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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - 380 DEB Dechets tampon)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Bois et produits du bois,
Réunion du 13 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 68
Nombre de votants : 87
L’an deux-mille vingt-quatre, le treize décembre à 18h, le conseil de la communauté de communes de
Lacq-Orthez, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté à Mourenx sous la
présidence de M. Patrice LAURENT.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes et MM Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT,
Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice
BENAVENTE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-
MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Gilles
MARDELLE, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Patrick WARRYN, Jean-Simon
LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Nathalie DUPLEIX, Christian LÉCHIT, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER,
Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène
BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice
LAURENT, Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin
LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Emilie DARSAUT, Marc DESPLAT, Pierrette
DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Serge ARRIEULA
(Suppléant de Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET,
Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Sylvie DARRIEU, Jean LABASTE, Jérôme LAY, Michel DUPUY,
Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS OU ABSENTS :
Mmes et MM Corinne LAMARQUE (Pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), José FLORES (Pouvoir à
M. Guy PÉMARTIN), Idelette DEMAISON (Pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Daniel PÉDEPRAT,
Mathias DUCAMIN, Laurent CHERITI, Nadia GRAMMONTIN (Pouvoir à M. Patrice LAURENT), Monique
LARRADET, Loïc COUTRY (Pouvoir à M. Francis LARROQUE), Marie-Christine LUPIET (Pouvoir à Mme
Maryse PAYBOU), Didier REY (Pouvoir à M. Christian LÉCHIT), Jean-Pierre DUBREUIL (Pouvoir à
M. Jacques CLAVÉ), Marlène LE DIEU DE VILLE, Albert LASSERRE-BISCONTE (Pouvoir à M. Michel OLIVÉ),
Stephan BONNAFOUX, Pierre MUCHADA (Pouvoir à M. Christian LOMBART), Corinne CARRIAT (Pouvoir
à Mme Françoise RAMANANTSOA), Lindsey DEARY (Pouvoir à M. Nicolas LAPUYADE), Jean-Pierre
BOUNINE (Pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Luis Miguel CONEJERO (Pouvoir à Mme Pierrette
DOMBLIDES), Marie DE MORO (Pouvoir à M. Emmanuel HANON), Céline LEMBEZAT (Pouvoir à M. Marc
DESPLAT), Jean-Jacques SENSEBÉ (Pouvoir à Mme Joëlle BAYLE-LASSERRE), Jérôme TOULOUSE, Pierre
LAFARGUE, Guy ROMAIN (Pouvoir à M. Pierre ZIEGLER), Francis GRINET (Pouvoir à Mme Amandine
PAINSET), Laurence MOUSQUES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Bénédicte ALCÉTÉGARAY. RAPPORT N° 11 : FIXATION DU PRIX DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2025
Rapporteur : M. Régis CASSAROUMÉ
De par sa compétence collecte et traitement des déchets, la communauté de communes de
Lacq-Orthez accueille, sur ses sites de traitement de Mourenx et d’Orthez des déchets de
professionnels ou de collectivités dans la limite des arrêtés préfectoraux d’exploitation.
Ainsi, l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Mourenx peut recevoir des ordures ménagères et
des déchets industriels banals de professionnels et de collectivités. Le process d’incinération permet
de produire de la vapeur, vendue ensuite à la SOBEGI.
Le pôle de gestion des déchets d’Orthez traite sur ses différents sites (ISDND, ISDI, plateforme de
déchets verts) les déchets industriels banals, les déchets verts, les déchets inertes (gravats), le bois et
les ordures ménagères résiduelles des professionnels et collectivités.
Des ponts bascules en entrée de sites permettent de quantifier précisément les apports pour ensuite
les facturer au poids selon les tarifs ci-dessous proposés :
Pour l’UVE de Mourenx :
traitement d’ordures ménagères résiduelles et de déchets industriels banals :
o de 0 à 300 tonnes : 150 € la tonne (+ TGAP en vigueur),
o au-delà de 300 tonnes (dès la 1ère tonne) : 130 € la tonne (+ TGAP en vigueur).
vente de vapeur à SOBEGI : 30 € HT la tonne.
Pour le pôle de gestion des déchets d’Orthez :
traitement des ordures ménagères résiduelles : 150 € la tonne (+ TGAP en vigueur),
traitement des déchets industriels banals : 100 € la tonne (+ TGAP en vigueur),
traitements des déchets verts : 45 € la tonne,
traitement des déchets inertes (gravats et déblais de terrassement) : 15 € la tonne,
traitement du bois : 75 € la tonne.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, décide :
d’approuver les tarifs ci-dessus mentionnés,
d’autoriser son Président, à signer toutes les pièces utiles à leur mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme,
Le président,
Patrice LAURENT