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Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2024 39 Mise a jour de lAP 2019 02 et des CP Operation 164 requalification des voiries communales mise en separatif des reseaux Annemasse agglo Mise en ligne 23 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
NS vue ve
NS AiLLARD
74240
2024.39
Mise à jour de
l'autorisation de
programme 2019-02
et des crédits de
paiement opération
164
Requalification des
voiries communales
lors de La mise en
séparatif des réseaux
par Annemasse agglo
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240513-Del2024-39-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 13 MAI
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 7 mai 2024
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs, BOGET,
CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R, CHARPENTIER-
LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER, JUGET, CHAPPEL,
BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ
Etaient absents représentés: Procuration de Jean-Paul BOSLAND à Antoine
BLOUIN, de Daniel FAVARIO à Roger PIGNY
Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs VINCENT, FIGUIERE, KAMANDA,
PATRIS, SIMULA, MULLER, FAVRELLE, CLERICI, GHERSIN
Secrétaire de séance: Françoise MAGDELAINE
Compte-tenu de l'état d'avancement des études et/ou des travaux, il est
nécessaire d'actualiser l'autorisation de programme AP 2019-02 / opération 164 /
Requalification des voiries communales Lors de la mise en séparatif des réseaux
par Annemasse Agglo et dans le cadre de l'amélioration de la sécurité sur certains
axes, portée à 3 613 826 31 € et Les crédits de paiement (CP) afférents comme suit :
CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
7 424,40 € 18482,69€ |321896,98€ |338136,71€ | 204 704.32 €
CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
383181.21€ | 315 000 € 1025 000 € 1000 000 €
Les crédits de paiement précités concernent les études et travaux situés rue des
Belosses, rue Millet et rue du Pont Noir, rue de la Libération et rue de la Poste,
rues des Vignes et du 18 août, rue du Transval, puis Les études et travaux situés
rues des Rosiers et Aristide Briand et Cours de La République.
Vu l'article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R2311-9 du Code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et
Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON,
PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY A,
FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, LE PRIOL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN,
RUIZ)
Article1: APPROUVE la modification des crédits de paiement de l'AP 2019-02
comme précité pour Les travaux de requalification.des voiries communales Lors de
la mise en séparatif des réseaux (opération 164),
Article2: DIT que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2024, Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :
- de sa mise en ligne le :
23 /SStas2u
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240513-Del2024-39-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024
Article3: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout
document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.
Article4: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
A
Françoise MAGDELAINE