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Déliberation - numeerisation modifs PLU pour inteegration GEO 64
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - numeerisation modifs PLU pour inteegration GEO 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 5 AVRIL 2016
OBJET : NUMERISATION DES MODIFICATIONS DU P.L.U. PAR L’APGL POUR INTEGRATION A GEO 64
L'an deux mille seize, et le cinq avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Frédéric DUHAU - Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE –- Patrick BERHOCOIRIGOIN – Céline BIDART.
EXCUSES : Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY
Le Maire rappelle qu’il a été décidé de solliciter l’Agence Publique de Gestion Locale pour la numérisation des modifications du P.L.U. de la commune ayant eu lieu entre 2006 et 2015 pour intégration à Géo64.
Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l’assemblée lui demandant de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
Considérant que la Commune n’a pas de service informatique susceptible de prendre en charge ce dossier, mais peut disposer en temps partagé du Service Informatique Intercommunal avec les autres collectivités adhérentes à l’Agence,
DÉCIDE de confier au Service Informatique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale la numérisation des modifications du PLU de la commune ayant eu lieu entre 2006 et 2015 pour intégration à Géo64 aux termes du projet de convention ci-annexé.
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Fait à BARDOS, le 7 avril 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE