Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - AVril 2018
Compte-Rendu - Avril 2022
Déliberation - Avril 2019
Compte-Rendu - CR CM du 08.04.25
Compte-Rendu - Mars 2019
Compte-Rendu - CR CM du 09.04.24 VF
Compte-Rendu - CR CM du 09.04.24 1
Compte-Rendu - Octobre 2021
Déliberation - mai
Compte-Rendu - Novembre 2022
Compte-Rendu - avril
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Bajamont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Commune de Bajamont
1/4
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 14 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze avril à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Claude PRION, Boris BRU, Christophe BÉNARD, Sandrine CURIE, Gérard FAUVE, Adrien MURIEL, Omar SKALLI HOUSSAINI, Céline SAVIGNI SKOWRONEK, Benoît AUNAC, Marcelle MANEIN
En
exercice Présents
Suffrages
exprimés
13 11
Pour :
Contre :
Procurations : Annie ESCANDE donne procuration à Adrien
MURIEL, Aude MARCELLI donne procuration à Patrick BUISSON
Abstention :
Absentes excusées : Annie ESCANDE, Aude MARCELLI Date de la
convocation
07/04/2023 Absent :
Date d'affichage
07/04/2023 Secrétaire de Séance : Marcelle MANEIN
Approbation du compte rendu du 21 mars 2023
Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0
Vote du compte administratif 2022
Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 1
Sandrine CURIE présente au Conseil municipal le compte administratif de l’année 2022,
Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle, le conseil Municipal,
Vote, à 12 voix favorables et 1 abstention, le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévu : 172 151,00 €
Réalisé : 99 840,36 €
Reste à réaliser : 27 300,00 €
Recettes
Prévu : 172 151,00 €
Réalisé : 101 048,91 €
Reste à réaliser : 0,00 € Commune de Bajamont
2/4
Fonctionnement
Dépenses
Prévu : 1 056 155,00 €
Réalisé : 767 528,28 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes
Prévu : 1 056 155,00 €
Réalisé : 1 248 766,13 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 1 208,55 €
Fonctionnement : 481 237,85 €
Résultat global : 482 446,40 €
Vote du compte de gestion 2022
Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le receveur de la trésorerie d’Agen à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré
Vote, à l’unanimité, le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Affectation des résultats 2022
Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 81 766,15 €
- Un excédent reporté de : 399 471,70 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 481 237,85 €
- Un excédent d’investissement de : 1 208,55 €
- Un déficit des restes à réaliser de : 27 300,00 €
Soit un besoin de financement de : 26 091,45 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 481 237,85 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 26 092,00 € Commune de Bajamont
3/4
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 455 145,85 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 1 208,55 €
Vote des trois taxes directes locales 2023
Résultat du vote : OUI = 11 NON = 0 Abstention = 2
Monsieur le Maire présente la situation budgétaire de la commune suite à la réunion de la commission Finances du 30 mars et au bureau municipal du 3 avril.
La proposition de taux fiscaux pour 2023 s’appuie sur le constat péjoratif du rapport dépenses/recettes et donne lieu à une discussion au niveau du conseil municipal.
Apres délibération, à 11 voix favorables et 2 abstentions, le conseil municipal décide de majorer les taux d’imposition des 3 taxes directes locales de 10% par rapport à 2022 et de les fixer pour l’exercice 2023, comme suit :
Libellé Bases prévisionnelles 2023
en €
Taux en % Produits en €
Taxe foncière bâtie 858 800 48,64 417 737 Taxe foncière non bâtie 31 200 97,80 30 514 Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires
36 691 13,20 4 843
Effet du coefficient correcteur -23 202
Produit fiscal attendu 429 893
N.B. : en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021 par l’application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020 et à l’allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021).
Les articles 41 de la loi n°2021-1900 de finances initiale pour 2022 et 11 de la loi n°2022-1157 de finances rectificative pour 2022 ont modifié l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.
Vote de la contribution directe au Syndicat Intercommunal de Voiries d’Agen-Centre 2023 Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’arrêter la somme de 60 000 € à fiscaliser en 2023 au profit du Syndicat Intercommunal de Voiries d’Agen-Centre (SIVAC).
Vote du budget primitif 2023
Résultat du vote : OUI = 11 NON = 0 Abstention = 2
Sandrine CURIE présente le Budget Primitif 2023 de la commune ainsi détaillé : Section d'investissement Section de fonctionnement Dépenses : 209 277,00 € Dépenses : 1 132 806,00 € (dont 27 300,00 € de RAR) (dont 0,00 € de RAR) Recettes : 209 277,00 € Recettes : 1 132 806,00 € Commune de Bajamont
4/4
(dont 0,00 € de RAR) (dont 0,00 € de RAR)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à 11 voix favorables et 2 abstentions, le budget 2023 ainsi présenté.
Prochaine séance du Conseil Municipal : Mardi 16 mai à 19h