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Déliberation - deliberation 2025 154
Déliberation - deliberation 2025 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/30
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (321)
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
MISE
A DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS
SPORTIFS
COMMUNAUX
AU
PROFIT
D’ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
DE
COMPETENCE
REGIONALE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
TROIS
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
21
mars
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
ACHOUR,
M.
PONCHEL,
M.
LEGUEIL,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET-LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
LAMARCHE
à
M.
PONCHEL
ABSENTS
: Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L 2131-1
DU
CGCT
AR.
du LS.
GOUT.
RÉ
S
Identifiant
unique
de
l’act
N°
095-219505823
-
2
À
Publiée
le
.£2. e
QUE.
E. DE.
Ç éeneueecereeeeeeee
Pour
le
Maire
Par
délégation
€,
——
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°2025/30
du
3 avril
2025
OBJET
: (321)
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS
SPORTIFS
COMMUNAUX
AU
PROFIT
D'ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
DE
COMPETENCE
REGIONALE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1311-15,
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
le Code
de
l’Education,
article
L
214-4,
Vu
le Code
du
Sport,
article
L
100-1,
Vu
la
délibération
n°2020/08
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2020
approuvant
la
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
communaux
au
profit
des
établissements
scolaires
de
compétence
ré-
gionale. Considérant
que
la
Ville
met
à
la
disposition
du
lycée
La
Tour
du
Mail
des
créneaux
dans
des
équipements
sportifs
communaux
pour
l’enseignement
obligatoire
de
l’éducation
physique
et sportive
des
lycéens.
Considérant
qu’il
convient
d’en
fixer
les
règles
d’utilisation
et de
la
contrepartie
financière
par
convention
entre
la Ville,
la Région
d’Ile-de-France
et le
lycée
La
Tour
du
Mail.
Vu
l’avis
des
IIème
et Ière
commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
: d’approuver
la convention
tripartite
de
mise
à disposition
d'équipements
sportifs
municipaux
pour
le
lycée
La
Tour
du
Mail.
Les
conditions
de
mise
à disposition
sont
définies
dans
la convention
ci-annexée,
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Article
3
: d’abroger
la délibération
n°2020/08
du
27
février
2020.
Article
4
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
conten-
tieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
acces-
sible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard JAMET
Evelyne FAUCONNIER
A7
Vice-Président
D
/
Conseillère
municipale
C
ZA
‘
Communauté
d'Agglomération
Val
Patigis
déléguée
au
cadre
de
vie
C7
mt