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Compte-Rendu - 1530705947 19 juin CR definitif 007 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Vaucouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1530705947 19 juin CR definitif 007)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SÉANCE DU MARDI 19 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VAUCOULEURS, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Francis FAVÉ, Maire.

Etaient présents : M. Francis FAVÉ, M. Régis DINÉ, Mme Estelle BRIÉ, M. Alexis COCHENER, Mme Laëtitia NAUDIN, M. Cédric GIANNINI, Mme Laurence JACOPIN, Mme Patricia ZERR, Mme Marie Pierre MULLER, M. Alain GEOFFROY, Mme Evelyne ASLANIS, M. Noël LAMBLIN, Mme Régine ANCELIN.

Etaient absents :

- M. Sébastien ROBIN qui a donné pouvoir de voter en son nom à M. Régis DINE - Mme Michèle ROUSSEAUX, excusée

- Mme Chantal CONTIGNON, M. Denis ROCHER, M. Patrick CAPELIER, Mme Samira SAIDI.

Secrétaire de séance : Mme Laëtitia NAUDIN a été élue secrétaire de séance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente. M. GEOFFROY rappelle qu’il faut préciser que l’achat de l’outillage pour désherber mécaniquement ne sera acquis qu’après que les Elus aient pu en voir le fonctionnement.

Mme JACOPIN indique qu’elle regrette l’article dans l’Est Républicain qui a eu lieu après le Conseil municipal du 22 mai dernier (travaux du stade…). M. FAVE répond qu’il n’en a pas été choqué et rappelle que la presse est libre. M. GEOFFROY estime que l’opération « Plus belle ma ville » consistant à mettre à disposition des habitants et commerces de certaines rues du centre-ville des jardinières fleuries aurait dû être mieux préparée en amont. M. FAVE convient que l’idée a été tardive mais il indique que, pour l’an prochain, il a demandé aux personnes intéressées de venir s’inscrire en mairie, et qu’il souhaite un « effet de masse », que les jardinières ne soient pas dispersées mais permettent de fleurir un quartier complet par exemple. M. LAMBLIN précise que certaines collectivités locales comme Void offrent à tous les habitants des fleurs et rappelle que tous paient des impôts locaux, pas seulement les habitants du centre-ville. M. FAVE rappelle que l’idée initiale est de mettre en avant le centre-ville et qu’elle a l’avantage de faire parler d’elle. Mme ZERR indique que les jardinières sont simplement prêtées, que la commune les récupèrera à l’automne et qu’il sera vérifié que les bénéficiaires jouent le jeu (arrosage…).

POINT 1 – INFORMATIONS DIVERSES

1. Remerciements

M. le Maire fait part des remerciements de Soleil d’Automne, de l’amicale des anciens combattants de toutes les guerres du canton de Vaucouleurs ainsi que de l’amicale valcoloroise des anciens combattants d’Afrique du Nord pour la subvention de fonctionnement attribuée cette année. Il informe également des remerciements de la Paroisse Jeanne d’Arc pour les impressions couleurs du bulletin de Pâques.

2. Application mobile

M. le Maire fait part de la possibilité de télécharger l’application Consult@Vaucouleurs sur le Google Play Store et encourage les Elus à diffuser cette information. Il rappelle qu’elle permettra notamment de consulter la population sur différentes questions et d’informer sur les manifestations à venir… Mme ZERR regrette que l’application ne soit pas disponible pour les titulaires d’un téléphone Apple. IL est indiqué que l’adaptation de l’application nécessiterait pour ce projet l’utilisation d’un ordinateur Mac.

3. Manifestations

M. COCHENER dresse un bilan des manifestations qui ont eu lieu dernièrement sur le territoire valcolorois (braderie-brocante, cérémonie de l’appel du 18 juin…) et de celles à venir (portes ouvertes du stand de tir, gala de danse, fête du sport, vide-grenier nocturne …).

