Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 130
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 129
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 131
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 43
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 137
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 42
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 133
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 188
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 185
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 192
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 132 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 132 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2024
Publié
le
7
ID
: 064-200039204-20240429-CC
2024
132-DE
LACQ®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
29
avril
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 95
Nombre
de
présents
: 73
Nornbre
de
votants
: 82
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
avril
à
18h,
le
conseil
de
là
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Guy
PÉMARTIN,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Nadia
BEAUSSART
(Suppléant
de
M.
Hervé
LAFITTE),
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
jean-Pierre
BOUNINE,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
M.
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
DARRIEU
Sylvie
(Suppléante
de
la
commune
de
Ramous),
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Dominique
ERTAURAN.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Lucien
PRAT
(Pouvoir
à M.
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ),
José
FLORES,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Pierre
ZIEGLER
(Pouvoir
à M.
Loïc
COUTRY),
Stephan
BONNAFOUX,
Françoise
DANDIEU,
jacques
CLAVÉ
(Pouvoir
à
Mme
Véronique
ETCHART),
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Gérard
IRIART,
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
{Pouvoir
à M.
Jean-Jacques
SENSEBE). Luis
Miguel
CONEJERO
(Pouvoir
à
Mme
Pierrette
BOMBLIDES),
Céline
LEMBEZAT
(Pouvoir
à M.
Marc
DESPLAT),
Jérôme
TOULOUSE,
Carole
LARRIEU
(Pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Jean-Jacques
LASCABES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïthé
MIRASSOU,
Philippe
ARRIAU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et
Nadia
GRAMMONTIN. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2024
T
ID
: 064-200039204-20240429-CC
2024
132-DE
RAPPORT
N°
4 : POLITIQUE
CLIMAT
DU
TERRITOIRE
Rapporteur
: Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
Un
engagement
fort
dans
les
transitions
La
mission
du
Plan
Climat
Air Energie
Territorial
est
de
prendre
en
compte
dans
les
politiques
publiques
de
la
collectivité,
le
changement
climatique,
la
biodiversité
et
la
santé
environnementale,
tout
en
favorisant
l'équité.
La
politique
Climat
de
la
collectivité
peut
se
résumer
ainsi:
«
La
collectivité
s'engage
à
relever
les
défis
de
la
transition
écologique
et
poursuivre
la
transition
énergétique
dans
toutes
ses
politiques
publiques.
Ses
démarches
d'exemplarité
s'appuient
sur
le
développement
durable
afin
d'avoir
un
territoire
dynamique
économiquement
et
socialement
engagé
tout
en
préservant
et
protégeant
les
personnes,
les
milieux
physiques
et
la
biodiversité
».
Avec
une
trajectoire
assumée
pour
la
production
d'énergies
renouvelables
et
la
maîtrise
des
consommations La
collectivité
reste
dans
une
dynamique
de
croissance
économique
de
tous
les
secteurs
(industrie,
agriculture
et
tertiaire).
Cette
dynamique
participe
à
l'objectif
de
décarbonation
de
la
France
en
utilisant
des
processus
vertueux
en
lien
avec
l'agriculture.
La
venue
d'industries
innovantes
d'ici
2030
assurera
une
employabilité
importante
sur
le territoire.
La
trajectoire
énergétique
constatée
du
territoire
entre
2012
et
2020
est
caractérisée
par
une
baisse
importante
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
(-
50
%)
et
par
une
baisse
plus
modérée
des
consommations
énergétiques
(-
8
%)
dénotant
l'effort
du
territoire
de
se
désengager
des
énergies
fossiles. Avec
l'arrivée
d'industriels
engagés
dans
la
stratégie
nationale
de
réindustrialisation
de
la
France,
la
projection
des
évolutions
des
consommations
énergétiques
et
des
émissions
de
GES
entre
2012
et
2030
est
une
forte
augmentation
des
consommations
énergétiques
et
une
augmentation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
en
lien
avec
le
contenu
carboné
de
l'électricité
en
France
(une
part
est
générée
à
partir
des
énergies
fossiles
au
niveau
national).
Pour
les
productions
d'énergies
renouvelables,
là
production
locale
était
déjà
conséquente
pour
l'électricité
avec
les
centrales
hydrauliques,
la
chaleur
avec
la
vapeur
récupérée
sur
des
processus
industriels
et
des
biocarburants.
Une
forte
augmentation
d'énergies
renouvelables
est
notable
depuis
2012,
avec
l'arrivée
notamment
d'une
chaudière
bois
industrielle,
des
parcs
photovoltaïques
et
d’un
méthaniseur.
Le
territoire
produit
l'équivalent
de
70
%
de
sa
consommation
énergétique.
Elle
en
autoconsomme
30
%.
