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Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Vaucouleurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1530705930 5avril CR definitif 003)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Culture et patrimoine,
SÉANCE DU JEUDI 05 AVRIL 2018
L’an deux mil dix-huit, le cinq avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VAUCOULEURS, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Francis FAVÉ, Maire.
Etaient présents : M. Francis FAVÉ, M. Régis DINÉ, M. Alexis COCHENER, Mme Laëtitia NAUDIN, M. Cédric GIANNINI, Mme Patricia ZERR, Mme Laurence JACOPIN, M. Alain GEOFFROY, Mme Evelyne ASLANIS, M. Noël LAMBLIN, Mme Régine ANCELIN.
Etaient absents :
- Mme Marie Pierre MULLER qui a donné pouvoir de voter en son nom à Mme Laurence JACOPIN
- M. Sébastien ROBIN qui a donné pouvoir de voter en son nom à M. Régis DINÉ - Mme Chantal CONTIGNON qui a donné pouvoir de voter en son nom à M. Francis FAVÉ - Mme Estelle BRIÉ qui a donné pouvoir de voter en son nom à Mme Patricia ZERR - Mme Michèle ROUSSEAUX
- M. Denis ROCHER
- M. Patrick CAPELIER
- Mme Samira SAIDI.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
POINT 1 – INFORMATIONS DIVERSES
En préambule, M. le Maire et le Conseil Municipal ont une pensée pour M. WITTMANN, « pour l’homme et son engagement vis-à-vis de la commune », décédé il y a un an.
1. Gendarmerie
M. le Maire informe les Elus de l’intervention de ce jour par la Gendarmerie rue Jeanne d’Arc.
2. Personnels
M. le Maire informe les Elus que Mme Florence THOUVENIN, qui a repris ses fonctions le 4 avril 2018, travaillera à temps partiel à hauteur de 80 % pendant les prochaines mois, suite à la naissance de sa fille. M. le Maire et le Conseil Municipal rappellent leurs félicitations à la jeune maman.
3. Parking des Bords de Meuse
M. le Maire indique avoir formulé auprès de la Communauté de Communes une proposition financière pour l’entretien du parking des Bords de Meuse par les services techniques municipaux.
4. Péril
M. le Maire déclare être en attente de devis pour l’immeuble déclaré en péril imminent sis rue Jeanne d’Arc. Quant aux autres immeubles susceptibles d’être déclarés en péril, voire en péril imminent, il indique avoir rencontré dernièrement les différents propriétaires. Une solution amiable semble avoir été trouvée ; il en ressort que tous (familles PIERSON, TERLIN et GEORGE) ont accepté de faire les travaux nécessaires au cours des prochains mois.
5. Chasse
M. le Maire indique que la « grande chasse » a été payée, suite à l’échéancier demandé par le titulaire de ce bail.
6. Lacoste
M. le Maire indique que la reconversion de l’usine est en marche, en vue de la confection de polos et non plus désormais de chemises ; la fermeture de l’entreprise est donc écartée. Elle emploie un effectif de 70 personnes environ (des reconversions sont prévues). 7. Chasse aux œufs
Mme ZERR et Mme JACOPIN dressent un bilan de la chasse aux œufs qui s’est très bien déroulée. Plus de 80 enfants y ont participé. Elles adressent leurs remerciements à l’ensemble des bénévoles du comité des fêtes, des membres du conseil municipal des jeunes, des personnels administratifs et techniques de la commune, ainsi que des élus qui y ont participé.
8. Etude Centre Bourg
M. le Maire indique avoir rencontré ce jour Mme LETHUILLIER, de l’EPFL, pour travailler sur le cahier des charges en vue de recruter le bureau d’études qui sera chargé de l’étude en vue de la revitalisation du centre bourg. L’étude devrait démarrer à la rentrée de septembre 2018, sous réserve que l’EPFL puisse recruter le bureau d’études dans les prochains mois. M. le Maire invite les élus qui le souhaitent à rejoindre le comité qui sera créé pour le pilotage de l’étude.