M. le Maire distribue le document publicitaire qui mentionne l’ensemble des manifestations estivales sur Vaucouleurs qui sera déposé dans les boîtes aux lettres des communes du territoire.4. CMJ

Mme JACOPIN fait part du « rendez-vous » littéraire du 13 juin dernier organisé par le Conseil Municipal des Jeunes à destination des enfants de maternelle. Deux sessions de lecture publique par les membres du CMJ étaient organisées selon l’âge des enfants. Elle rappelle qu’il s’agissait du dernier événement pout les membres du CMJ, de nouvelles élections auront lieu en septembre prochain.

5. Décorations murales

Mme ZERR fait part des esquisses de mosaïque et de graff’ prévus respectivement sur les murs du périscolaire et de la salle des fêtes. L’image de la mosaïque a été choisie lors de la Toute Commissions et est à nouveau validée par les membres du Conseil Municipal, ainsi que le projet du graff’. Ces chantiers sont organisés par la Codecom, dans le cadre du centre aéré et des chantiers jeunes de l’été 2018.

6. Cimetière

Mme BRIE rend compte de la dernière Commission Cimetière au cours de laquelle les Elus ont pu constater la réalisation d’un nouvel ossuaire et ont validé la création de 2 colombariums. Elle indique également que des emplacements pour des tombes cinéraires ont été déterminés devant la haie du jardin du souvenir et qu’un mur sera peint par les chantiers jeunes de cet été.

M. DINÉ propose d’étendre le cimetière par le terrain de l’ancienne station du lotissement Les Jardins. Cependant, l’agrandissement du cimetière de Vaucouleurs, comme dans les communes de plus de 2 000 habitants, et à l’intérieur des périmètres d’agglomération, ne peut être autorisé que par un arrêté du représentant de l’Etat dans le département, pris après une enquête publique, dite « de commodo et incommodo »), et il faudrait également vérifier si techniquement cela est possible (avis d’un hydrogéologue et ici présence de canalisations) et juridiquement (règles du plan local d’urbanisme…).

7. Assises des Villes Johanniques

M. le Maire informe les Elus que les assises de l’association des Villes Johanniques se dérouleront le 30 juin à Patay et le 1er juillet 2018 à Meung-sur-Loire suite à l’invitation de ces deux collectivités.

8. Jeanne d’Arc

M. le Maire dresse également un bilan des fêtes johanniques de Reims des 2 et 3 juin dernier au cours desquelles le film « Jehanne d’Arc, l’Exceptionnelle Destinée » a été projetée devant la cathédrale et du stand mis gracieusement à disposition sur le marché médiéval afin de promouvoir le patrimoine de Vaucouleurs. M. GIANNINI renouvelle ses remerciements à M. MALLET pour la mise en œuvre de la projection.

9. Réunion publique

M. le Maire informe les Elus de la réunion prévue le 2 juillet prochain destinée aux commerçants et habitants du centre-ville en vue de leur présenter le développement économique du centre-ville ainsi que l’amélioration du cadre de vie des habitants du quartier (attractivité des zones de chalandise, optimisation du stationnement, politique urbaine et étude du centre bourg…).

10. Sous Préfet

M. le Maire fait part de la prise de fonction de M. Cédric VERLINE, sous-préfet de Commercy depuis le 15 juin dernier.

PONT 2 – ETUDE CENTRE BOURG

M. le Maire présente le projet de cahier des charges élaboré par l’EPFL qui permettra de recruter le bureau d’études qui sera chargé de l’étude centre bourg ; ce dernier a été transmis par courriel aux Elus. Aucune remarque particulière n’est émise si ce n’est celle de M. GEOFFROY qui demande de mettre en avant les aides à l’habitat destinées aux particuliers. M. le Maire rappelle qu’il faut mobiliser l’ensemble des partenaires (ANAH, Codecom…) et sans doute inciter à se regrouper.

