Compte-Rendu - 1530705912 1er mars CR definitif

Documents similaires

Compte-Rendu - 1530705912 1er mars CR definitif

Compte-Rendu - 1532946167 CR CMJ mars 2018

Compte-Rendu - 1530705947 19 juin CR definitif 007

Compte-Rendu - 1532946167 CR CMJ mars 2018

Compte-Rendu - 1530705947 19 juin CR definitif 007

Compte-Rendu - 1530705930 5avril CR definitif 003

Compte-Rendu - 1530705930 5avril CR definitif 003

Compte-Rendu - 1686725907 2022 12 12 CR CM

Compte-Rendu - 1686725907 2022 12 12 CR CM

Compte-Rendu - 1758628583 CR 20250516

Compte-Rendu - 1530705912 1er mars CR definitif Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Vaucouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1530705912 1er mars CR definitif)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Environnement, SÉANCE DU JEUDI 01 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, le premier mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VAUCOULEURS, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Francis FAVÉ, Maire.

Etaient présents : M. Francis FAVÉ, M. Régis DINẾ, Mme Estelle BRIÉ, M. Alexis COCHENER, Mme Laëtitia NAUDIN, M. Sébastien ROBIN, M. Cédric GIANNINI, Mme Michèle ROUSSEAUX, Mme Patricia ZERR, Mme Laurence JACOPIN, M. Alain GEOFFROY, Mme Régine ANCELIN.

Etaient absents :

- Mme Samira SAIDI qui a donné pouvoir de voter en son nom à Mme Michèle ROUSSEAUX - M. Noël LAMBLIN qui a donné pouvoir de voter en son nom à M. Alain GEOFFROY - Mme Evelyne ASLANIS qui a donné pouvoir de voter en son nom à Mme Régine ANCELIN - Mme Marie Pierre MULLER qui a donné pouvoir de voter en son nom à Mme Laurence JACOPIN

- Mme Chantal CONTINON

- M. Denis ROCHER

- M. Patrick CAPELIER.

Secrétaire de séance : M. Alexis COCHENER a été élu secrétaire de séance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

POINT 1 – INFORMATIONS DIVERSES

1. Remerciements

M. le Maire transmets les remerciements et les invitations de la chorale Chante Couleurs pour le festival de chant choral qu’elle organise le dimanche 18 mars en l’Eglise Saint Laurent à 14h30.

2. Ventes de bois

M. le Maire indique que la vente de coupes de bois du 07/02/2018 à Les Mazures a donné les résultats suivants :

- vente à LAIOLO FRERES pour un montant de 21 118 €

- vente à SA PERRU JEAN SCIERIE pour un montant de 2 232 €

- vente à SAS GERARD HENRI pour un montant de 313 € et 1 140 €.

3. Droit de priorité et de préemption

M. Sébastien ROBIN, conseiller municipal fait part de la vente de deux parcelles boisées près de la forêt d’Ourches sur Meuse, derrière Gombervaux. Après visite sur place (en pente, non entretenu, prix), les élus ont convenu de ne pas exercer de droit de préemption.

4. DRAC

M. le Maire donne lecture du courrier de la DRAC faisant suite à la procédure de révision au titre des monuments historiques des remparts de la cité ainsi que du site des lieux historiques de l’épopée johannique.

5. Signalétique

Suite à la demande de Mme la Directrice de l’EPHPAD Vallée de la Meuse, M. le Maire indique avoir commandé auprès du fournisseur Signaux Girod les lames de signalétique relatif au changement de dénomination de la Résidence des Couleurs.

6. MSAP

M. le Maire dresse un résumé de la dernière réunion relative à la labellisation en Maison de Services au Public de la maison du canton.7. Stationnement rue de Baudricourt

Une réunion menée par Mme ZERR et M. le Maire, à laquelle étaient conviés l’ensemble des riverains de la rue de Baudricourt, a été organisée le 2 février dernier afin d’aborder le stationnement. A l’issue de cette réunion, M. le Maire indique qu’ils en ont convenu qu’il fallait n’autoriser le stationnement que d’un seul côté de la rue, côté pair (à gauche en descendant de la rue). Un arrêté municipal sera ainsi pris prochainement en ce sens. Par ailleurs, il y aura la matérialisation de places de parking. M. le Maire rappelle la présence de voitures ventouses mais indique que la Communauté de Communes ne mettre pas en place de fourrières ; quelques pistes seront étudiées avec des villes voisines comme Gondrecourt ou Bar-le-Duc.

8. Arrêt de bus

Une réunion a été organisée par Mme BRIE le 2 février dernier à laquelle étaient conviée l’ensemble des familles de Vaucouleurs dont les enfants sont scolarisés dans les établissements de Commercy concernant la distribution des arrêts de bus. A l’issue de cette réunion, et suivant les préconisations des services Transport de la Région, M. le Maire a proposé de substituer l’arrêt rue Boyer de Rebeval – récemment aménagé et mis en service pour le circuit collège - à celui situé devant la mairie, la mise en place d’un 4ème arrêt n’étant pas envisageable suivant le règlement des transports en vigueur. M. le Maire rappelle en effet que l’arrêt « La Poste » « tel qu’il est aménagé garantit la circulation du car, la prise en charge et la dépose des élèves en sécurité, à l’écart de la route principale et de son trafic, réduisant ainsi le risque d’incident » et « l’arrêt « Mairie », bien qu’ayant une situation plus centrale, ne dispose lui d’aucun des aménagements de sécurité requis pour les transports scolaires ».