9. Travaux d’accessibilité de la mairie
M. le Maire informe les Elus que l’ouverture des offres a été réalisée ce jour. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 22 mai au cours duquel il sera prévu d’attribuer les 9 lots de travaux.
POINT 2 – COMPTES DE GESTION
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2017.
Décision 01 – 05/04/2018 – Finances locales : Comptes de gestion 2017
Rapport
Monsieur le Maire donne la parole à Mme NAUDIN, adjointe au maire, qui rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et qu’ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31, Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’approuver les comptes de gestion de la Ville, du Service de l’Eau, du Bois, de la Zone d’Activités, et des lotissements La Prairie et Les Promenades, chacun d’eux étant établi par le Receveur au titre de l’année 2017. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
POINT 3 – PRESIDENCE DU VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’élection de Mme NAUDIN en tant que présidente de séance lors des votes des comptes administratifs 2017. Décision 02 – 05/04/2018 – Finances locales : Désignation d’un président pour le vote des Comptes Administratifs 2017
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-14, Considérant que le Maire doit se retirer à l’occasion du vote des comptes administratifs par le Conseil Municipal,
Considérant que Mme Laëtitia NAUDIN, adjointe au maire, est déléguée aux finances de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- désigne Mme Laëtitia NAUDIN comme présidente de séance pour l’examen et le vote des comptes administratifs 2017.
POINT 4 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
A l’unanimité (M. le Maire étant sorti de la salle), le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs 2017.
Le Conseil Municipal rappelle certaines remarques émises en commission Finances : pour le budget Ville, dépenses de fonctionnement importantes du stade (une rencontre est prévue prochaine avec le président de La Lorraine Vaucouleurs), combustibles, maintenance, études et recherches, etc. M. FAVE note que le budget prévisionnel de la Communauté de Communes est en « sur équilibre » et s’interroge sur les possibilités à l’avenir d’une telle disposition pour la commune. M. GEOFFROY et M. le Maire débattent amicalement sur le nouveau bulletin municipal (intitulé d’articles, fréquence de parutions (M. GEOFFROY estime que la commune n’a pas assez d’informations à transmettre pour 2 parutions dans l’année), notamment compte tenu de la réglementation de la communication en période pré-électorale…). M. COCHENER regrette que M. GEOFFROY ne participe pas à la Commission Communication. M. GEOFFROY rappelle qu’il participe à de nombreuses commissions municipales. M. le Maire adresse ses remerciements à l’ensemble des Elus et personnels qui ont réalisé les articles et les nombreuses re-lectures faites pour éviter les erreurs. En ce qui concerne le budget Eau potable, il est noté la baisse de consommation et ses conséquences financières. Un aparté sur la délégation du service public d’assainissement est discuté parmi les Elus ainsi que sur le transfert à venir des compétence Eau et Assainissement à la Communauté de Communes. Il est noté également, sur le budget Bois, la diminution de recettes issues de la vente de grumes et autres bois et donc qu’il faut étudier au mieux les travaux à faire pour l’avenir compte tenu de l’excédent disponible. Un débat sera organisé en ce qui concerne les lotissements Les Promenades et La Prairie en Toutes Commissions.
Décision 03 – 05/04/2018 – Finances locales : Adoption des Comptes Administratifs 2017 - Budget principal de la Ville
Rapport
Les comptes administratifs de chacun des budgets de la ville (budget principal et budgets annexes) sont présentés.
Il est rappelé que l’article L.1612-12 alinéa 2 du CGCT fixe les conditions d’adoption du compte administratif en prévoyant que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. En cas d’égalité de voix, il est donc adopté.
En cas de rejet du compte administratif, l’exécutif local peut, jusqu’à la date limite du 30 juin, soumettre le nouveau compte administratif au vote du Conseil municipal.
M. le Maire sort de la salle.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31,
Considérant que le compte administratif n’appelle pas d’observation particulière de la part de l’Assemblée, Considérant le rapport présenté,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’approuver les résultats définitifs de l’exercice 2017 mentionnés ci-dessous : Budget principal de la Ville :
Fonctionnement :
Recettes : + 1 542 750.38 €
Dépenses : - 1 102 225.09 €
Investissement :
Recettes : + 845 630.05 €
Dépenses : 841 273.96 €.
Décision 04 – 05/04/2018 – Finances locales : Adoption des Comptes Administratifs 2017 - Budget annexe Eau
Rapport
Les comptes administratifs de chacun des budgets de la ville (budget principal et budgets annexes) sont présentés.
Il est rappelé que l’article L.1612-12 alinéa 2 du CGCT fixe les conditions d’adoption du compte administratif en prévoyant que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. En cas d’égalité de voix, il est donc adopté.
En cas de rejet du compte administratif, l’exécutif local peut, jusqu’à la date limite du 30 juin, soumettre le nouveau compte administratif au vote du Conseil municipal.
M. le Maire est sorti la salle.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31,
Considérant que le compte administratif n’appelle pas d’observation particulière de la part de l’Assemblée,
Considérant le rapport présenté,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’approuver les résultats définitifs de l’exercice 2017 mentionnés ci-dessous : Budget annexe du service de l’Eau :
Investissement :
Recettes : + 110 811.70 €
Dépenses : - 84 107.53 €
Fonctionnement :
Recettes : + 175 589.93 €
Dépenses : - 151 629.74 €
Décision 05 – 05/04/2018 – Finances locales : Adoption des Comptes Administratifs 2017 - Budget annexe Bois
Rapport
Les comptes administratifs de chacun des budgets de la ville (budget principal et budgets annexes) sont présentés.
Il est rappelé que l’article L.1612-12 alinéa 2 du CGCT fixe les conditions d’adoption du compte administratif en prévoyant que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. En cas d’égalité de voix, il est donc adopté.
En cas de rejet du compte administratif, l’exécutif local peut, jusqu’à la date limite du 30 juin, soumettre le nouveau compte administratif au vote du Conseil municipal. M. le Maire est sorti la salle.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31,
Considérant que le compte administratif n’appelle pas d’observation particulière de la part de l’Assemblée,
Considérant le rapport présenté,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’approuver les résultats définitifs de l’exercice 2017 mentionnés ci-dessous : Budget annexe du service de Bois :
Investissement :
Recettes : + 00.00 €
Dépenses : - 12 069.37 €
Fonctionnement :
Recettes : + 6 121.10 €
Dépenses : - 56 810.33 €
Décision 06 – 05/04/2018 – Finances locales : Adoption des Comptes Administratifs 2017 - Lotissement La Prairie
Rapport
Les comptes administratifs de chacun des budgets de la ville (budget principal et budgets annexes) sont présentés.
Il est rappelé que l’article L.1612-12 alinéa 2 du CGCT fixe les conditions d’adoption du compte administratif en prévoyant que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. En cas d’égalité de voix, il est donc adopté.
En cas de rejet du compte administratif, l’exécutif local peut, jusqu’à la date limite du 30 juin, soumettre le nouveau compte administratif au vote du Conseil municipal.
M. le Maire est sorti la salle.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31,
Considérant que le compte administratif n’appelle pas d’observation particulière de la part de l’Assemblée,
Considérant le rapport présenté,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’approuver les résultats définitifs de l’exercice 2017 mentionnés ci-dessous : Budget annexe du lotissement La Prairie :
Investissement :
Recettes : + 0.00 €
Dépenses : - 0.00€
Fonctionnement :
Recettes : + 0.00 €
Dépenses : - 0.00 € Décision 07 – 05/04/2018 – Finances locales : Adoption des Comptes Administratifs 2017 - Lotissement les Promenades
Rapport
Les comptes administratifs de chacun des budgets de la ville (budget principal et budgets annexes) sont présentés.
Il est rappelé que l’article L.1612-12 alinéa 2 du CGCT fixe les conditions d’adoption du compte administratif en prévoyant que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. En cas d’égalité de voix, il est donc adopté.
En cas de rejet du compte administratif, l’exécutif local peut, jusqu’à la date limite du 30 juin, soumettre le nouveau compte administratif au vote du Conseil municipal.
M. le Maire est sorti la salle.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31,
Considérant que le compte administratif n’appelle pas d’observation particulière de la part de l’Assemblée,
Considérant le rapport présenté,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’approuver les résultats définitifs de l’exercice 2017 mentionnés ci-dessous : Budget annexe du lotissement Les Promenades :
Investissement :
Recettes : + 00.00 €
Dépenses : - 3 500.00 €
Fonctionnement :
Recettes : + 00.00 €
Dépenses : - 00.00 €
Décision 08 – 05/04/2018 – Finances locales : Adoption des Comptes Administratifs 2017 - Zone d’Activités
Rapport
Les comptes administratifs de chacun des budgets de la ville (budget principal et budgets annexes) sont présentés.
Il est rappelé que l’article L.1612-12 alinéa 2 du CGCT fixe les conditions d’adoption du compte administratif en prévoyant que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. En cas d’égalité de voix, il est donc adopté.
En cas de rejet du compte administratif, l’exécutif local peut, jusqu’à la date limite du 30 juin, soumettre le nouveau compte administratif au vote du Conseil municipal.
M. le Maire est sorti la salle.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31,
Considérant que le compte administratif n’appelle pas d’observation particulière de la part de l’Assemblée,
Considérant le rapport présenté,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’approuver les résultats définitifs de l’exercice 2017 mentionnés ci-dessous : Budget ZA de Tusey :
Investissement :
Recettes : + 0 €
Dépenses : - 0 €
Fonctionnement :
Recettes : + 0 €
Dépenses : - 0 €
POINT 5 – AFFECTATION DES RESULTATS
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les affectations des résultats.
Décision 09 – 05/04/2018 – Finances locales : Affectation des résultats - Budget Ville
Rapport
M. le Maire rentre la salle.
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.
La M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).
Délibération
Vu les dispositions des articles L2311-5 et R2311-12 du CGCT,
Considérant que le vote du compte administratif de l’exercice 2017 n’a appelé aucune observation des Conseillers Municipaux,
Vu les résultats ci-après :
Section de fonctionnement :
Résultat antérieur : + 779 240.84 €
Résultat de l’exercice : + 440 525.29 €
Résultat cumulé : + 1 219 766.13 €
Section d’investissement :
Résultat antérieur : + 271 209.27 €
Résultat exercice : + 4 356.09 €
Résultat cumulé : 275 565.36 €
Restes à réaliser en dépenses : - 900 377.00 €
Restes à réaliser en recettes : + 250 000.00 €
Résultat cumulé RAR : - 650 377.00 €
Résultat net / Besoin cumulé : - 374 811.64 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de reporter les résultats comme suit :
o Section Investissement : Excédent de fonctionnement capitalisé - Article R/1068 (affectation d’une part de l’excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement compte tenu du solde positif ou négatif des restes à réaliser) = 374 811.64 €. o Section Fonctionnement : Report à nouveau créditeur - Article 002 (solde disponible de l’excédent de fonctionnement après déduction du R/1068) = 844 954.49 €. Décision 10 – 05/04/2018 – Finances locales : Affectation des résultats - Budget Service des Eaux
Rapport
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.
La M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).
Délibération
Vu les dispositions des articles L2311-5 et R2311-12 du CGCT,
Considérant que le vote du compte administratif de l’exercice 2017 n’a appelé aucune observation des Conseillers Municipaux,
Vu les résultats ci-après :
Section d’exploitation :
Résultat antérieur : + 226 510.55 €
Résultat de l’exercice : + 23 960.19 €
Résultat à affecter + 250 470.74 €
Section d’investissement :
Résultat antérieur : + 70 946.24 €
Résultat de l’exercice : + 26 704.17 €
Résultat cumulé : + 97 650.41 €
Restes à réaliser en dépenses : - 50 000.00 €
Restes à réaliser en recettes : 0.00 €
Résultat cumulé RAR : - 50 000.00 €
Résultat net / Besoin cumulé : - 50 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
o Section Investissement – Article 001 – Excédent reporté = 97 650.41 €
o Section d’Exploitation – Article 002 – Report à nouveau créditeur = 250 470.74 €.
Décision 11 – 05/04/2018 – Finances locales : Affectation des résultats - Budget Bois
Rapport
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.
La M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).
Délibération
Vu les dispositions des articles L2311-5 et R2311-12 du CGCT,
Considérant que le vote du compte administratif de l’exercice 2017 n’a appelé aucune observation des Conseillers Municipaux, Vu les résultats ci-après :
Section de fonctionnement :
Résultat antérieur : + 80 115.71 €
Résultat de l’exercice : - 12 069.37 €
Résultat à affecter + 68 046.34 €
Section d’investissement :
Résultat antérieur : + 220 007.83 €
Résultat de l’exercice : - 50 689.23 €
Résultat cumulé : + 169 318.60 €
Restes à réaliser en dépenses : - 5 000.00 €
Restes à réaliser en recettes : 0 €
Résultat cumulé RAR : - 5 000.00 €
Résultat net : + 68 046.34 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
o Section Investissement – Article 001 – Excédent reporté = 68 046.34 €
o Section d’Exploitation – Article 002 –Report à nouveau créditeur = 169 318.60 €.
POINT 6 – ETAT DES CESSIONS – ACQIUSITIONS 2017
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’état des cessions et acquisitions 2017.
Décision 12 – 05/04/2018 – Finances locales : Etat des cessions et acquisitions 2017
Rapport
Le conseil municipal doit délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil Municipal et ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Mme NAUDIN présente le bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’année 2017.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2241-1, Vu le rapport présenté,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’approuver le bilan des acquisitions et cessions tel qu’annexé. POINT 7 – LISTE DES MARCHES PUBLICS 2017
L'article 133 du code des marchés publics oblige le pouvoir adjudicateur de publier une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Les Elus sont invités à délibérer sur la liste présentée. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la liste des marchés publics 2017.
Décision 13 – 05/04/2018 – Finances locales : Liste des marchés publics 2017
Rapport
Les acheteurs publics sont soumis à l’obligation de publier, sur le support de leur choix, une liste des marchés publics conclus l’année précédente.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le rapport présenté,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- prend acte de la liste récapitulative des marchés conclus en 2017,
- dit que la liste fera l’objet d’une publication par voie d’affichage en mairie. POINT 8 – VOTE DES 4 TAXES
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la reconduction à l’identique des taux de fiscalité. M. FAVE note que la Commune conserve les mêmes compétences que précédemment et rappelle les récentes et futures réformes : taxe d’habitation, compétences et projets intercommunaux (instruction des autorisations d’urbanisme, école, etc.), transfert de fiscalité de la ZA de Tusey à l’intercommunalité...
Décision 14 – 05/04/2018 – Finances locales : Vote des taux
Rapport
Il convient de voter les taux des taxes locales relevant de la compétence de la Commune chaque année. La Ville entendant poursuivre son objectif de modération fiscale, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition et de reconduire à l’identique les taux votés l’an passé.
Délibération
Vu le code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de voter les taux suivants :
taxe d’habitation : 11,49 %
taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,92 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19,53 %
cotisation foncière des entreprises : 10,60 %
POINT 9 – BUDGETS PRIMITIFS 2018
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les budgets primitifs 2018.
En ce qui concerne le budget principal, Mme NAUDIN rappelle les remarques budgétaires émises en commission Finances et elle précise que les dotations prévisionnelles n’étant pas connues au moment de la commission Finances, celles-ci devraient être plus favorables que celles inscrites au budget communal. Elle fait part des projets débattus (réhabilitation de logements communaux, musée suite au don reçu, travaux de voirie et réseaux divers, travaux d’accessibilité de la mairie, éclairage public…), diagnostic et travaux sur le réseau d’eau potable, travaux en forêt. En ce qui concerne les lotissements, les Elus approuvent la réalisation de travaux en vue de viabiliser les terrains. Un débat commence à s’engager sur le devenir des lotissements. M. le Maire note que le solde naturel (mortalité – naissance) est négatif, la commune perdant régulièrement des habitants et il précise qu’il souhaite réaliser le nouveau lotissement afin d’offrir plusieurs choix possibles.
Décision 15 – 05/04/2018 – Finances locales : Budgets primitifs 2018 – Budget principal Ville
Rapport
M. le Maire cède la parole à Mme Laëtitia NAUDIN qui présente les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes.
Il rappelle également quelques règles concernant l’adoption du budget primitif de la collectivité : - L’article L.1612-2 du CGCT dispose que la date limite de vote des budgets locaux est fixée au 15 avril, sauf l’année de renouvellement des organes délibérations, cette date est alors reportée au 30 avril. - Il est à noter que le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 dispose que désormais, dès lors qu’une collectivité dispose d’un site internet, les documents budgétaires doivent être mis en ligne et accessibles gratuitement dans un délai d’un mois après leur adoption.
- L’article L.2121-20 du CGCT prévoit que les délibérations (d’une manière générale, comme celles relatives au budget) sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et que, lorsqu’il y a un partage égal des voix et sauf en cas de scrutin secret, la voix du président de séance est prépondérante. - Conformément aux dispositions des articles L.1612-2 et L.2312-1 du CGCT, le budget principal de la commune et les budgets qui lui sont annexés doivent être votés au cours d’une seule et même séance du Conseil municipal (règle de l’unité budgétaire).
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget Primitif 2018 présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de voter le Budget Primitif 2018 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de : o Budget principal de la Ville :
- fonctionnement : 2 255 563.49 €
- investissement : 1 686 144.00 €
Décision 16 – 05/04/2018 – Finances locales : Budgets primitifs 2018 – Budget Eau
Rapport
M. le Maire présente les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes. Il rappelle également quelques règles concernant l’adoption du budget primitif de la collect ivité : - L’article L.1612-2 du CGCT dispose que la date limite de vote des budgets locaux est fixée au 15 avril, sauf l’année de renouvellement des organes délibérations, cette date est alors reportée au 30 avril. - Il est à noter que le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 dispose que désormais, dès lors qu’une collectivité dispose d’un site internet, les documents budgétaires doivent être mis en ligne et accessibles gratuitement dans un délai d’un mois après leur adoption.
- L’article L.2121-20 du CGCT prévoit que les délibérations (d’une manière générale, comme celles relatives au budget) sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et que, lorsqu’il y a un partage égal des voix et sauf en cas de scrutin secret, la voix du président de séance est prépondérante. - Conformément aux dispositions des articles L.1612-2 et L.2312-1 du CGCT, le budget principal de la commune et les budgets qui lui sont annexés doivent être votés au cours d’une seule et même séance du Conseil municipal (règle de l’unité budgétaire). Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget Primitif 2018 présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de voter le Budget Primitif 2018 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de : o Budget annexe du service de l’Eau :
- exploitation : 425 339.30 €
- investissement : 168 780.25 €
Décision 17 – 05/04/2018 – Finances locales : Budgets primitifs 2018 – Budget Bois
Rapport
M. le Maire présente les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes. Il rappelle également quelques règles concernant l’adoption du budget primitif de la collectivité : - L’article L.1612-2 du CGCT dispose que la date limite de vote des budgets locaux est fixée au 15 avril, sauf l’année de renouvellement des organes délibérations, cette date est alors reportée au 30 avril. - Il est à noter que le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 dispose que désormais, dès lors qu’une collectivité dispose d’un site internet, les documents budgétaires doivent être mis en ligne et accessibles gratuitement dans un délai d’un mois après leur adoption.
