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Déliberation - Del2024 40 Mise a jour de lAP 2019 03 et des CP pour loperation 166 Parvis du College Jacques Prevert Mise en ligne 23 05 2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2024 40 Mise a jour de lAP 2019 03 et des CP pour loperation 166 Parvis du College Jacques Prevert Mise en ligne 23 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
NS VILLE DE
Ÿ GAILLARD
74240
2024.40
Mise à jour de
l'autorisation de
programme 2019-03
et des crédits de
Parvis du Collège
paiements
Opération 166
Jacques Prévert
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240513-Del2024-40-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 13 MAI
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de
Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal: 7 mai 2024
Etaient_ présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R, CHARPENTIER- LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER, JUGET, CHAPPEL,
BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ
Etaient absents représentés: Procuration de Jean-Paul BOSLAND à Antoine
BLOUIN, de Daniel FAVARIO à Roger PIGNY
Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs VINCENT, FIGUIERE, KAMANDA,
PATRIS, SIMULA, MULLER, FAVRELLE, CLERICI, GHERSIN
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
Compte-tenu de la finalisation des travaux, il est nécessaire d’actualiser les crédits de paiement (CP) de l'autorisation de programme AP 2019-03 / opération
166 / Parvis du Collège Jacques Prévert pour 1 618 448,16 €, comme suit
CP 2019 CP 2020 CP 2021
8 618,40 € 12 584,70 € 764 432,79 €
CP 2022 CP 2023 CP 2024
692 435,39 € 141 845,42 € 140 376.88 €
Les CP 2024 correspondent à 40 376.88 € de reports de crédits et à 100 000 € de
crédits nouveaux à engager.
Pour rappel, l'estimation initiale des travaux se portait à 1000000 €,
l'augmentation de l'enveloppe de l'opération correspond à des travaux
complémentaires et à des révisions de prix.
Vu l'article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R2311-9 du Code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, LE PRIOL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)
Article 1 : APPROUVE la modification des crédits de paiement de l'AP 2019-
03 comme précité pour Les travaux du Parvis du Collège (opération 166), Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le:
- de sa mise en ligne le :
23 4SS (280%
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240513-Del2024-40-DE
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024
Article 2 : DIT que Les crédits de paiement sont inscrits au budget principal
2024,
article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout
document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.
Article 4: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble
Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr où par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
LE
Françoise MAGDELAINE