POINT 2 – GESTION DES PERSONNELS

M. le Maire porte à la connaissance des Elus des informations concernant les mouvements de personnels : - Mme LIBERT Suzanne, en disponibilité pour convenances personnelles, travaille dans une maison d’accueil spécialisée privée en qualité d’accompagnant éducatif et social dans le cadre d’un contrat à durée déterminée renouvelable.

- M. DIART Nicolas, en disponibilité pour convenances personnelles, souhaite obtenir sa mutation à compter du 1er avril 2018.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’ouverture d’un poste d’adjoint technique à temps complet.

Mme Régine ANCELIN, conseillère municipale, interroge M. le Maire sur les possibilités de recrutement en CUI-CAE au sein du personnel communal, compte tenu que l’ouverture de poste consiste à pérenniser l’emploi de M. MUNEREL Jean Claude qui bénéficie d’un emploi aidé à temps partiel. M. le Maire fait part des mouvements à venir et confirme qu’il y aurait éventuellement encore une place disponible au sein des services techniques à l’avenir (correspondant au poste de M. JEANCOLAS, remplacé par M. ZIMMERMANN, mais qui était déjà employé par la commune) mais que, dans l’immédiat, il s’agit de laisser du temps à cette nouvelle organisation des services techniques.

Décision 01 – 01/03/2018 – Fonction publique : Ouverture de poste

Rapport

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la fin du contrat d’un agent dès le mois de mai 2018, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

M. le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour un poste d’ouvrier polyvalent à compter du 1er mai 2018. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d’expérience professionnelle adaptée à l’emploi proposé.Par ailleurs, M. le Maire précise qu’il souhaite promouvoir 2 agents qui répondent aux critères d’avancement de grade. Il sollicitera donc dans l’avenir le conseil municipal, après avis préalable du CTP, pour la création d’un poste au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe (avancement de grade) et la création d’un poste au grade d’adjoint technique principal 2ème classe (avancement de grade), cela s’accompagnant concomitamment de la suppression des postes d’adjoint administratif principal 2ème classe et d’adjoint technique.

Délibération

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

Vu le tableau des emplois,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’adopter la proposition du Maire,

- modifie ainsi le tableau des emplois :

Descriptif du poste Poste occupé

Date de

délibération

portant

création ou

modification

de la DHS

Grade Cat . DHS Missions Poste vacant depuis le Statut Temps

de

travail

Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Filière administrative (service administratif)

11/12/2007 Attaché A 35 heures Secrétaire générale // Titulaire 100 % 1 1

22/03/2012

Rédacteur

principal 2ème

classe

B 35 heures Etat civil / cimetière

En disponibilité

depuis le

01/01/2016

Titulaire 100 % 1 1

Adjoint

administratif

principal 2ème

classe

C 35 heures Accueil / Archivage // Titulaire 100 % 1 1

13/10/2015 Adjoint administratif C 35 heures Comptabilité / Paye // Titulaire 100 % 1 1

12/10/2017 Adjoint administratif C 35 heures Etat civil / Cimetière // Stagiaire 100 % 1 1

Adjoint

administratif C

35

heures

Urbanisme /

Manifestations Contractuel 100 %

Filière technique (service technique)

Avant 2008 Adjoint technique C 35 heures Responsable des ST / Eau // Titulaire 100 % 1 1

03/07/2008 Adjoint technique C 35 heures Ouvrier polyvalent // Titulaire 100 % 1 1

13/10/2015 Adjoint technique C 35 heures Ouvrier polyvalent // Titulaire 100 % 1 1

08/06/2017 Adjoint technique C 35 heures 08/06/2017

04/10/2016 Adjoint technique C 35 heures Ouvrier polyvalent En disponibilité

depuis le

01/07/2017

Titulaire 100 % 1 1

01/03/2018 Adjoint technique C 35 heures Ouvrier polyvalent 100 % 0 1

Adjoint

technique C

35

heures

Ouvrier

polyvalent Contractuel 100 %

Adjoint

technique C

35

heures

Ouvrier

polyvalent

Contractuel

(Emploi Avenir) 100 %

16/06/2011 Adjoint technique C 20 heures Entretien des salles // Titulaire 100 % 1 1

16/06/2011 Adjoint technique C 20 heures Entretien des salles // Titulaire 100 % 1 1

Filière culturelle (bibliothèque)

21/06/2016 Adjoint du patrimoine C 3.55 heures Bibliothécaire // Titulaire 100 % 1 1

- décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

POINT 3 – AVENANT IDEXA l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 de la société IDEX. M. Favé précise qu’il s’agit des logements qui étaient gratuitement mis à disposition de la Communauté de Communes auxquels la Municipalité a mis fin (un des appartements est mis à disposition du Pied Champêtre).

Décision 02 – 01/03/2018 – Commande publique : Avenant IDEX

Rapport

M. le Maire donne la parole à M. Régis DINE, adjoint au maire, pour présenter l’avenant n°1 du contrat d’exploitation des installations thermiques que la commune a attribué à la société IDEX dernièrement. L’avenant a pour objet d’intégrer 2 nouveaux sites (les 2 logements de l’école maternelle Claude de Lisle) et d’intégrer les travaux prévus en première année à la mairie au P3.3 AML initialement prévus en P3.2 REN. Ces modifications de prestations représentent les incidences financières suivantes : - P2 : + 640 € ht

- P3 : + 303.10 € ht.