La
production
sera
en
hausse
avec
l'arrivée
des
nouveaux
projets
industriels
qui
amplifieront
la
production
de
chaleur
à
partir
de
biomasse
et
de
récupération
sur
des
processus
industriels
et
la
production
de
e-fuel.
Aux
conséquences
multiples
sur
l'aménagement
du
territoire
et
sur
son
organisation
au
sein
des
différents
secteurs.
Cette
trajectoire
assumée
du
territoire
n’est
pas
sans
conséquence.
L'arrivée
de
nouvelles
industries
pose
la
question
du
logement
et
de
l'aménagement
du
territoire
afin
d'accueillir
les
nouveaux
travailleurs.
L'organisation
des
mobilités
ainsi
que
des
services
doit
donc
être
repensée
sous
ce
prisme.
Enfin,
le territoire,
au-delà
d'être
industriel,
est
historiquement
agricole.
L'enjeu
est
aussi
de
préserver
et
de
maintenir
les
exploitations
ainsi
que
la
capacité
nourricière
de
l'agriculture,
tout
en
permettant
des
passerelles
entre
le monde
agricole
et
le monde
industriel
d'approvisionnement
en
bioressources. Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2024
Publié
le
ID
: 064-200039204-20240429-CC
2024
132-DE
Une
stratégie
locale:
amplification
de
la
transition
énergétique
et
être
une
collectivité
exemplaire. La
collectivité
met
tout
en
œuvre
pour
mesurer
le
plus
précisément
et
largement
possible
l'ensemble
de
ses
émissions
carbone.
L'évaluation
des
émissions
est
réalisée
sur
plusieurs
sujets
: les
émissions
liées
aux
déplacements
de
sa
flotte
(voitures
légères,
camions,
bennes
à ordures
ménagères,
matériels
des
espaces
verts
….),
les
émissions
liées
aux
consommations
énergétiques
dans
ses
locaux
et
l'éclairage
public,
et
les
émissions
liées
au
numérique.
La
collectivité
se
mobilise
pour
éviter,
réduire
et
compenser
les
émissions
de
carbone
dans
toutes
ses
activités.
Pour
cela,
un
économe
de
flux
suit
les
consommations
et
productions
énergétiques
et établit
un
bilan.
La
collectivité
entreprend
d'équiper
ses
locaux
de
solutions
à
faible
consommation
énergétique,
notamment
en
termes
de
chauffage
et
climatisation
avec
de
l'efficacité
énergétique,
tout
en
sensibilisant
aux
bonnes
pratiques
de
sobriété.
Elle
prend
en
compte,
dans
les
solutions
à
mettre
en
place,
le
confort
d'été
et
des
solutions
basées
sur
la
nature
(produits
biosourcés)
et
de
ventilation
naturelle.
Elle
s'engage
dans
la
rénovation
et
la
construction
de
bâtiments
efficients
au
froid
et
à
la
chaleur,
de
par
leur
enveloppe
performante,
les
faibles
consommations
énergétiques
et
émissions
carbone. La
collectivité
s'engage
dans
des
actions
en
lien
avec
les acteurs
du
territoire
pour
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
polluants,
pour
maîtriser
les
consommations
énergétiques
et
augmenter
la
production
d'énergies
renouvelables.
Elle
à
ainsi
défini
ses
leviers
de
décarbonation
et
en
a
déduit
sa
stratégie
chiffrée
qui
ne
prend
toutefois
pas
en
compte
l'arrivée
des
nouvelles
entreprises
: .
€
Diminution
globale
sur
le
territoire
de
la
part
d'énergies
fossiles
: de
50
%
en
2030
et
90
%
en
2050,
@
Diminution
identique
pour
tous
les
secteurs
:
o
des
consommations
énergétiques
totales
: de
30
%
en
2030
et
50
%
en
2050,
o
des
émissions
de
GES
: de
45
%
en
2030
et
75
%
en
2050.
Tout
en
intégrant
la
transition
écologique
dans
toutes
ses
politiques.
La
collectivité
se
mobilise
pour
atteindre
l'objectif
mondial
fixé
par
l'accord
de
Paris
sur
le
climat
pour
réduire
le
réchauffement
climatique
en
dessous
de
2°C
par
rapport
aux
niveaux
préindustriels,
et
poursuivre
l’action
menée
pour
limiter
localement
l'élévation
des
températures
à
4°C.
La
collectivité
témoigne
de
son
engagement
vers
la biodiversité
au
travers
de
sa Trame
Verte
et Bleue
et
une
réflexion
globale
sur
la
séquence
Eviter
Réduire
Compenser
qu'elle
souhaite
mettre
en
place.
Elle
s'implique
et
s'investit
dans
la
protection
des
biens
et des
personnes
faces
aux
aléas
naturels
et
industriels.
