Conseil Municipal - CM 2014 07 01

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2014 01 16

Conseil Municipal - CM 2014 09 11

Conseil Municipal - CM 11 decembre 2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 06 07 2022 Affichage

Conseil Municipal - CM 2014 04 10

Conseil Municipal - CM 2014 04 24

Conseil Municipal - CM 2014 03 28

Conseil Municipal - CM 2014 05 26

Conseil Municipal - CM 2014 02 27

Conseil Municipal - CM 2016 07 05

Conseil Municipal - CM 2014 07 01 Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 07 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 1er JUILLET 2014

L’an deux mil quatorze le 1er juillet à vingt- heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR

- Enquête publique Carrière de Douvres : AVIS de la commune de BASLY - Indemnité au Receveur Municipal – percepteur de Courseulles

- Demande de prise en charge des frais d’éclairage public de l’impasse privée

de la rue Talbot (3 maisons)

- Résidence « Le Hottot » : avis de la commission voirie/travaux concernant la

reprise du lotissement dans le domaine public communal

- Plan d’alignement de la Route de Saint aubin

- Questions diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN –M. Michel LEGRAND – Mme Jacqueline LEMARQUAND – M. Daniel VAUVERT – Mme Annick PLOUHINEC– M Alain BALLAY– M. Alain BRILLAND-Mme Laurence GRENEU – Mme Sylvie ROSELLO - Mme Marie-Claire LETOUZE - Mme Virginie MAILLARD –M. Samuel MARIE –Mme RONCO Laurence - M.DEVAUX Olivier.

Absente : Mme Christelle LEPETIT ayant donné procuration à Mme Laurence RONCO.

Secrétaire de séance : Mme Annick PLOUHINEC

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum.

Le compte-rendu de la séance ordinaire du 26/05/2014, est approuvé à l’unanimité et le

registre signé par les membres présents.

Avant de passer à l’ordre du jour, le maire demande aux conseillers d’ajouter un point à

l’ordre du jour sur la validation ou non d’un devis, demande acceptée à l’unanimité.

ENQUETE PUBLIQUE – CARRIERE DE DOUVRES : AVIS DE LA COMMUNE Le Maire expose que cette enquête rentre dans le cadre réglementaire d’une demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation d’un site classé « protection de l’environnement ». Il s’agit de la carrière de calcaire exploitée par l’entreprise LETELLIER SAS. L’enquête publique s’est déroulée du 19 MAI au 20 JUIN 2014 à la mairie de Douvres la Délivrande où un commissaire-enquêteur s’est tenu à la disposition du public pour recueillir les observations orales et écrites.

L’avis du Conseil Municipal de BASLY (commune située dans le périmètre concerné), concernant l’étude d’impact, doit être recueilli dès l’ouverture de cette enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable sur ce dossier.

INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL-PERCEPTEUR DE COURSEULLES Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 7 voix contre, 7 abstentions et 1 voix pour décide de ne pas octroyer l’indemnité semestrielle au percepteur, receveur municipal.2

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE L’IMPASSE

PRIVEE DE LA RUE TALBOT (3 maisons)

Vu la demande écrite, lue par le maire à l’assemblée, émanant des 3 propriétaires habitant l’impasse

privée de la rue Talbot, demandant que les 2 lampadaires LED en cours d’installation par ces

propriétaires (sur leurs propres deniers) dans cette voie, soient raccordés au réseau d’éclairage public,

la commune prenant en charge la consommation électrique,

Considérant que l’intégration de ces 2 lampadaires dans le parc d’éclairage public de la commune

n’engagera pas par la suite l’obligation de reprise de cette voie privée dans l’espace public communal

(art. L 2212-2 du CGCT) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 13 voix pour, une abstention et la non

participation de Mme PLOUHINEC (concernée), la prise en charge des frais d’éclairage public et

d’entretien des 2 lampadaires de l’impasse privée de la rue Talbot. Le coût de la fourniture des

lampadaires et des travaux d’installation ainsi que l’assurance spécifique inhérente restent à la charge

des propriétaires privés.

RESIDENCE « LE HOTTOT » : AVIS DE LA COMMISSION VOIRIE/TRAVAUX CONCERNANT LA REPRISE DU LOTISSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Le maire donne lecture du courrier recommandé en date du 19 mai 2014, reçu de l’association syndicale des copropriétaires du lotissement privé « Le Hottot », demandant le transfert dans le domaine public communal des espaces communs (espaces verts et voirie).

La commission voirie et travaux a visité le lotissement et fait état d’un bon état général des

voiries et espaces verts. Néanmoins deux réserves sont émises :

-Ajout d’un 2è panneau de limitation de vitesse à 30km/heure

-9 arbres semblent malades.

En conséquence la décision de reprise sera émise lors d’une prochaine réunion de conseil.

PLAN D’ALIGNEMENT DE LA ROUTE DE ST.AUBIN

Suite au travail du géomètre expert (cabinet GEOMAT) missionné pour envisager le plan

d’alignement de la route de St. Aubin, le maire expose les deux propositions émises pour

permettre de réaligner le début de cette voie et refaire un trottoir :

-soit supprimer définitivement la grande pierre et la marche située au n°2 de la rue

-soit supprimer la grande pierre et conserver la marche.

Après en avoir délibéré, aucune suite n’est donnée, l’alignement restant dans l’état actuel

(décision par 11 voix pour et 4 abstentions).

DEVIS POUR DORURE AU MONUMENT AUX MORTS

M. le maire présente un devis pour refaire la dorure des inscriptions du monument aux morts,

en cette année de commémoration du 100è anniversaire de la guerre 1914-1918.

Ce devis est de 352.50 € net (graveur Alain HURBAIN 14330 SAON).

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.3

QUESTIONS DIVERSES

1-: gens du voyage : Le maire rappelle au conseil municipal une information émanant de la

C.D.C. Cœur de Nacre indiquant que 80 caravanes doivent arriver prochainement sur les

communes de la CDC. Chaque mercredi la mairie doit signaler toute présence de gens du

voyage sur la Commune à la CDC.

2- 14 juillet 2014: Le maire informe le conseil municipal qu’à la demande du Conseil

général les cloches de l’église de BASLY et de toutes les communes du Calvados sonneront à

14h. en commémoration du 70è anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie.

3- remerciements pour 8 juin 2014 : Le maire fait part des remerciements chaleureux reçus

suite à la commémoration du débarquement organisé à BASLY le 8 juin dernier.

4- AMF (Amicale des Maires de France) : Monsieur le maire sollicite le conseil municipal

pour une motion de soutien à l’AMF qui dénonce la réduction des dotations de l’Etat aux

communes.

5- SAFER : le maire informe de la réception d’un appel à candidature en provenance de la

SAFER concernant le terrain de M.AUBERTIN situé sur le territoire de BASLY, terrain qui a

été identifié pour accueillir l’aire de grand passage des Gens du Voyage. Ce document a été

affiché ce jour au tableau extérieur de la mairie.

6- CAEN métropole : a chargé une personne stagiaire d’effectuer une étude sur la cohérence

de notre P.O.S. par rapport au SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de Caen Métropole.

7- Ecole & Travaux : Le maire informe le conseil des travaux envisagés durant l’été à l’école

maternelle notamment la réfection de la peinture intérieure du bâtiment préfabriqué qui sera

utilisé comme classe à la rentrée de septembre compte-tenu du nombre important de

nouveaux inscrits en petite section.

8- Sécurité : M. Daniel VAUVERT explique les démarches nécessaires pour permettre au

personnel communal d’assurer la sécurité aux arrêts de bus de la place de l’église.

9- M. Samuel MARIE : demande si le maire a été informé d’un exercice militaire sur la

commune. Le maire répond affirmativement. M.MARIE considère qu’une information aurait

été la bienvenue auprès de la population.

10- M. Alain BALLAY : informe que des enfants jouent tard sur le terrain de basket (après 22h) et que certains se tiennent parfois debout sur le toit des vestiaires sportifs. Le Maire va faire le nécessaire par une inscription sur les lieux dégageant la mairie de toute responsabilité, les enfants restant sous la responsabilité de leurs parents.

11-Taille des haies : M. Michel LEGRAND rappelle que malgré une information parue dans

« Basly info » du mois de mai, certaines haies ne sont pas taillées en limite de propriété et

empêche les piétons d’utiliser le trottoir. Le Maire et Daniel VAUVERT vont engager un

rappel aux propriétaires concernés.

12- Site WEB – BASLY : Mme Annick PLOUHINEC informe que la commission

Information-Communication a sollicité 4 sociétés et en a retenu 3 : Pexelia, Net Conception et

Do in Web. Des rendez-vous sont à planifier à la rentrée afin de poursuivre cette étude.4

13- AG US THAON : M. Michel LEGRAND relate l’Assemblée Générale de l’Union

Sportive de Thaon à laquelle il a assisté le 16 juin dernier. Le bureau est insatisfait du montant

de la subvention accordée par le conseil municipal (500 euros) car il y a 28 enfants inscrits.

14-AG FC Basly (football club) : M.GAUQUELIN, M.LEGRAND, Mme. PLOUHINEC

ont assisté le 20/06/2014 à l’Assemblée Générale du Football Club de BASLY. Une 2ème

équipe va probablement se créer ce qui nécessitera une gestion de l’occupation du terrain de

foot de BASLY entre le FC Basly et l’US Thaon.

Commission Environnement : La date de la prochaine commission Environnement est fixée

au 10 juillet à 18h.30.

Prochaine réunion du conseil municipal prévue le 11 septembre 2014 à 20h.30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h53.