Les nouveaux montants sont donc :

- P2 : 8 100 € ht

- P3 : 16 751.98 € ht.

M. le Maire propose aux Elus de valider cet avenant.

Délibération

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°8 en date du 21 décembre 2017 portant attribution du marché d’exploitation des installations thermiques à la société IDEX,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’approuver l’avenant n°1 proposé par la société IDEX,

- dit que le nouveau montant du marché d’exploitation des installations thermiques de la commune est fixé comme suit : P2 : 8 100 € ht et P3 : 16 751.98 € ht.

POINT 4 – TRAVAUX DE VRD 2018/2019

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet d’amélioration du cadre de vie et de sécurisation routière par la réalisation des travaux d’aménagement urbanistiques, paysagers et de VRD dans diverses rues de Vaucouleurs et il autorise M. le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions. Mme JACOPIN interroge M. le Maire sur les possibilités de financement des travaux. M. le Maire rappelle la prochaine mise en place du dispositif de la fibre, l’idée étant d’enfouir tous les réseaux et de poser la « première pierre » dans cette rue. M. GIANNINI fait part des mouvements de personnels dans l’entreprise en charge des travaux de pose de la fibre.

Décision 03 – 01/03/2018 – Domaine et patrimoine : Travaux 2018

Rapport

M. le Maire cède la parole à M. Régis Diné, adjoint au maire.

Ce dernier présente les propositions validées par la commission Urbanisme et Travaux du 20 février 2018 relatives à l’aménagement de diverses rues de la commune. Le cabinet URBI’NOV, maître d’œuvre, a réalisé une étude conformément aux objectifs demandés :

- rue de la Rochelle : mise en valeur architecturale de la rue, mise aux normes PMR (accès office du tourisme / mairie), enfouissement des réseaux aériens, renouvellement des réseaux - rue du Quartier St Thiébaut : dévoiement de la chaussée pour sécurisation, optimisation des places de stationnement, traitement paysager du quartier- rue en Grivaux : réfection d’un affaissement sur trottoir

- rue de la Poste : purge de voirie et réfection d’enrobé de chaussée.

Ces travaux (réfection lourde de la rue de la Rochelle et du Quartier St Thiébaut, réfection légère de la rue en Grivaux et de la rue de La Poste) sont susceptibles de bénéficier de subventions. M. le Maire propose aux Elus de valider ces propositions.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le projet de travaux d’amélioration du cadre de vie et de sécurisation routière par la réalisation des travaux d’aménagement urbanistiques, paysagers et de VRD dans diverses rues de Vaucouleurs,

- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DEPENSES RECETTES % de

l’opération Poste de dépenses Montant € HT Financeur Montant €

Travaux 202 082

GIP Objectif

Meuse 82 993 38.25

Etat (DETR) 10 000 4.61

Maîtrise d’œuvre et SPS 8 400 Département (amendes de police) 15 000 6.91

Divers : diagnostics, relevés

topographiques 6 500

Fuclem 5 000 2.30

Ville 103 989 47.93

TOTAL 216 982 TOTAL 216 982 100.00

- autorise M. le Maire à faire toutes démarches, et notamment à solliciter des demandes de subventions auprès du Sous Préfet (DETR), du Président du Département (amendes de police) et du Président du GIP Objectif Meuse, et à signer les marchés publics à venir afin de mener à bien cette décision.

POINT 5 – AFFAIRE IMMOBILIERE

A l’unanimité des votants (M. COCHENER ne participe pas au vote), le Conseil Municipal approuve la vente d’une parcelle au prix de 500 €.

Décision 04 – 01/03/2018 – Domaine et patrimoine : Aliénation

Rapport

La gestion des biens communaux, lorsqu’elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal. En vertu des articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du CGCT, si les collectivités locales ont la capacité d’intervenir dans des opérations de vente, elles ne peuvent procéder qu’à des aliénations portant sur leur domaine privé, les biens du domaine public ne pouvant être vendus qu’après déclassement. Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune : il a la liberté de définir les conditions générales de la vente, il a notamment le choix entre l’adjudication et la vente de gré à gré, le choix de fixer le prix de vente, etc. En 2012, la commune a décidé de proposer à la vente un terrain lui appartenant cadastré section AP n°306 (1a 59 ca), parcelle non bâtie, mitoyenne de jardins attenant à des pavillons d’habitation et non desservie par une voirie. Aucun des deux propriétaires riverains n’a donné suite à cette proposition. Aujourd’hui, l’immeuble sis 23 rue de Baudricourt ayant de nouveaux propriétaires, ces derniers ont sollicitél’acquisition dudit terrain. Une nouvelle estimation a été réalisée par les Domaines (le terrain a été évalué à 500 € en 2012 comme en date du 30 janvier 2018).

M. le Maire propose de céder cette parcelle aux conditions des Domaines, à savoir 500 € hors frais notariés (ces derniers étant à la charge de l’acquéreur).

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2411-1 qui dispose que : « Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19. Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »

Considérant que toute cession d'immeubles par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, au vu de l’avis de France Domaine, lorsque cet avis est légalement requis, Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’avis de France Domaine,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la cession de la parcelle cadastrée section AP n°306 à M. et Mme Alexis COCHENER au tarif de 500 €, hors frais notariés, ces derniers étant à la charge de l’acquéreur, - confie à l’étude de Me DAILLY -LAHURE la réalisation et l’enregistrement des actes nécessaires à cette cession,

- autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer l’acte de vente et tout acte nécessaire à la réalisation de cette cession.