La
collectivité
s'engage
dans
l'autoconsommation
individuelle
et
collective
locale
et
nationale.
Elle
s'emploie
à
avoir
un
mix
énergétique
(bioGNV,
bio
Carburant,
e-fuel,
hydraulique,
solaire...)
tout
en
privilégiant
l'électricité.
La
collectivité
s'est
positionnée
à
la
suite
des
communes
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR).
La
collectivité
prône
la
sobriété
foncière
et
d'usages
en
lien
avec
le
PLUi
au
travers
du
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
et
le
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
avec
le
nombre
de
logements
et
la
requalification
foncière
et
le zéro
émission
nette
(ZEN)
pour
le
PCAET.
Elle
assure
un
aménagement
durable
de
son
territoire.
La
collectivité
se
positionne
auprès
des
industriels
dans
leur
projet
de
zones
industrielles
bas
carbone
(ZIBaC)
et
la réutilisation
de
CO:
dit
biogénique
qui
couplé
avec
de
l'hydrogène
vert
produit
des
e-fuels.
La
collectivité
a conscience
qu'elle
doit
développer
la gestion
durable
de
ses
forêts
et de
ses
ressources
naturelles
(eau,
alimentation,
matières
premières
..)
et
réaffirme
le
rôle
de
l'économie
circulaire
sur
le
territoire
et
son
amplification. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2024
7
ID
: 064-200039204-20240429-CC
2024
132-DE
Avec
une
collectivité
déjà
en
marche.
La
collectivité
est
déjà
en
marche.
Au
cours
du
précédent
PCAET,
plusieurs
politiques
structurantes
ont
été
lancées
comme
la Trame
Verte
Bleue,
le
Projet
Alimentaire
et Territorial,
un
Contrat
Local
de
Santé,
Territoire
d'industrie,
le
Programme
Local
de
l'Habitat.
Depuis
le
lancement
de
l'élaboration
de
la seconde
version
du
PCAET,
elle
a
approuvé :
e e e e
La
signature
d'un
Contrat
d'Objectif
Territorial,
Le
Contrat
Local
de
Santé
(24
édition),
Le
Contrat
Opérationnel
de
mobilité,
Le
Territoire
d'industrie
(2"de
édition).
La
collectivité
structure
sa
politique
de
transition
écologique
en
identifiant
ses
leviers
de
décarbonation
et
de
protection
de
la
biodiversité.
Des
politiques
sont
déjà
lancées
mais
pas
encore
approuvées
dont
notamment
le
PLUi
et
le
PLH.
Ces
derniers
concrétiseront
certaines
orientations
du
PCAET.
Une
stratégie
locale
qui
s'inscrit
dans
une
démarche
d'Objectifs
Développement
Durable
(ODD).
La
collectivité
construit
et
développe
ses
activités
en
cohérence
avec
les
enjeux
sociaux,
éthiques
et
environnementaux,
au
travers
d'une
stratégie
développement
durable.
Cette
stratégie
se
matérialise
pour
le
PCAET
au
travers
de
7
axes
déclinant
les
enjeux
d'acceptabilité,
d'adaptation
et
d'atténuation
:
e e e
Opérer
une
transition
juste
et
équitable,
Agir
pour
la santé
et
le
bien-être
de
tous,
notamment
via
une
alimentation
et
une
agriculture,
saines
et
durables
et
une
bonne
qualité
de
l'air,
Activer
l'économie
des
ressources
naturelles
en
lien
avec
les
milieux
physiques
et
naturels,
Transformer
les
modèles
de
sociétés
par
la sobriété
d'usage
et
la décarbonation
dans
tous
les
secteurs
(agriculture,
tertiaire,
résidentiel,
industrie,
transport),
S'appuyer
sur
l'éducation
et
la formation
tout
au
long
de
la vie,
pour
permettre
une
évolution
des
comportements
et
des
modes
de
vie
adaptés
au
monde
de
demain,
Concrétiser
la transformation
des
pratiques
à travers
le
renforcement
de
l'expérimentation
et
de
l'innovation
territoriale,
Rendre
effective
la
participation
citoyenne.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
81
voix
pour
et
une
abstention
(M.
Michel
LAURIO),
décide :
3%%9
d'approuver
la
politique
climat
telle
que
décrite
ci-dessus,
d'autoriser
son
Président
à engager
la
collectivité
dans
cette
trajectoire,
d'indiquer
que
les
crédits
budgétaires
seront
votés
annuellement
en
fonction
des
projets,
d'autoriser
son
Président
à mener
toutes
les
démarches
de
financement
possibles
et à signer
les
pièces
correspondantes.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mur Patrice
LAURENT