M. FAVE souligne qu’il conviendra de s’emparer de l’étude comme certaines communes (Ars sur Meurthe…) et de mettre en œuvre le plan d’actions qui en découlera.POINT 3 – FOURRIERE

M. le Maire donne lecture de la convention proposée par le garage de Maulan. Une dizaine de « voitures ventouses » seraient concernées par la mise en fourrière, étant stationnées depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Il est rappelé qu’il y a d’abord des étapes au préalable (gendarmerie, courriers, délais à respecter…) avant la mise en fourrière. Le coût global pour la collectivité de cette opération pourrait être de l’ordre de 5 000 €. Il est rappelé la compétence de police du maire mais que les Elus pourront être informés des procédures lancées.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention avec le garage agréé Henrion.

Décision 01 – 19/06/2018 – Libertés publiques et pouvoir de police : Fourrière

Rapport

La commune de Vaucouleurs dispose sur son territoire d’un certain nombre de véhicules dont le stationnement est abusif : il s’agit de véhicules arrêtés, stationnés ou abandonnés sur un emplacement autorisé ou stationnés pendant plus de 7 jours consécutifs sans être déplacés (« véhicules ventouses »). L’intérêt d’avoir recours à une fourrière est de disposer des moyens de mettre fin à des nuisances, à des facteurs d’insécurité pour les administrés et de répondre rapidement aux problèmes de circulation, de stationnement, de sécurité et de salubrité publique.

La gestion des fourrières automobiles constituant une activité de service public, le processus de mise en fourrière a été renforcé. Cette réforme a été mise en place par le décret n°96.476 du 26 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l’immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres à moteur. Les opérations de fourrière et de garde sont désormais confiées à des gardiens de fourrière agrées par le Préfet du département. Plusieurs fourrières ont été agrées en Meuse : garage Mollard à Clermont en Argonne, garage Henrion à Maulan, garage Eve à Vigneulles-les- Hattonchâtel...

L’article 88 de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 dispose que le Maire a la faculté d’instituer un service public de fourrière pour automobiles. Il lui appartient donc d’assurer la rémunération du professionnel du secteur privé auquel il fait appel dans le cadre de la procédure de mise en fourrière. Une convention tarifaire est à passer avec ce professionnel agréé. Ainsi, la Ville devra indemniser le gardien de fourrière pour les véhicules abandonnés dont les propriétaires sont inconnus, introuvables ou insolvables.

Délibération

Vu le code de la route,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à signer une convention de fourrière avec le garage agréé le mieux-disant, le garage Henrion.

POINT 4 – PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

M. le Maire donne lecture de la convention proposée par le Centre de Gestion de la Meuse pour respecter la protection des données personnelles. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer au service « appui informatique du centre de gestion » à compter du 1er juillet 2018.

Décision 02 – 19/06/2018 – Libertés publiques et pouvoir de police : Protection des données personnelles

RapportLe règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 prévoit de renforcer la protection des données personnelles à compter du 25 mai 2018. Les collectivités doivent se doter d’un délégué à la protection des données personnelles (dit DPO pour data protection officer) dont les missions sont notamment d’informer et conseiller la collectivité sur la culture « Informatique et Liberté » ainsi que ses agents, contrôler le respect du règlement européen général de protection des données, coopérer avec la CNIL (être un facilitateur et non un délateur), assurer en toute impartialité la médiation avec les personnes concernées, s’assurer de la bonne tenue de la documentation relative aux traitements des données…

M. le Maire indique que le centre de gestion de la Meuse, dans le cadre de son service informatique, a mis en place une nouvelle mission : la mise à disposition d’un délégué à la protection des données. M. le Maire présente les conditions d’adhésion à ce service, notamment les coûts et procédures, et il rappelle que, compte tenu du caractère obligatoire de la mise en œuvre du RGPD d’une part, et de l’impossibilité de procéder à une désignation au sein de l’effectif d’autre part, il propose d’adhérer au service du centre de gestion.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’adhérer au service « appui informatique du centre de gestion » à compter du 1er juillet 2018,

- décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toutes pièces rendues nécessaires pour l’application de celle-ci.

