Compte-Rendu - Octobre 2019

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Compte-Rendu - Octobre 2019 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Bajamont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Octobre 2019)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, Commune de Bajamont

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 15 octobre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le quinze octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.

NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Jean-Pierre JOUVE, Claude PRION, Marcelle MANEIN, Boris BRU, André PUJOL, Pascale TOUSSAINT, Delphine SCOPEL, Aude MARCELLI, Caroline VIDAL

En

exercice Présents

Suffrages

exprimés

13 10

Pour :

Contre :

Procurations : Sandrine CURIE donne procuration à Patrick

BUISSON, Jean-Claude PATINEC donne procuration à Claude

PRION

Abstention :

Absents excusés : Sandrine CURIE, Jean-Claude PATINEC Date de la

convocation

10/10/2019 Absente : Paola CAMPOS

Date d'affichage

10/10/2019 Secrétaire de Séance : Boris BRU

Approbation du compte rendu du 27 août 2019

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Cheminement centre-bourg : choix du maitre d’œuvre :

Claude PRION explique qu’il n’a pas encore reçu les trois devis sollicités.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal l’a autorisé, par délibération n°2017-027 du 11 avril 2017, à engager des dépenses jusqu’à 10 000 € sans vote préalable en cas de nécessité. Considérant l’urgence d’engager cette dépense, le devis le mieux et le moins-disant sera validé dès réception. Monsieur le Maire en informera le conseil lors de la prochaine séance.

Contrat Groupe d’Assurance des risques Statutaires 2017-2020 – Modification du taux de cotisation

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire expose :

 Le CDG 47 a informé la collectivité d’une réévaluation des taux de cotisation du contrat groupe d’assurance statutaire pour la couverture des agents CNRACL. En effet, la compagnie d’assurances CNP, par l’intermédiaire du courtier SOFAXIS, a adressé un courrier de résiliation à titre conservatoire au CDG 47 afin de procéder à cette modification.Commune de Bajamont

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 Le CDG 47 a adressé à la collectivité plusieurs choix pour la modulation de son taux de cotisation à savoir :

a) Tous Risques avec une franchise de 10 jours sur la Maladie Ordinaire au taux de 6.96%. b) Tous Risques avec une franchise de 15 jours sur la Maladie Ordinaire au taux de 6.63%. c) Tous Risques avec une franchise de 30 jours sur la Maladie Ordinaire au taux de 6.17%. d) Une formule ouverte : chaque collectivité peut garder sa formule de garantie avec sa franchise initiale sur la Maladie Ordinaire (à savoir 10/15/30 jours par arrêt) mais avec une limitation des remboursements à 85% des Indemnités Journalières, ce qui revient à la couverture suivante :

 Tous Risques avec une franchise de 10 jours sur la Maladie Ordinaire au taux de 6.45% avec un remboursement à 85% des Indemnités Journalières.

 Tous Risques avec une franchise de 15 jours sur la Maladie Ordinaire au taux de 6.14% avec un remboursement à 85% des Indemnités Journalières.

 Tous Risques avec une franchise de 30 jours sur la Maladie Ordinaire au taux de 5.72% avec un remboursement à 85% des Indemnités Journalières.

Il est à noter que cette modification est uniquement valable pour l’année 2020. Le taux de cotisation pour l’année 2021 sera fonction des résultats de la mise en concurrence organisée par le CDG 47. De plus, si la collectivité opte pour une solution relative à une minoration de 15% du remboursement des indemnités journalières, cette dernière ne s’appliquera que pour les arrêts qui débuteront entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Considérant que cette modification de taux n’impacte que l’année 2020 et dans l’attente du nouveau contrat proposé, décide d’opter pour le maintien de l’option Tous Risques avec une franchise de 15 jours sur la Maladie Ordinaire au taux révisé de 6.63%.

Cette modification est applicable à compter du 1er janvier 2020, et uniquement pour l’année 2020.

Article 2 : Les sommes correspondant à cette modification du taux de cotisation feront l’objet d’une inscription au budget de la collectivité.

Convention « Ecole numérique » avec le Centre de Gestion 47

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Dans le cadre de son partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale « Pour le développement des usages du numérique à l’Ecole », le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne a ouvert un service intitulé « Ecole numérique » auquel nous avons adhérer par délibération du 17 mars 2015 et qui avait pour objet :

- la fourniture et le paramétrage d’un environnement numérique de travail (ENT) adapté aux établissements scolaires du 1er degré, ouvert aux membres de la communauté éducative (enseignants, élèves et parents), comprenant une messagerie électronique, un annuaire, …

- la réalisation d’audit de l’environnement technique (matériel, logiciels,…) et la formulation de préconisations, - l’accès à un outil de gestion de parc informatique assurant un inventaire automatisé des équipements, - la protection des postes de travail et des serveurs avec une solution de sécurité professionnelle, - l’acquisition groupée de ressources numériques à contenu pédagogique.

Cette convention va être réformée en profondeur. Le coût principal étant pris en charge par l’Académie et non plus par le CDG47 (location solution, hébergement, suivi projet…), le CDG propose un avenant à la convention actuelle actant une importante réduction du coût pour les collectivités.Commune de Bajamont

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Il est proposé au Conseil municipal de signer l’avenant à la convention « Ecole Numérique » proposée par le CDG 47 pour un coût annuel de 15 € au lieu de 340 € actuellement. Cet avenant prendra effet au 1er janvier 2020. Les autres termes de la convention restent inchangés.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour signer l’avenant à la convention « Ecole numérique ».

Information télé-alerte, surveillance climatique

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait le choix, par délibération en date du 29 septembre 2015, d’adhérer au service de télé-alerte des populations mis en place par l’Agglomération d’Agen à compter du 1er janvier 2016.

