Conseil Municipal - CM 2014 04 10

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Conseil Municipal - CM 2014 04 10 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 04 10)Thèmes du document : Démocratie, Guerre en Ukraine, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze le 10 Avril 2014 à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR

- Vote des Indemnités de fonction

- Délégation du Conseil Municipal au maire : D.I.A. (déclaration d’intention d’aliéner) et délibération de principe concernant les articles 6232 et 625 du budget communal) - S.D.E.C. : effacement des réseaux aériens rue Talbot et route de Douvres – plan de financement

- Chauffe-eau des vestiaires du stade

- Acquisition drapeau des Anciens Combattants

- Questions diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN –M. Michel LEGRAND – Mme Jacqueline LEMARQUAND – M. Daniel VAUVERT – Mme Annick PLOUHINEC– Mme Laurence GRENEU – M. Frédéric PERRELLE – Mme Sylvie ROSELLO – M. Alain BRILLAND – Mme Virginie MAILLARD – M Alain BALLAY - Mme Marie-Claire LETOUZE – Mme Christelle LEPETIT – M. Samuel MARIE – Mme Laurence RONCO.

Absent : néant

Secrétaire : M. Daniel VAUVERT

VOTE DES INDEMNITES DE FONCTION

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des adjoints et l’invite à délibérer ;

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 10 avril 2014 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire ;

Considérant que l’article L2123-23 du CGCT fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonctions allouées au Maire et aux Adjoints, Considérant que la commune compte 1159 habitants

DECIDE par 12 voix contre 3 :

Avec effet immédiat :

1er - Le montant des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixées aux taux suivants :

 Maire : 43 % de l’indice Brut 1015, indice Majoré 821

 Maires Adjoints du 1er au 4e adjoint : 16.50 % de l’indice Brut 1015, indice majoré 821. 2e - Les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.2

3e - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération à laquelle est

annexé le tableau ci-dessous :

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(Article 78 DE LA LOI 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1du CGCT)

POPULATION : 1159 HABITANTS.

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 4 143.59 €. MENSUEL

II - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en %

de l’indice 1015)

Yves GAUQUELIN 43

B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Identité des bénéficiaires %

1er adjoint : Michel LEGRAND 16.50

2e adjoint : Jacqueline

LEMARQUAND

16.50

3e adjoint : Daniel VAUVERT 16.50

4e adjoint : Annick PLOUHINEC 16.50

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

D.I.A. : M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités

territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un

certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration

communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la

durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante :

- d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme.

Dépenses articles 6232 et 625 du budget communal : le maire fait part d’une demande de la trésorerie générale du renforcement des contrôles des dépenses liées aux fêtes et cérémonies d’une part et des frais de missions, réceptions et déplacements d’autre part. Le détail de l’autorisation faite par le conseil municipal au maire devra être listée et détaillée de façon exhaustive sous peine de rejet.

S.D.E.C. EFFACEMENT DES RESEAUX RUE TALBOT ET ROUTE DE DOUVRES3

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’énergies du Calvados (SDEC Energie) relatif à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication.

 Le coût total de cette opération est estimé à 99 753.46 € TTC.

 Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 55 %, sur le réseau d’éclairage de 55 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 40 % sur le réseau de télécommunication.

 Les participations proviennent du SDEC Energie, d’ERDF, du FACE (Fonds d’Amortissement des charges d’Electrification) et d’ORANGE.

 La participation communale s’élève donc à 42 030.75 € selon la fiche financière jointe et se décompose comme suit :

- Electricité : 19 697.13 €

- Eclairage : 13 505.57 €

- Télécommunication : 8 828.05 €

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

 Confirme que le projet est conforme à l’objet de sa demande,

 Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie, sauf le câblage de télécommunication par ORANGE, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,  S’engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communal selon les modalités prévues à l’annexe 1 dûment complétée de la présente délibération.

 S’engage à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés à la commune,

 Prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

 S’engage à verser au SDEC Energie, le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 2 493.84 €,

 Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet. Annexe 1

Financement de la Commune

Avec recours à l’étalement des charges : en 12 ans, soit par an : 4 349.51 €.

CHAUFFE-EAU VESTIAIRES DU STADE

Trois devis sont soumis par le maire au conseil municipal pour le remplacement du chauffe-

eau des vestiaires du stade.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise

SANICLIM = 1074 € TTC pour fourniture et pose d’un chauffe-eau de marque Thermor

stéatite de 300 litres. L’intervention sera demandée au plus vite. La somme sera inscrite au

compte 2313 du budget primitif 2014.

ACQUISITION DRAPEAU DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Maire présente un devis de la société Broderies Alpha B pour un montant de 1259€ TTC. Le recto du drapeau comportera le blason du Régiment de la Chaudière (autorisation accordée par le représentant de l’association du Régiment de La Chaudière).4

Le Maire précise que des demandes de subventions vont être faites auprès du Conseil Régional (500 €) ainsi que de l’ONAC (150 €) et également dans le cadre du 70è anniversaire du débarquement. Projet adopté par 14 voix pour et 1 abstention.

La somme sera inscrite au compte 2188 du budget primitif 2014.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour les demandes de subventions.

GRAVURE DU MONUMENT CANADIEN

Des devis ont été demandés pour la réfection des inscriptions dorées sur le monument

canadien, en forme de feuille d’érable, afin que ce dernier soit propre pour la commémoration

du 6 juin prochain.

Le conseil municipal après délibération adopte le devis le mieux disant : Entreprise

HURBAIN Alain pour 347 €.

COMMISSION ENVIRONNEMENT

Le Maire propose que soit rajoutée Mme LEMARQUAND Jacqueline, maire-adjoint, à la

commission environnement. Accord à l’unanimité du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

Rendez-vous ont ensuite été pris :

 Le jeudi 24/04/2014 à 20h.30 salle du conseil, pour sa prochaine séance

 Le mercredi 15/04/2014 à 14h.00 salle du conseil : commission finances

 Le vendredi 11/04/2014 à 18h.30 pour faire le tour de la commune

 Le lundi 14/04/2014 à 20h.30 salle du conseil : commission information et

communication

 Le lundi 28/04/2014 à 20h.30 salle du conseil : commission Sports/loisirs/cérémonies

La séance est levée à 21 h 30.