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Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - deb13 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
SG
L
ID
: 064-200039204-20251117-CC
2025
300B-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
17
novembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 79
Nombre
de
votants
: 90
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
novembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Frédéric
DOUET
(Suppléant
de
M.
Gilles
LÉVÊQUE),
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
André
CORLOBÉ
(Suppléant
de
Mme
Maryse
PAYBOU),
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
AYALA-BARON
Didier,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
M.
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Gilles
LÉVÊQUE,
Corinne
LAMARQUE
(Pouvoir
à M.
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ),
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Mme
Maryse
PAYBOU,
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Marie-Christine
LUPIET
(Pouvoir
à
M.
Michel
DUPUY),
Nathalie
DUPLEIX,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Régis
CASSAROUMÉ
(Pouvoir
à
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY),
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Lindsey
DEARY,
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Gérard
IRIART),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Luis
Miguel
CONEJERO
(Pouvoir
à
Mme
Pierrette
DOMBLIDES),
Jacques
LABORDE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jean-Jacques
SENSEBÉ
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Jérôme
TOULOUSE,
Jean
LABASTE
(Pouvoir
à
M.
Guy
PÉMARTIN),
Christian
MOLLES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-200039204-20251117-CC
2025
300B-DE
RAPPORT
N°
13
:SOUTIEN
À
LA
SCIC
C
MON
SORELH
:VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
Rapporteur
: Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
La
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC)
C
MON
SORELH
a
été
créée
en
avril
2025
pour
mobiliser
les
habitants
du
territoire
afin
d'investir
dans
des
projets
d'autoconsommation
collective
à
base
de
panneaux
solaires
photovoltaïques.
La
SCIC
€
MON
SORELH
est
soutenue
par
les
mairies
de
Labastide-Monréjeau
et
Labastide-Cézéracq
qui
ont
mis
à
disposition
les
toitures
de
leurs
salles
des
fêtes,
et
qui
ont
décidé
de
prendre
part
au
capital
de
la
SCIC
à
hauteur
de
1 500
€
chacune
(30
parts
sociales
- valeur
unitaire
50
€).
Ce
projet,
qui
rentre
dans
les
dispositions
du
PCAET
adoptées
par
la
collectivité,
a
été
présenté
aux
élus
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
lors
de
différentes
réunions,
et
la
SCIC
a
également
sollicité
un
soutien
financier
pour
démarrer
dans
de
bonnes
conditions
ce
projet.
La
prise
de
participation
au
capital
d'une
SCIC
dédiée
à
la
production
d'énergie
renouvelable
n'est
pas
possible
pour
notre
intercommunalité
car
elle
ne
dispose
pas
de
la
compétence
« énergies
renouvelables
».
Pour
autant,
elle
peut
participer
à ce
projet
par
le
biais
d'une
subvention.
Compte
tenu
du
montant
de
la
participation
des
2
communes
directement
concernées,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
unique
de
3
000
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
©
de
verser
une
subvention
non
renouvelable
de
3 000
€
à
la
SCIC-SAS
C
Mon
Sorelh,
€
d'autoriser
son
Président
à
signer
tous
les
documents
permettant
le
versement
de
cette
subvention.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mu Patrice
LAURENT