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Déliberation - Decision 22.99 Etude de faisabilite cours de la Republique operation 164 par le cabinet Ateliers des Cainrns mise en ligne le 17 08 2022
Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 22.99 Etude de faisabilite cours de la Republique operation 164 par le cabinet Ateliers des Cainrns mise en ligne le 17 08 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Jeunesse,
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa
X
dé sa
de sa
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
1- Commande publique
N° 22.99
Étude de faisabilité
sur le cours de la République
opération 164
par le cabinet Ateliers des
Cairns
et en Sous-Préfecture le :
o
mise en ligne le :
notification le :
lol 22
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles
L2123-1 et R2123-1° ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-13 du 13 septembre
2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite
de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros
HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la consultation organisée dans le cadre d'une étude de faisabilité
sur le cours de la République, opération 164
VU la proposition commerciale jointe,
VU le budget 2022,
VU l'engagement en investissement n° TP 220034,
CONSIDERANT l'offre commerciale proposée par le cabinet : Ateliers
des Cairns, 19 rue Croix d'Or 73000 Chambéry,
DECIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale du Cabinet Ateliers des
Cairns et de signer le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la
somme de 23 400.00 TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au
budget de la commune sur le compte 2315.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
FAIT à Gaillard, le 12 août 2022
jre,
Jean-Paul BOSLAND