POINT 6 – TRANSFERT DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le transfert de la ZA de Tusey à la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs. M. le Maire précise les modalités de transfert de fiscalités qui sont en cours d’étude par l’EPCI pour que chacune des parties puisse s’y retrouver et que les terrains restant à vendre pourront bénéficier des services de promotion de la cellule économique intercommunale.

Décision 05 – 01/03/2018 – Finances locales : Transfert des zones d’activités économiques à la Communauté de Communes

Rapport

M. le Maire rappelle que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des communautés de communes et d’agglomération. Elle prévoit notamment le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’ensemble des zones d’activité économique (ZAE).

Délibération

Considérant qu’en vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales, lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d'activité économique, les biens immeubles des communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes en date du 20 décembre 2017 notifiée aux communes le 8 janvier 2018 :- validant la liste des zones d’activités économiques du territoire relevant de la compétence de la communauté de communes Commercy Void Vaucouleurs, à savoir :

 la zone de La Louvière à Commercy

 la zone du Vé à Void Vacon

 la zone de la Pelouse à Void Vacon

 la zone de Tusey à Vaucouleurs

 la zone de Pagny sur Meuse

- validant le transfert des budgets annexes des zones concernées par un tel document à l’EPCI (zones de Tusey à Vaucouleurs et Vé Sud de Void-Vacon),

- décidant de l’acquisition du foncier encore à commercialiser (non compris dans un budget annexe) au prix 5 € le m² viabilisé pour les zones du Vé Nord à Void Vacon, de la Pelouse à Void Vacon et au prix de 6 € le m² viabilisé pour la zone de Pagny sur Meuse,

Considérant que, selon les dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population) ;

Considérant qu’il appartient donc désormais à chaque Conseil Municipal, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de la structure intercommunale aux communes, de se prononcer sur les conditions financières et patrimoniales proposées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide d’approuver les conditions des transferts des zones d'activité de La Louvière à Commercy ; du Vé à Void Vacon ; de la Pelouse à Void Vacon ; de Tusey à Vaucouleurs et de Pagny sur Meuse telles qu’arrêtées par le Conseil Communautaire et présentées ci-dessus ;

 charge Monsieurle Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs ;

 autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POINT 7 – EQUIPEMENT DE LA SALLE DES FETES

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise en place d’un équipement multimédia à la salle des fêtes (dont les modalités techniques sont précisées par M. le Maire, suivant le devis réalisé par une entreprise locale) et autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes.

Décision 06 – 01/03/2018 – Domaine et patrimoine : Equipement multimédia de la salle des fêtes

Rapport

M. le Maire indique que la salle des fêtes de l’Espace Lyautey est régulièrement mise à disposition, à titre gracieux ou payant, pour diverses manifestations (mariages, vœux du maire à la population, projection de cinéma…) ou réunions. Il en ressort qu’un équipement en terme de sonorisation, vidéo-projection, grand écran déroulant au plafond s’avère indispensable.

Par ailleurs, la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs est amenée à utiliser régulièrement la salle des fêtes (assemblées générales, réunions de travail, vœux du président…) ; elle est susceptible d’aider financièrement à la réalisation de ce projet par un fonds de concours (pour rappel, un fonds de concours ne peut pas être supérieur à 50 % du reste à charge de la commune). Dans ces conditions, M. le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur la mise en place d’équipement sono et vidéo à la salle des fêtes.Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la réalisation de l’équipement audiovisuel et multimédia de la salle des fêtes de l’Espace Lyautey,

- valide le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses Recettes % de l’opération Montant € HT Financeur Montant

Matériel

& Travaux

11 708.19

754.75

Communauté de

Communes

(fonds de

concours GIP

Objectif Meuse)

6 231.00 49.99

Ville de

Vaucouleurs 6 231.94 50.01

TOTAL 12 462.94 TOTAL 12 462.94 100.00

- autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes dans le cadre des fonds de concours et, d’une manière générale, à mener toute procédure et à signer tout document afin de mener à bien cette décision.

POINT 8 – OPERATION SENIORS EN VACANCES

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le programme et les tarifs de l’escapade des seniors 2018. Mme BRIE précise qu’elle n’a pas connaissance à l’heure actuelle du montant de l’aide financière ANCV, si besoin, le CCAS pourra subventionner le voyage.

Décision 07 – 01/03/2018 – Finances locales : Seniors en Vacances

Rapport

M. le Maire cède la parole à Mme Estelle BRIE, adjointe au maire.

La prise de conscience de l'état de précarité des personnes âgées éclate à l'été 2003 tandis que les désastres de la canicule révèlent leur isolement. L'année suivante, le comité interministériel du Tourisme décide des mesures destinées à rompre la solitude des plus âgés. Parmi elles, l'accès aux vacances et aux loisirs. L'Association Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) s'est ainsi engagée à favoriser le départ en vacances des seniors les plus fragiles.

Depuis 2010, la Ville, dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’ANCV, permet aux seniors du territoire, sous conditions, de partir en vacances à des tarifs privilégiés, l’ANCV leur permettant de bénéficier d’une aide au départ représentant une partie du prix, hors transport (en 2018, l’aide serait de 160 € / personne).

Ainsi, ils ont pu se rendre à Morzine (Savoie) en 2010, à Pont d’Alleyras (Auvergne) en 2011, à Port Barcarès (Pyrénées Orientales) en 2012, Port Manech (Finistère) en 2013, à Najac (Aveyron) en 2014, Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique) en 2015, à La Bussière (Vienne) en 2016 et à Blériot-Plage (Pas-de- Calais) en 2017.

Pour 2018, l’escapade est prévue à Evians-les-Bains (Haute-Savoie) du 15 au 22 septembre 2018. Une quarantaine de seniors du Val des Couleurs et du Club de l’Age d’Or pourront s’y rendre. De nombreuses inscriptions ont déjà eu lieu (dont environ 25 de Vaucouleurs).

M. le Maire propose d’approuver le programme 2018 et les tarifs associés.

DélibérationVu le code général des collectivités territoriales,

Vu la consultation effectuée conformément au code des marchés publics,

Vu la convention de partenariat avec l’Association Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV), Considérant l’intérêt de favoriser le départ en vacances des personnes âgées de plus de 60 ans et des personnes handicapées de plus de 55 ans dans le cadre du programme « Séniors en vacances », Considérant le projet de séjour à Evians-les-Bains (Haute Savoie) au sein de "VVF VILLAGES", prestataire touristique, partenaire de l’ANCV,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le projet d’escapade à Evians-les-Bains du 15 au 22 septembre 2018 pour les seniors, - fixe les conditions prévisionnelles tarifaires des participants au séjour comme suit : o senior non bénéficiaire de l’aide ANCV : 665 €

o senior bénéficiaire de l’aide ANCV : 505 €

o senior non bénéficiaire de l’aide ANCV optant pour la formule "single" : supplément de 77 €, soit 742 € o senior bénéficiant de l’aide ANCV optant pour la formule "single" : supplément de 77 €, soit 582 € - précise qu’un acompte de 30 % de ces tarifs prévisionnels est demandé aux participants à l’inscription au voyage,

- précise qu’au cours du mois de juillet, les coûts définitifs du transport et du séjour étant connus, les personnes inscrites devront régler le solde de leur participation conformément aux nouvelles conditions tarifaires,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet, et notamment le contrat de séjour touristique avec VVF VILLAGES et le contrat de transport des voyageurs, ainsi qu’à mener toute démarche en ce sens.

POINT 9 – ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE ET DECORATIONS LUMINEUSES

Après débat, des divergences ayant été notées en commission et en toutes commissions, à l’unanimité des votants (1 abstention : M. ROBIN), le Conseil Municipal approuve les nouvelles plages horaires de l’extinction de l’éclairage public. M. ROBIN rappelle la demande d’éclairage toute la nuit pendant les vacances, suite à divers cambriolages en Grivaux, sollicitée il y a quelques années par la Gendarmerie auprès de M. WITTMANN, Maire. Mme JACOPIN et Mme BRIE notent que laisser l’éclairage nocturne incite les jeunes à rester tardivement en centre-ville. Les Elus conviennent que des corrections pourront être effectuées dans les années ou mois à venir (horaires, secteurs…).

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide les modalités de décorations lumineuses du territoire.

Décision 08 – 01/03/2018 – Domaine et patrimoine : Extinction partielle de l’éclairage public nocturne

Rapport

Monsieur le Maire cède la parole à M. Cédric GIANNINI et à Mme Estelle BRIE, adjoints au maire. Il est rappelé la volonté des municipalités successives d'engager et de poursuivre des actions en faveur des économies d'énergie par une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. D’après les retours, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Une expérimentation a été engagée dès 2011 par la municipalité sur l'opportunité d'éteindre l'éclairage public une partie de la nuit sur l'ensemble de la commune. Les conclusions du bilan de l’extinction nocturne partielle de l’éclairage public mènent à pérenniser le dispositif avec une modification des plages horaires. La commission d’élus en charge de cette question propose de limiter l’éclairage les vendredi, samedi et jours de vacances scolaires jusqu’à 1 heure (heure limite d’ouverture des débits de boisson) et de maintenir l’absence d’éclairage les lundi, mardi, mercredi, jeudi et dimanche de 23 h à 5h.M. le Maire propose de suivre les recommandations de la commission et rappelle que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et L.2212-2 qui chargent M. le Maire de la police municipale, dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

Considérant, d'une part, la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes et, d'autre part, celle de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre,

Entendu l’exposé présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- rappelle l’adoption du principe d'une coupure de l'éclairage public,

- modifie l’extinction nocturne partielle de l’éclairage public comme suit : o lundi, mardi, mercredi, jeudi, dimanche : éclairage public qui s’allume en fonction de la luminosité et s’éteint à 23h (jusqu’à 5 heures)

o vendredi, samedi : éclairage public qui s’allume en fonction de la luminosité et s’éteint à 1 heure du matin

o tous les jours des vacances scolaires (du lundi au jeudi inclus + les dimanches) : éclairage public qui s’allume en fonction de la luminosité et s’éteint à 23 heures ; les vendredis et samedis : éclairage public qui s’allume en fonction de la luminosité et s'éteint à 1 h du matin

o quartier de la salle des fêtes (dont le parking du Moulin et parking des Bords de Meuse quand il y a une manifestation : éclairage public allumé toute la nuit.

- précise qu’un arrêté municipal entérinera ces plages horaires.

