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Déliberation - deliberation 2025 56
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
SEANCE
DU
27
MAI
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/56
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwWw.ville-sannois.fr
OBJET
: (020)
CONSEILS
D'ECOLE
- REMPLACEMENT
DU
REPRESENTANT
A
L’ECOLE
MATERNELLE
PASTEUR
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
VINGT
SEPT
MAI,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
21
mai
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
M.
FABRE,
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
ACHOUR,
M.
HUMEAU,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
FALMENT
et M.
BOULIGNAC
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
QUEYRAT-MAUGINà
Mme
TROUZIER
EVEQUE
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
PONCHEL
à
Mme
SAIDI
Mme
RODRIGUEZ
à
M.
FLEURIER
Mme
CHRISTIN
à
M.
LEGUEIL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire pe
vertu
de
l’article
L 21511
DU
CGCT
A.R.
du
Eye
AE
CA...
CRC.
Po
Identifiant
unique
de l'acte
=
er À
;
Perd Pol
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N°
095- IRES
-
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|
…-
DL2025
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{
|
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cteur Général
on
des
services
Publiée
le
HOTEL
DE
VILLE-
Place
du
Général
Leclerc-
BP
60088
-
95111
SANNOIS
Cedex-
Tél.
01
39
98
20
00-
Fax
01
39
98
20
01-
SIRET
21950582300019 DELIBLRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/56
du
27
mai
2025
OBJET
:(020)
CONSEILS
D'ECOLE
- REMPLACEMENT
DU
REPRESENTANT
A
L’ECOLE
MATERNELLE
PASTEUR
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2121-21,
L
2121-33
L
2122-21
et
L2143-2, Vu
le Code
de
l'Education,
et notamment
sur
article
D
411-1
et suivants,
Vu
la
délibération
N°2020/94
du
24
septembre
2020
désignant
un
conseiller
municipal
appelé
à
siéger
au
sein
des
Conseils
d’école,
Vu
la
délibération
N°2023/103
du
28
septembre
2023
portant
remplacement
du
représentant
à l’école
maternelle
Prat, Considérant
que
dans
chaque
école,
le
Conseil
d'école
comprend
parmi
ses
membres
le
Maire
ou
son
représentant
et
un
conseiller
municipal
désigné
pour
participer
au
Conseil
d'école.
Considérant
qu’afin
d’assurer
une
bonne
gestion
de
l’ Administration
suite
au
retrait
des
fonctions
de
Monsieur
FLAMENT
et
de
son
non
maintien
à
son
poste
d’Adjoint
au
Maire,
il
convient
de
le
remplacer
au
sein
du
Conseil
d’école
de
Pasteur
(maternelle).
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Votes
Pour
: 25
Vote
Contre
: 0
Abstentions
: 10
DECIDE : Article
1
:de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
de
conseiller
municipal
appelé
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d’école
de
Pasteur
(maternelle).
-
Mme
FAUCONNIER
Evelyne
Article
2
:dit
que
le
reste
du
dispositif
des
délibérations
N°2020/94
du
24
septembre
2020
modifiée
demeure
inchangé. Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
Evelyne
FAUCONNIER
Conseillère
municipale
déléguée
au
cadre
de vie_
rs