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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 154 BS 2018 Budget Annexe za
Document publié le Mardi 9 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 154 BS 2018 Budget Annexe za)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_154 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2018 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
L'an deux mille dix huit, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 octobre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Philippe GRANIER, Yves CHAPRON, Agnès BRU, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Louis BARRET
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Laurence PUJOL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Steve JACKSON (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Bruno CRUSEL (pouvoir à Eric GUILLAUMIN), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 OCTOBRE 2018
N° DEL2018_154 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2018 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Après adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 18 juillet 2018).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 202 010 € en fonctionnement et à 1 571 857,53 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITÉS
En fonctionnement :
En dépenses :
l’inscription de crédits au chapitre 65 pour permettre les écritures
d’ajustement de la TVA (10 €) ;
l’inscription de crédits pour annuler un titre sur exercice antérieur au
chapitre 67 (202 000 €).
Total des dépenses : 202 010,00 €
En recettes :
l’ajustement de la subvention d’équilibre versée par le budget général
(202 010 €).
Total des recettes : 202 010,00 €
En investissement :
En dépenses :
le déficit d’investissement de l’exercice 2017 (1 206 531,98 €) ;
l’inscription des crédits nécessaires aux opérations d’ordre de gestion de
l’actif (transferts des frais d’études et d’insertions sur les comptes de travaux en cours pour 1 027 253,17 €). Cette dépense a pour contrepartie une recette
d’ordre en section d’investissement ;
la diminution des crédits nécessaires à la réalisation de travaux
(- 668 546,46€) ;
les restes à réaliser 2017 en dépenses (6 618,84 €).
Total des dépenses : 1 571 857,53 €
En recettes :
l’affectation du résultat de fonctionnement votée le 18 juillet 2018 au
compte 1068 (544 604,36 €) ;
l’inscription des crédits nécessaires aux opérations d’ordre de gestion de
l’actif (1 027 253,17 €).
Total des recettes : 1 571 857,53 €
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du bureau communautaire en date du 25 septembre 2018.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget supplémentaire 2018 du budget annexe zones d’activités tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL