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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 28)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L or
ID : 074-217400993-20260410-DEL2026_28-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
xx
N° DEL 2026 - 28
L’an deux mille vingt-six, le dix avril, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15 Pour : 15 Présents : 15 Contre : 0 Représenté : 0 Abstention : 0 Suffrages exprimés : 15
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Catherine CABROL, Pierre
SOLLE, Virginie SEIGNEUR DAYANIR, Jean-Pierre SOCQUET, Adjoints, Valérie EVRARD LANGLOIS, Bertrand MARIN-LAMELLET, Sandra CROZE HUDRY, Félix MORAND, Sandrine BIRSAL, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Florian DUVILLARD, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET, Vves REGENT.
Madame Catherine CABROL a été élue secrétaire de séance.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE SALLANCHES :
Vu les articles L 5211-7 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 7 des statuts du 9 octobre 2014 indiquant la clé de répartition du nombre de
délégués ;
Considérant qu'il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants :
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;
A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
1°) DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;
2°) ELIT les délégués titulaires et suppléants suivants pour siéger au sein du SIABS : Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S LOT
ID : 074-217400993-20260410-DEL2026_28-DE
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
ALLARD Stéphane BRONDEX Pascal
SOCQUET Jean-Pierre BIRSAL Sandrine
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 13 avril 2026
Le Maire,
Certifié exécutoire : A
Télétransmis en S. Préfecture le 1 4 AVR, 2026
Publié électroniquement le {4 AVR, 2026