Décision 09 – 01/03/2018 – Domaine et patrimoine : Décorations de Noël

Rapport

Monsieur le Maire cède la parole à M. Cédric GIANNINI, adjoint au maire. Ce dernier fait part de sa promenade nocturne en ville avec M. le Maire notamment.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- valide le plan de décorations lumineuses présenté et l'achat de guirlandes lumineuses, - précise que les décorations lumineuses devront être allumées à la Saint Nicolas (6 décembre) et être éteintes à compter de l’Epiphanie (1er dimanche après le 1er janvier),

- précise que les décorations devront être posées et retirées par une entreprise compétente.

POINT 10 – SUBVENTION MUSEE JEANNE D’ARC

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modalités d’animations du Musée et autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département. M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une demande réalisée tous les ans. Mme ANCELIN rappelle que l’an passé il était convenu de transmettre aux Elus le compte-rendu d’activités de l’office du tourisme concernant le musée Jeanne d’Arc.

Décision 10 – 01/03/2018 – Finances locales : Subvention Musée Jeanne d’ArcRapport

Monsieur le Maire cède la parole à M. Cédric GIANNINI, adjoint au maire. Ce dernier indique que la Commune de Vaucouleurs va signer une convention avec la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs ayant pour objectif d’améliorer de manière permanente l’accueil, l’information des touristes ainsi que la promotion touristique du thème « Jeanne d’Arc à Vaucouleurs » principalement à travers les animations au sein du Musée Jeanne d’Arc, musée labellisé « Musée de France ».

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement culturel, le Département de la Meuse subventionne le coût des animations organisées au sein des « Musées de France ». M. le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer, comme chaque année, un dossier de demande de subvention pour le Musée Jeanne d’Arc.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant les animations culturelles organisées par le Musée Jeanne d’Arc à Vaucouleurs, Considérant les moyens mis en place pour assurer ces animations, et notamment la convention de partenariat avec l’office de tourisme intercommunal,

Considérant que les missions ont pour objectif d’améliorer de manière permanente l’accueil, l’information des touristes ainsi que la promotion touristique du thème « Jeanne d’Arc à Vaucouleurs » principalement, à travers les animations au sein du Musée Jeanne d’Arc, musée labellisé « Musée de France »,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- valide le budget Animation du Musée Jeanne d’Arc ci-dessous :

Dépenses Montant Recettes / Financeur Montant

Convention 15 000 € Département de la Meuse 4 500 €

Emploi saisonnier 2 500 € Ville de Vaucouleurs 13 000 €

Total Dépenses 17 500 Total Recettes 17 500 €

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Département de la Meuse,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout contrat en vue de la réalisation des animations culturelles prévues en 2018.

POINT 11 – DON AU MUSEE JEANNE D’ARC

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le don de repose-couteaux et collier à l’effigie de Jeanne d’Arc.

Décision 11 – 01/03/2018 – Domaine et patrimoine : Don au Musée Jeanne d’Arc

Rapport

M. le Maire donne la parole à M. Cédric GIANNINI, adjoint au maire.

M. Etienne MARTIN (Malzéville) souhaite offrir à la commune un ensemble de trois repose-couteaux en verre à l’effigie de Jeanne d’Arc et un collier en laiton avec médaillon de Jeanne d’Arc, daté des années 1910. La Conservation Départementale des Musées de la Meuse qui gère la partie scientifique et muséographique du musée trouve ces objets intéressants.Il est proposé d’intégrer ces objets dans les collections municipales du Musée Jeanne d’Arc.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que M. le Maire dispose de l’autorisation du Conseil Municipal (délibération dn°11 du 9 mai 2017) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges mais qu’il souhaite obtenir l’aval des élus sur cette proposition,

Entendu l’exposé présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à accepter le don de M. Etienne MARTIN,

- donne délégation à M. le Maire pour mener à bien tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

POINT 12 – MANIFESTATIONS

M. Alexis COCHENER prend la parole et présente les manifestations passées et à venir : vœux du maire, fête de Jeanne d’Arc, fête du sport, fête de la musique… et fait part des prochaines réunions destinées à organiser correctement ces événements.

POINT 13 – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise à jour du plan communal de sauvegarde. M. le Maire encourage les Elus à prendre connaissance du document.

Décision 12 – 01/03/2018 – Libertés publiques et pouvoirs de police : Plan Communal de Sauvegarde

Rapport

Monsieur le Maire expose que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation du plan communal de sauvegarde (PCS) qui permet de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'événements exceptionnels.

En effet, le plan communal de sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Il est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention.

Le Plan Communal de Sauvegarde est destiné à un usage uniquement interne à la Mairie, pour articuler son action en cas de crise.

M. le Maire précise qu'il s’agit d’un plan de sauvegarde, pas d’un plan de secours : la sauvegarde c’est la protection des populations soumises à un risque. Le PCS permet d’anticiper le risque, de faire de la prévention, il est complémentaire de l’organisation des secours (sécurité civile, pompiers…). La commune, qui est soumise à un plan de prévention du risque inondations, dispose d’un PCS depuis de nombreuses années qui est réactualisé régulièrement.

M. le Maire présente le document et rappelle aux Elus qu’il est important de s’approprier ce document pour acquérir les bons comportements et les réflexes utiles lors de situations exceptionnelles et critiques.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, Vu le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,Entendu l’exposé présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.