POINT 5 – MAPA TRAVAUX ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE

A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue le lot 2 du MAPA Travaux accessibilité de la mairie. Mme ZERR note la différence de tarifs entre les deux propositions. Il est rappelé les procédures d’attribution des marchés publics et que ce lot est essentiel pour le lancement des travaux de la mairie.

Décision 03 – Commande publique : MAPA Travaux Accessibilité Mairie

Rapport

M. Régis DINÉ, adjoint au maire, rappelle aux Elus qu’une consultation avait été lancée, conformément au code des marchés publics, pour effectuer les travaux d’accessibilité de la mairie. Les entreprises étaient invitées à remettre leurs offres pour le 3 avril 2018. Aucune offre n’ayant été reçue pour le lot 2 – Menuiserie alu / Serrurerie, le Conseil Municipal avait dû déclarer infructueux le lot lors de la séance du 22 mai dernier. Une nouvelle consultation a donc été lancée dernièrement.

Il est proposé aux Elus de procéder à l’attribution du lot 2 – Menuiserie alu / Serrurerie, conformément au rapport d’analyse.

Décision

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la consultation effectuée conformément à la réglementation en vigueur, Considérant le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’attribuer le lot du MAPA Travaux accessibilité de la mairie comme suit :  lot 2 – menuiserie alu/Serrurerie :

o attributaire : ADDENET LAMORLETTE

o montant : 63 972.00 € ht- autorise M. le Maire ou son représentant à signer les documents permettant de mener à bien cette décision.

POINT 6 – GROUPEMENT DE COMMANDES

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion au groupement de commandes ayant pour objet des travaux d’entretien de la voirie (rebouchage des nids-de-poule). Certaines communes ne sont pas intéressées (voirie neuve), d’autres n’ont pas répondu, ou encore certaines communes voudront peut-être adhérer plus tard. Il est rappelé que, pour éviter toute polémique, le soutien à l’insertion via les travaux de rebouchage des nids-de-poule n’a pas été retenu par la Communauté de Communes. M. GEOFFROY rappelle qu’il s’agissait à l’époque d’un marché de 5 000 à 8 000 € / an pour l’ensemble des 20 communes du Val des Couleurs car les Compagnons du Chemin de Vie était le prestataire de ces travaux.

Décision 04 – 19/06/2018 – Commande publique : Groupement de commande

Rapport

Monsieur le Maire rappelle que l’ancienne Communauté de Communes du Val des Couleurs prenait en charge, chaque année, une opération « nids-de-poule », afin de reboucher les trous sur la voirie de ses communes membres.

Depuis la fusion, intervenue au 1er janvier 2017, des ex-communautés de communes de Void, Commercy et Vaucouleurs, la compétence « voirie » a été restituée aux communes.

L’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics dispose que : « Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics. La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres. »

En vue de réaliser des économies d’échelle, il est proposé aux communes de l’ex-canton de Vaucouleurs d’adhérer au groupement de commandes « Entretien de la voirie » (rebouchage des nids-de-poule) dont le coordonnateur serait la commune de Vaucouleurs et ce pour une durée de 3 années.

Délibération

Vu le code général des collectivités,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifiée, Considérant que les communes de Burey-la-Côte, Ugny-sur-Meuse, Rigny-la-Salle, Neuville-les- Vaucouleurs et Vaucouleurs proposent de constituer un groupement de commandes pour des travaux d’entretien de la voirie (rebouchage des nids-de-poule),

Considérant que la convention de groupement de commande proposée est d’une durée de 3 ans, Considérant que le coordonnateur de ce groupement est la commune de Vaucouleurs, Entendu l’exposé présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’approuver l’adhésion au groupement de commandes ayant pour objet des travaux d’entretien de la voirie (rebouchage des nids-de-poule) pour une durée de 3 ans à compter du 1er mai 2018, - désigne la commune de Vaucouleurs comme coordonnateur du groupement de commandes, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ainsi que tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POINT 7 – BONS « MERITE »

M. le Maire décide de reporter ce point.

POINT 8 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONSM. COCHENER fait part des propositions de la dernière Toutes Commissions. A l’unanimité, le Conseil Municipal octroie des subventions aux associations (Gombervaux, tennis).

