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Arrêté - am 2026 216 du 25 06 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de construction dun mur de soutenement au droit du n776 chemin des pre
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 216 du 25 06 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de construction dun mur de soutenement au droit du n776 chemin des pre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
e Ss t és M 1 C 1 p a u x
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ÉA-FRANSMISSION LARECERTION Le EN-SOUS-PREFECTURE EN-SOUS-PREFECTURE
3 0 JUIN 2026
Le Maire de la commune de Biot,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
VU le Code pénal et notamment son article R610-5,
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles LI13-2 et RI16-2, VU les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière, VU les arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la
commune
CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis sise Les Genets 449, route des Crêtes 06901 SOPHIA ANTIPOLIS,
sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de construction d'un mur de soutènement au droit du n°776, chemin des Prés par l'entreprise TRIVERIO CONSTRUCTION sise 305, boulevard du Mercantour 06205 NICE,
CONSIDÉRANT que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE I
L'entreprise TRIVERIO CONSTRUCTION est autorisée à réaliser des travaux de construction d’un mur de
soutènement entre le n°776 et le n°851, chemin des Prés. Pendant la durée des travaux la circulation sera interrompue dans les deux sens de circulation pour la bonne réalisation des travaux. Les informations relatives à la fermeture, au balisage et à la sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise. L'accès aux riverains pour la partie haute se fera par le chemin du Val de Pôme et devra être maintenu de jour comme de nuit. Ces travaux débuteront le 1° juillet 2026 pour une période de 33 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 1° juillet au 14 août 2026 inclus entre 09h00 et 16h00.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/ 216 — Page 1/2
Mae DE Bior-SorHia Annpous : CS 90339 - 06906 Soptaa Anmnrous Cenex - wwwbiotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotir ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l’établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la
mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
ARTICLE 4
Pendant la durée citée dans l’article 1° les véhicules de l'entreprise TRIVERIO CONSTRUCTION ainsi que
leurs sous-traitants bénéficieront d'une dérogation permanente aux arrêtes municipaux du 12 avril 1999 et du 12 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage, ceci les exonérants de produire le formulaire de dérogation de tonnage.
ARTICLE 5
L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public
qui permettra de maintenir la circulation avant et après l'emprise des travaux du mur de soutènement. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être ‘ én mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de
contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 7
“L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 8
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot
- Madame l'interlocutrice de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis - Madame la Responsable de l’entreprise TRIVERIO CONSTRUCTION
ARTICLE 10
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 26 juin 2026 Le Maire,
Conseiller Dég RER des Alpes-Maritimes,
e, a/ Cf DA
à
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/ À
Mae 0€ Bior-SopHia Annirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - www.biotfr - Te 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 03 - des@biot.fr