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Arrêté - am 2026 192 du 27 05 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour les travaux denfouissement des reseaux aeriens au droit du n 9 chemin du plan
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 192 du 27 05 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour les travaux denfouissement des reseaux aeriens au droit du n 9 chemin du plan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse _
EE EE CON 1 D PTE MUNICIPAL
= FN PTT LC >) Portant règlementation temporaire du stationnement et de la. circulation pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens au droit du n°9 chemin du Plan
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBICATION EN LIGNE LA-RANSMISSION LARECEFHON Le à EN-ÉSOUS-RRERECTURE EN-SOUS-PREFEETURE O2JN206 É
NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la Commune de Biot,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2, VU le Code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R417-10,
VU le Code pénal et notamment son article R610.5,
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2
VU les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
VU les arrêtés municipaux en date du 12 avril et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune,
CONSIDÉRANT les travaux d'enfouissement des réseaux aériens devant être réalisés au droit du n° 9 chemin du Plan pour le compte du Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes- Maritimes (SICTIAM / Direction Energie), sis Nice Leader — Bâtiment Le Centaure - 27 Bd Paul Montel 06200
NICE, représenté par M. Pedro ALVES (04 22 17 06 10 / p.alves@sictiam.fr}), par l'entreprise RAPUC, sise Quartier Gordolon — 06450 La Bollene Vésubie, représentée par M. Eric DEMARIA (06 70 02 82 59 / eric.demaria@rapuc.fr),
CONSIDÉRANT que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les
interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÈTE
ARTICLE IF
L'entreprise RAPUC, ainsi que ses sous-traitants, sont autorisés à réaliser les travaux d'enfouissement des réseaux aériens au droit du n°9 chemin du Plan. Ces travaux seront réalisés entre le 10 et le 26 juin 2026.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 10 au 26 juin 2026. Les horaires de chantier sont limités à l'amplitude 08h00/1 6h00 les jours ouvrés.
ARTICLE 3
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise RAPUC aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise RAPUC sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Ville de Biot - Arrêté Municipal - Services Techniques - AM/2026/192 - Page 1/2
Maine De Bior-Sormia Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHia Anmirous Cevex - wwwbiot.fr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@bot.fr Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
L'entreprise devra maintenir l'accès des riverains à leur habitation.
ARTICLE 4
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement et l’arrêt de tout véhicule extérieur au chantier sont interdits
et considérés comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entrainera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
ARTICLE 5
Pendant la durée citée à l'article 2, et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 26 T, l'entreprise RAPUE, et ses sous-traitants, bénéficient d'une dérogation permanente aux arrêtés municipaux en date du 12 avril et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune. Le présent arrêté les exonère de produire le formulaire de dérogation de tonnage.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés chacun en ce qui lès concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site Internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot, - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot, - Monsieur le Président du SICTIAM,
- Monsieur le Responsable de l'Entreprise RAPUC.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait Biot, le 27/05/2026 Le Maire,
Ville de Biot - Arrêté Municipal - Services Techniques - AM/2026/192 - Page 2/2
MAIRIE 0€ Bior-Somia AnTiPouis : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cecex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr