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Conseil Municipal - Délibération 2023 32
Déliberation - Deliberation 2023 32
Conseil Municipal - Délibération 2023 32 0
Déliberation - Deliberation 2023 32 0
Déliberation - deliberation 2025 71
Déliberation - deliberation 2025 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/32
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (321)
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
MISE
A DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS
SPORTIFS
COMMUNAUX
AU
PROFIT
D’ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
DE
COMPETENCE
DEPARTEMENTALE
— COLLEGE
VOLTAIRE L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
TROIS
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
21
mars
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
ACHOUR,
M.
PONCHEL,
M.
LEGUEIL,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET-LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
LAMARCHE
à
M.
PONCHEL
ABSENTS
: Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131- -1
DU
CGCT
AR.
du
D.
le
EE
Pen
rmrnn ve ve
Identifiant
unique sa
l acte.
s
N°
095- 219508823
-LDA
EU.
- DL2025
-
Publiée le
FR
DE
daseereeere
Pour
le Maire
Par
délégation
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025/32
du
03
avril
2025
OBJET
: (321)
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS
SPORTIFS
COMMUNAUX
AU
PROFIT
D’ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
DE
COMPETENCE
DEPARTEMENTALE
— COLLEGE
VOLTAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1311-15,
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
le Code
de
l’Education,
article
L
214-4,
Vu
le Code
du
Sport,
article
L
100-1,
Vu
la délibération
n°2013/99
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2013
approuvant
la convention
tripartite
de
mise
à disposition
d'équipements
sportifs
communaux
au
profit
des
établissements
scolaires
de
compétence
dé-
partementale, Considérant
que
la
Ville
met
à
la
disposition
du
collège
Voltaire
des
créneaux
dans
des
équipements
sportifs
communaux
pour
l’enseignement
obligatoire
de
l’éducation
physique
et sportive
des
collégiens,
Considérant
qu’il
convient
d'approuver
l’avenant
n°1,
modifiant
l’article
5
de
ladite
convention
tripartite
con-
formément
aux
termes
de
la
délibération
n°2-45
adoptée
en
séance
du
Conseil
Départemental
en
date
du
20
oc-
tobre
2023,
qui
met
fin
à la gratuité
sans
limitation
de
durée,
des
équipements
sportifs
couverts
ayant
fait
l’objet
d’une
subvention
en
investissement,
Vu
l'avis
des
IIème
et
Ière
commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
: d’approuver
l’avenant
n°1
à
la
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
municipaux
pour
le
collège
Voltaire.
Les
modifications
de
mise
à disposition
sont
définies
dans
l’avenant
n°1
ci-
annexé. Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
Article
3
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
conten-
tieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
acces-
sible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Evelyne
FAUCONNIER
Vice-Président
Z
O
Conseillère
municipale
Communauté
d'Agglomération
Val
d
a
907
déléguée
au
cadre
de
vie
LIT