Déliberation - Avril 2019

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Déliberation - Avril 2019 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Bajamont. Lien du pdf (Déliberation - Avril 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne, Commune de Bajamont

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 23 avril 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.

NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Jean-Pierre JOUVE, Claude PRION, Sandrine CURIE, Marcelle MANEIN, André PUJOL, Pascale TOUSSAINT, Boris BRU, Delphine SCOPEL, Jean-Claude PATINEC, Aude MARCELLI, Caroline VIDAL

En

exercice Présents

Suffrages

exprimés

13 12

Pour :

Contre :

Procurations :

Abstention :

Absent excusé : Date de la

convocation

18/04/2019 Absente : Paola CAMPOS

Date d'affichage

18/04/2019 Secrétaire de Séance : Marcelle MANEIN

Approbation du compte rendu du 18 mars 2019

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Poste d’ATSEM pour la rentrée 2019 : orientations

Résultat du vote : cf. dans le corps de la délibération.

Compte tenu des baisses de dotation d’Etat,

Compte tenu de la suppression des contrats Emploi d’Avenir,

et à l’écoute de la demande de maitrise de la fiscalité locale,

le conseil municipal, dans une logique toujours affirmée de soutien à l’enseignement, soucieux de la qualité de la prise en charge des petits bajamontais et considérant les effectifs prévisionnels, il est proposé au vote de l’Assemblée les choix suivants :

1. Suppression de l’ATSEM dans la classe de Grande section – cours préparatoire 2. Maintien de l’ATSEM à raison de 6h de présence en classe par semaine 3. Maintien de l’ATSEM à raison de 12h

4. Maintien de l’ATSEM à raison de 15h.

Après débats, les votes sont ainsi comptabilisés :

1. 2 voix favorables

2. 0 voix favorables

3. 5 voix favorables

4. 4 voix favorables

1 abstention.Commune de Bajamont

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La présence en classe d’une ATSEM à hauteur de 12 heures par semaine sera maintenue. Engagement d’investissements 2019

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Claude PRION fait part des travaux de la commission Cadre de Vie réunie le 18 avril dernier et propose aux membres du conseil d’engager les travaux et investissements suivants sur présentation des devis retenus (les mieux et/ou les moins disants) :

 Installation d’une climatisation à la Maison de l’Enfance : entreprise MAISOLIA – MASS ECO – Fontarède – 47310 MONCAUT (devis n°PV-PH 2017 069) pour un montant total de 4 154,40 € TTC.  Salle polyvalente réfection du sol parquet et rénovation-mise en peinture des murs : entreprise Peinture Express 47 – Lafitte – 47270 SAINT-JEAN-DE-THURAC (devis n°DC0346) pour un montant total de 8 207,00 € TTC.

 Remplacement de l’ordinateur de Monsieur le Maire : entreprise Chrono Informatique – 273, avenue de Gaillard – 47000 AGEN (devis n°A00012398) pour un montant total de 708 € TTC.  Achat du matériel dans le cadre du projet informatique école (tablettes) : DARTY Grand Ouest siège social – 32, rue de Coulongé – 44315 NANTES Cedex 3 pour un montant total de 1 079,94 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide ces propositions à l’unanimité des présents et mandate Monsieur le Maire pour engager ces dépenses.

Investissement : réfection de la piscine de la Maison de l’Enfance

Résultat du vote : OUI = 11 NON = 0 Abstention = 1

Claude PRION présente les travaux de la Commission Cadre de Vie concernant la nécessaire rénovation de la piscine de la Maison de l’Enfance.

Après présentation des différents devis, la commission soumet celui de l’entreprise Protect Piscines – Maunesse – 47220 CAUDECOSTE (devis n°DV0000068) pour un montant total de 5 858,20 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition à 11 voix favorables et 1 abstention et mandate Monsieur le Maire pour engager cette dépense.

Investissement : réfection complète toiture et isolation haute de la Maison de l’Enfance Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Claude PRION présente les travaux de la Commission Cadre de Vie concernant la réfection complète de la toiture et de l’isolation haute de la Maison de l’Enfance.

Après consultation, il présente les devis suivants :

 Entreprise CABIROL – ZI Laville – 47240 BON-ENCONTRE – Devis N°DE20190013 du 17 avril 2019 pour un montant de 49 163,06 € HT, soit 58 995,67 € TTC

 Entreprise SARL BIAUT Thierry – Rue Georges Clémenceau – ZI de Laville – 47240 BON- ENCONTRE – Devis N° 20192805 du 18 avril 2019 pour un montant de 50 705,60 € HT, soit 60 846,72 €TTC

 Entreprise PINEDE – Zone Commerciale de La Tuque – 145, rue des artisans – 47240 CASTELCULIER – Devis du 26 avril 2019 pour un montant de 47 720,35 € HT, soit 57 264,42 € TTC.

Sur proposition de la commission Cadre de Vie, Monsieur le Maire soumet au vote le devis le mieux et le moins disant, celui de l’entreprise PINEDE pour un montant total de 57 264,42 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité des présents et mandate Monsieur le Maire pour engager cette dépense.Commune de Bajamont

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Modification de la délibération de délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2014-04-29 n°10 du 29 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération n°2017-027 du 11 avril 2017 modifiant la délibération du 29 avril 2014, Afin de faciliter la gestion de la collectivité et sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

MODIFIE comme suit la délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire en son 9° alinéa :

« Engager des dépenses au titre de l’investissement pour assurer la bonne marche de la commune et afin de garantir la continuité du service dans la limite de 10 000 euros et dans le cadre des crédits votés au budget primitif. Monsieur le Maire en rendra compte au conseil municipal lors de la séance suivante. »

RAPPELLE que le Maire est chargé, par délégation et en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’exercer les compétences suivantes :

1. Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférant ; 2. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 3. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 4. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

5. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 6. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

7. Intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions

8. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 euros ;

Association des Maires du Lot-et-Garonne : appel à cotisation 2019

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

L’Association des Maires du Lot-et-Garonne est une association qui regroupe l’ensemble des 324 communes du département et se veut un interlocuteur incontournable pour accompagner les élus au cours de leurs diverses et complexes missions.

L’appel à cotisation, basé sur la population légale de la commune, s’élève à 244 € pour l’année 2019 et se décompose comme suit :

 Cotisation départementale : 81,60 €

 Cotisation nationale AMF : 162,28 €

Après discussion, le conseil municipal ; à l’unanimité,

Valide l’adhésion de la commune à l’Amicale des Maires du Lot-et- Garonne pour un montant de 244 € et mandate Monsieur le Maire de s’acquitter de cette cotisation annuelle.Commune de Bajamont

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Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne : approbation du rapport d’activité 2017

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

Suite à la présentation du rapport par Monsieur le Maire et Monsieur André PUJOLS, délégués communaux au SIVU Masse/Laurendanne, les membres présents, prennent acte du rapport d’activités 2017 établi par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne.

Elections européennes du 26 mai 2019 : tenue des bureaux de vote

Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu dimanche 26 mai 2019 et que le bureau de vote unique de la mairie sera ouvert de 8h à 18h.

Pour rappel, le bureau de vote nécessaire à la tenue du scrutin doit être composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire.

Les membres du bureau doivent être présents à l’ouverture du scrutin et à la fin au moment du dépouillement jusqu’à la signature du procès-verbal.

Monsieur le Maire propose d’organiser la tenue du bureau de vote selon un roulement sur quatre plages horaires.

Prochaine séance du Conseil Municipal : Mardi 18 juin à 20h30