Décision 05 – 19/06/2018 – Finances locales : Subventions aux associations

Rapport

M. Alexis COCHENER, adjoint au maire, rappelle que lors du Conseil Municipal du 4 mai dernier, certaines associations n’ont pas obtenu de subvention car leurs dossiers étaient incomplets. Il indique avoir rencontré les présidents de ces associations locales, lesquels ont pu compléter leurs demandes. Il est proposé de délibérer sur l’octroi de subventions de fonctionnement et exceptionnelles 2018.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L.1611-4 et L. 2311-7,

Vu les demandes d’aides financières effectuées par les associations,

Considérant que les subventions aux associations doivent présenter un intérêt local, Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’octroyer les subventions de fonctionnement suivantes aux bénéficiaires mentionnés dans le tableau ci-dessous et autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires au versement desdites subventions :

Bénéficiaires Montants Conditions

Gombervaux 380 € + 350 €

Subvention de fonctionnement +

subvention exceptionnelle pour 5

conférences sur Vaucouleurs (salle

multifonctions)

Tennis 300 € Subvention de fonctionnement

Croix Rouge A déterminer ultérieurement Subvention de fonctionnement

POINT 9 – DPU

La Ville de VAUCOULEURS n’a pas exercé son droit de préemption sur les immeubles suivants : - M. et Mme BARALDI Roger, immeuble cadastrés section AD n°133, sis au 18 D rue des Maroches,

- Adjudication ROCHE / LASSEUBE (le DPU ne s’applique pas).

POINT 10 – QUESTIONS DIVERSES

 Admissions en non-valeur

A la majorité des votants (1 votre contre : M. COCHENER), le Conseil Municipal valide plusieurs admissions en non-valeur.

Décision 06 – 19/06/2018 – Finances locales : Admissions en non-valeur – Budget Eau potable

Vu les états des produits irrécouvrables présentés par M. BELTZ, Trésorier de Commercy, Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- décide d’admettre en non-valeur les créances ci-après :

o M. et Mme GUYOT Steven - années 2011 à 2016 - 271.02 €

o M. et Mme LECERF Gérald - années 2011 à 2016 – 101.51 €

o Mme DEHAIS Sophie - années 2011 à 2016 – 540.99 €

- décide d’émettre un mandat de 913.52 € à l’article 6542 sur le budget de l’eau potable.

 Décision modificative Budget Ville

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1 du budget Ville, rendue nécessaire pour les dépenses d’honoraires pour l’expert mandaté par la tribunal (péril), frais d’obsèques, remboursement de trop-perçus sur des provisions d’électricité, ainsi que des ajustements de crédits en investissement en prévision de dépenses à venir (système d’arrosage du terrain de football…)...

Décision 07 – 19/06/2018 – Finances locales : Décision modificative du budget principal Ville

Délibération

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Vu le budget primitif adopté cette année,

Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir aux dépenses communales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– autorise la décision modificative du budget de l’exercice 2018 du budget principal et décide de voter les crédits suivants : cf. annexe jointe.

 Décision modificative Budget Bois

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1 du budget Bois (modification de l’imputation comptable de la contribution à l’hectare).Décision 08 – 19/06/2018 – Finances locales : Décision modificative du budget Bois

Délibération

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Vu le budget primitif adopté cette année,

Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir aux dépenses communales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– autorise la décision modificative du budget de l’exercice 2018 du budget Bois et décide de voter les crédits suivants : cf. annexe jointe.

La séance est levée à 22 h 30.