Le marché étant arrivé à échéance au 31 décembre 2018, il a été relancé par l’AA et attribué au même prestataire CII Télécom le 19 juillet 2019.

Le coût du fonctionnement sera partagé pour moitié par l’AA et la commune, celui des communications sera entièrement à la charge de la commune.

Pour assurer la continuité du service, l’AA nous demande de délibérer à nouveau pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019 selon les mêmes conditions que précédemment avec les montants de ce nouveau marché :

Commune/Nbre

d’habitants

Montant de

participation

commune/an

Montant

précédent

participation

commune/an

1000 à 2499 150 € 120 €

Coût de fonctionnement (€ HT) Nouveau tarif Ancien tarif SMS (par unité) 0,08 0,1 MMS (par unité) 0,25 0,25 Mail (par unité) 0,01 0,01 Appel vocal/mobile (par min) 0,1 0,12 Appel vocal/fixe (par min) 0,04 0,04 Fax 0,07 0,1 Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour en informer le service ad’hoc de l’Agglomération d’Agen.

Information protection incendie : installation des bâches incendie lotissement Le Pré de Saint- Arnaud et Maisonneuve

Monsieur le Maire informe les conseillers de l’engagement prochain de cet investissement à l’appui des devis soumis par la commission Cadre de Vie dont le montant est inférieur à 10 000 € par bâche. Le conseil municipal sera informé lors de la prochaine séance du devis retenu.Commune de Bajamont

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Information Syndicat Mixte d’Aménagement de la Masse et de la Laurendanne (SMAML) : enquête publique

Déclaration d’Intérêt Général avec autorisation environnementale pour la gestion du bassin versant de la Masse et de la Laurendanne

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de remplir ses missions, le SMAML définit un programme d’actions pluriannuel d’une durée de 5 ans pour la gestion du bassin versant en conformité avec les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour-Garonne 2016-2021. Préalablement, une étude de définition du programme d’actions a été menée dans le but de définir les actions à entreprendre ayant un intérêt général. Celle-ci était conduite par un comité de pilotage dont faisaient partie des élus locaux, partenaires techniques, associations et services de l’Etat.

Les travaux proposés ont pour objectif l’aménagement et la gestion de l’eau. Sont notamment visés l’optimisation de l’écoulement, le fonctionnement écologique et hydraulique dans le lit mineur, l’amélioration de l’état sanitaire de la formation végétale ainsi que la qualité de l’eau des cours d’eau du bassin versant. Les interventions prévues par le plan d’actions sont situées majoritairement sur des propriétés privées. Les berges et le lit des cours d’eau appartenant aux propriétaires riverains, l’enquête a pour objet l’obtention de la Déclaration d’Intérêt Général autorisant la mise en œuvre du plan d’actions. Au terme de l’enquête menée du 15 juillet au 19 août 2019, Monsieur Simon AUDOIRE, commissaire- enquêteur désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux s’appuyant sur les points positifs suivants :

 prise en compte des objectifs du SDAGE et du SAGE dans le programme  poursuite des actions d’amélioration du cours d’eau

 prise en compte de la qualité des eaux et de la problématique de l’érosion des sols  actions prévues de sensibilisation auprès du grand public

émet un avis favorable au projet de Déclaration d’Intérêt Général avec autorisation environnementale pour la gestion du bassin versant de la Masse et de la Laurendanne tout en recommandant une implication des riverains concernés par la zone humide identifiée.

Rapport d’activités 2018 SDEE47

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2018 du SDEE 47 et informe les membres du conseil qu’il est consultable au secrétariat.

Le conseil municipal prend acte.

Questions d’actualités

Dates à retenir

26 octobre à 17h00 : intervention de Pierre URIBE, conteur naturaliste à la bibliothèque 6 novembre à 20h30 : commission Finances

10 janvier 2020 à 18h00 : vœux à la population

Dispositif budget citoyen

Ce dispositif, lancé par le conseil départemental, concerne tout citoyen âgé d’au moins 11 ans et résidant en Lot- et-Garonne. Le projet déposé peut être individuel ou collectif et sera soumis à un vote en avril 2020. Chaque Lot-et-Garonnais votera pour les 3 projets qu’il juge les plus utiles.

Pour être retenu, soumis au vote et financé par le budget participatif citoyen, le projet présenté doit avoir un caractère d’intérêt collectif (thématiques très variées) en lien avec les compétences du Département et réalisable dans les 12 mois suivant le vote.

Election conseil consultatif citoyen

Le conseil départemental de Lot-et-Garonne a lancé la création de son conseil consultatif citoyen composé de 50 membres : 42 citoyens (un homme et une femme par canton), tirés au sort parmi les candidats, et 8 élusCommune de Bajamont

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départementaux désignés par les groupes politiques. Pour notre canton, ont été désignés par tirage au sort : M. Jean BERNÈDE et Mme Khadija SAÏD (deux bajamontais).

Ce conseil consultatif aura plusieurs rôles :

 il sera consulté pour avis sur des documents structurant l’action départementale  il pourra émettre un avis sur demande de la Présidente du Conseil départemental sur toute question d’intérêt départemental

 il pourra proposer à la Présidente de traiter de thèmes relevant de la compétence du conseil départemental

 il donnera son avis sur les sujets soumis au débat de l’Assemblée dans le cadre du droit d’initiative (droit de pétition) et sur la mise en place du budget participatif.

Le fonctionnement de ce conseil sera défini dans un règlement intérieur co-écrit par ses membres.

Prochaine séance du Conseil Municipal : mardi 03 décembre à 20h30