POINT 14 - DPU

La Ville n’a pas exercé son droit de préemption sur les immeubles suivants : - Consorts FONTAINE, immeuble cadastré section AD n°117, sis au 23 rue des Maroches - M. et Mme Alexis COCHENER, immeuble cadastré section AB n°504, sis au 9 B rue Charles Péguy

- M. ARNOULD David, immeuble cadastré section AC n°199, sis au 59 rue Jeanne d’Arc - M. BON Claude, immeuble cadastré section AP n°170, 254, 307 et 474, sis lieudit Derrière Le Château » et « les Cuvelles » au 23 rue de Baudricourt

- M. BON Claude, immeuble cadastré section AC n°842, sis au 1 rue des Pots - M. PEPIN Jean Charles, immeuble cadastré section AB n°36, sis au 2 rue Alfred Pinck - M. COSTANTINO Antonio, immeuble cadastré section AC n°423, sis au 18 rue Jeanne d’Arc.

POINT 15 – QUESTIONS DIVERSES

 Chablis

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la destination des coupes 2018 concernant la distribution de chablis aux affouagistes.

Décision 13 – 01/03/2018 – Domaine et patrimoine : Coupes de bois

Rapport

M. Sébastien ROBIN, conseiller délégué, présente la délibération proposée par l’ONF concernant les chablis seulement.

Délibération

Vu le code forestier, notamment les articles L. 145-1 et suivants et R. 145-2 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2006 approuvant le projet d’aménagement de la forêt communale de VAUCOULEURS établi pour une période de quinze années (2005-2019) par les services de l’O.N.F.,

Considérant les dispositions de l’aménagement de la forêt communale en vigueur et les propositions de l’Office National des Forêts pour le marquage des coupes au cours de l’hiver 2018/2019, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

L’inscription à l’assiette 2018 des coupes non réglées suivantes 11, 85, 105, 111 et 113.

o vente en bois façonnés (exploitation en régie) des arbres de la futaie et délivrance des autres bois : pour les coupes suivantes : 11, 85, 105, 111, 113.

1. L’exploitation en régie des arbres de la futaie à partir du diamètre 40 pour les chênes, hêtres, grands érables, frênes, alisiers, merisiers, autres feuillus. L’exploitation en régie sera confiée à des entrepreneurs et bûcherons. L’O.N.F. est chargé du cubage, du classement et du lotissement des bois destinés à la vente de bois façonnés.

Et

2. La délivrance à la Commune des houppiers, du taillis, des petits arbres et des arbres de qualité chauffage selon les options offertes ci-dessous :L’exploitation des petits bois et houppiers, pour les coupes suivantes : 11, 85, 105, 111, 113 sera effectuée par les affouagistes, après partage sur pied, et sous la responsabilité de trois garants : M. Claude JOBARD, M. Jean Marie TRUCHOT, M. Gérard HOCQUART.

Le Conseil Municipal fixe le mode de partage par feu, c’est-à-dire par chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la Commune avant la publication du rôle, et le délai d’exploitation : - abattage : à partir de la remise des lots (samedi 25 novembre) et jusqu’au 15 avril - et débardage est fixé au 31 août 2019, voire au 31/12/2019.

 Collège

A la majorité des votants (1 vote contre : M. COCHENER qui rappelle le plan du Département consistant à supprimer certains établissements en Meuse.), le Conseil Municipal approuve l’octroi d’une subvention de 500 € pour l’aménagement de la cour du collège les Cuvelles.

Décision 14 – 01/03/2018 – Finances locales : Subvention exceptionnelle

Rapport

Mme Laurence JACOPIN, conseillère municipale déléguée, présente son rapport : dès 2017, le Collège a sollicité une subvention exceptionnelle pour l’aménagement de sa cour (achat de mobiliers, espaces verts…). Compte tenu du nombre d’élèves de Vaucouleurs qui fréquentent cet établissement, elle propose de retenir une subvention d’un montant de 500 € seulement.

M. le Maire propose également de retenir ce montant.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande d’aide financière,

Considérant que les subventions aux associations doivent présenter un intérêt local, Considérant que pour des subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut décider, soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention,

Entendu l’exposé présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’octroyer une subvention exceptionnelle au bénéficiaire mentionné dans le tableau ci- dessous et autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires au versement de la subvention :

Bénéficiaires Montants 2018 Motifs et conditions de versement des subventions

Collège 500 € Aménagement de la cour intérieure du collège Les Cuvelles

- précise que cette subvention en pourra être versée qu’à partir du moment où le budget primitif sera voté.

 Tarifs

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs du marché hebdomadaire en période hivernale. M. le Maire note le travail fourni par Mme NAUDIN pour inciter les commerçants ambulants à venir sur le marché hebdomadaire valcolorois.

Décision 15 – 01/03/2018 – Finances locales : Tarifs des droits de place (marché hebdomadaire)

RapportLe versement de droits de place en contrepartie de l’occupation d’un emplacement sur un marché relève d’une obligation imposée par le législateur (article L. 2125-1 du code général des propriétés des personnes publiques).

