLE 4

Pendant le délai indiqué à l'article 2, l'entreprise 7iD Réseaux bénéficie des emplacements de stationnement

réservés suivants :

- Chemin de St Julien, au droit du n°134

- Calade des Migraniers, au droit des n°15 et n°17

- Avenue St Philippe, sur un emplacement du dépose-minute situé en face de l'entrée de l'école Olivari

(intervention prévue le mercredi 09 septembre)

- Chemin Neuf, sur un emplacement du depose-minute situé le long du Jeu de Boule

Le stationnement et l'arrêt de tout véhicule extérieur à l'entreprise 7iD Réseaux sont interdits et considérés

comme gênant dans l'emprise des espaces mentionnés ci-dessus. Le non-respect de ces dispositions pourra

entrainer l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant

du véhicule gênant.

ARTICLE 5

L'entreprise 7iD Réseaux devra être en mesure de présenter le présent arrêté justifiant de l'autorisation

d'effectuer ses investigations et de stationner aux emplacements indiqués à l'article 4. À défaut, en cas de contrôle,

l'entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Technique sont chargés chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site Internet de la Ville de Biot et dont ampliation

sera transmise à :

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot

- Monsieur le Responsable de l'entreprise 7iD Réseaux

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il

fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039

— 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur

le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui

prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 13 août 2026 Le Maire,

ntal des Alpes-Maritimes,

4 CASA

Ville de Biot - Arrêté Mui pal - Services Techniques - AM/2026/244 - Page 2/2

Mae € Bror-Somia Annrous : CS 90339 - 06906 Sora Anreaus Ceoex - wwwbiotfr - Ti. 04 92 91 55 31 - Fax 04 93 65 18 09 - dexfbiotfr