Si aucun texte ne définit l’assiette de calcul des droits de place, les conseils municipaux ne peuvent pas choisir n’importe quel critère. La pratique la plus répandue et la plus conforme au respect de l’égalité devant le service public consiste à calculer les droits de place d’après un tarif unique, en fonction de la surface de l’emplacement, soit au nombre de mètres linéaires. D’autres critères sont envisageables et le juge a eu l’occasion de se prononcer sur la légalité de certains d’entre eux. Il a ainsi admis que les droits de place puissent être assis sur un pourcentage des marchandises vendues (CE 3 février 1933 Syndicat des marins pêcheurs du Tréport). En revanche, le montant des droits de place ne peut être calculé sur des critères fondés sur : la nature de l’activité commerciale ou artisanale ou la qualité du professionnel non sédentaire (habitué / occasionnel, détaillant / semi-grossiste / grossiste, revendeur / producteur, résidant de la commune / venant d’ailleurs…).

Autre contrainte, la fixation du tarif des droits de place doit également tenir compte des impératifs budgétaires. En effet, le montant fixé doit prendre en considération les services fournis par la commune. En effet, les droits de place peuvent comprendre, outre le montant du droit d’occuper temporairement le domaine public, un certain nombre de prestations annexes ou de services rendus tels que le stationnement des véhicules à proximité, la fourniture d’eau et d’électricité, l’éclairage des parties communes, l’enlèvement des déchets produits par les commerçants, la fourniture de tables, tentes et matériels divers (QE n° 30833, JO AN du 2 mars 2004).

Plusieurs localités ont dernièrement révisé les tarifs des emplacements de leur marché hebdomadaire. Ainsi, à Commercy, les Elus ont revu à la baisse les tarifs pratiqués des emplacements pour 2 mois d’hiver. A cette période (froid, pluie), les marchands ambulants sont peu nombreux ; une révision des tarifs permettra peut-être une meilleure fréquentation.

M. le Maire cède la parole à Mme Laëtitia NAUDIN, adjointe, qui propose de réduire les tarifs en vigueur de cet élément de dynamisation de la ville, qui sont, à l’heure actuelle :

- le m linéaire : 0.60 €

- droit minimum : 2.60 €

- forfait électricité en sus (si utilisation) : 3 €

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Sous réserve de l’avis obligatoire des organisations professionnelles des commerçants non sédentaires, Entendu l’exposé présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la modification des droits de place suivants :

o Période d’avril à décembre inclus :

 le m linéaire : 0.60 €

 droit minimum : 2.60 €

 forfait électricité en sus (si utilisation) : 3 €

o Période de janvier à mars inclus :

 droit minimum : 1.00 €

 forfait électricité en sus (si utilisation) : 3 €

- précise que ces tarifs seront en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

 Travaux de VRD

A l’unanimité, après exposé présenté par M. Régis DINE, adjoint au maire, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention avec la FUCLEM concernant les travaux de VRD 2018/2019.

Décision 16 – 01/03/2018 – Domaine et patrimoine : Enfouissement des réseaux

RapportM. le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux de la rue de La Rochelle incluant les travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique.

Il rappelle au conseil municipal que la compétence électricité a été transférée à la FUCLEM et que ce transfert comprend également la maîtrise d'ouvrage sur les travaux concernant le réseau concédé à ENEDIS, conformément à la loi Chevènement relative à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999.

La mise en conformité des statuts de la FUCLEM a été actée par la délibération du Comité Syndical du 22 novembre 2013 et validée par l’arrêté préfectoral du 7 avril 2014.

La commune peut solliciter la FUCLEM pour une aide financière concernant les travaux d'amélioration esthétique des ouvrages concédés à ENEDIS en présentant un dossier à la FUCLEM accompagné d'une délibération du conseil municipal de demande de participation.

Afin que la Commune puisse exercer la maîtrise d'ouvrage sur des travaux d'amélioration esthétique du réseau concédé à ENEDIS, celle-ci doit contractualiser une convention de co-maîtrise d'ouvrage sur l'opération concernée avec la FUCLEM, avant la signature du marché public et le début des travaux.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le dossier présenté et son mode de financement ;

- sollicite une participation auprès de la FUCLEM sur les travaux d'amélioration esthétique du réseau concédé ;

- s’engage à communiquer sur la participation financière de la FUCLEM, par voie de presse et par apposition du logo de la FUCLEM sur les panneaux de chantier ;

- demande au Président de la FUCLEM de signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage afin que la commune puisse exercer la maîtrise d'ouvrage sur les travaux concernés ;

- autorise le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage relative à la maîtrise d'ouvrage sur le réseau concédé à ENEDIS pour la durée de l'opération ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

 Borne IRVE

M. Cédric GIANNINI, adjoint au maire, précise que la borne de recharge pour les véhicules hybrides et électriques fonctionne.

 Délégations johanniques

M. le Maire fait part de l’accueil de deux délégations johanniques de Reims et Orléans le 27 février dernier par lui-même et M. GIANNINI.

La séance est levée à 22h30.

Validé par Alexis COCHENER.REPERTOIRE

N° Date Nomenclature ACTES Objet Page

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL

PRENOM, NOM SIGNATURE

Francis FAVÉ

Denis ROCHER Excusé

Marie Pierre MULLER

Cédric GIANNINI

Samira SAIDI Excusée

Sébastien ROBIN

Michèle ROUSSEAUX

Chantal CONTIGNON Excusée

Patricia ZERR

Régis DINÉ

Patrick CAPELIER Excusé

Laurence JACOPIN

Estelle BRIÉ

Laetitia NAUDIN

Alexis COCHENER

Noël LAMBLIN

Régine ANCELIN

Alain GEOFFROY

Evelyne ASLANIS