- L’article L.2121-20 du CGCT prévoit que les délibérations (d’une manière générale, comme celles relatives au budget) sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et que, lorsqu’il y a un partage égal des voix et sauf en cas de scrutin secret, la voix du président de séance est prépondérante. - Conformément aux dispositions des articles L.1612-2 et L.2312-1 du CGCT, le budget principal de la commune et les budgets qui lui sont annexés doivent être votés au cours d’une seule et même séance du Conseil municipal (règle de l’unité budgétaire).
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget Primitif 2018 présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de voter le Budget Primitif 2018 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de : o Budget annexe du service de Bois :
- fonctionnement : 202 818.60 €
- investissement : 68 046.34 €
Décision 18 – 05/04/2018 – Finances locales : Budgets primitifs 2018 – Budget Les Promenades
Rapport
M. le Maire présente les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes. Il rappelle également quelques règles concernant l’adoption du budget primitif de la collectivité : - L’article L.1612-2 du CGCT dispose que la date limite de vote des budgets locaux est fixée au 15 avril, sauf l’année de renouvellement des organes délibérations, cette date est alors reportée au 30 avril. - Il est à noter que le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 dispose que désormais, dès lors qu’une collectivité dispose d’un site internet, les documents budgétaires doivent être mis en ligne et accessibles gratuitement dans un délai d’un mois après leur adoption.
- L’article L.2121-20 du CGCT prévoit que les délibérations (d’une manière générale, comme celles relatives au budget) sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et que, lorsqu’il y a un partage égal des voix et sauf en cas de scrutin secret, la voix du président de séance est prépondérante. - Conformément aux dispositions des articles L.1612-2 et L.2312-1 du CGCT, le budget principal de la commune et les budgets qui lui sont annexés doivent être votés au cours d’une seule et même séance du Conseil municipal (règle de l’unité budgétaire).
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget Primitif 2018 présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de voter le Budget Primitif 2018 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de : o Budget annexe du lotissement Les Promenades :
- fonctionnement : 232 845.60 €
- investissement : 132 845.60 €
Décision 19 – 05/04/2018 – Finances locales : Budgets primitifs 2018 – Budget La Prairie
Rapport
M. le Maire présente les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes. Il rappelle également quelques règles concernant l’adoption du budget primitif de la collectivité : - L’article L.1612-2 du CGCT dispose que la date limite de vote des budgets locaux est fixée au 15 avril, sauf l’année de renouvellement des organes délibérations, cette date est alors reportée au 30 avril. - Il est à noter que le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 dispose que désormais, dès lors qu’une collectivité dispose d’un site internet, les documents budgétaires doivent être mis en ligne et accessibles gratuitement dans un délai d’un mois après leur adoption.
- L’article L.2121-20 du CGCT prévoit que les délibérations (d’une manière générale, comme celles relatives au budget) sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et que, lorsqu’il y a un partage égal des voix et sauf en cas de scrutin secret, la voix du président de séance est prépondérante. - Conformément aux dispositions des articles L.1612-2 et L.2312-1 du CGCT, le budget principal de la commune et les budgets qui lui sont annexés doivent être votés au cours d’une seule et même séance du Conseil municipal (règle de l’unité budgétaire).
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget Primitif 2018 présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de voter le Budget Primitif 2018 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de : o Budget annexe du lotissement La Prairie :
- fonctionnement : 385 455.35 €
- investissement : 345 455.35 €
POINT 10 – RECRUTEMENT DE STAGIAIRES
La commune de Bar-le-Duc a réalisé une application pour tablette et smartphone qui a pour but de consulter l’avis de la population sur différentes thématiques mais propose également d’autres services (géolocalisation des services municipaux, associations, commerces, et permet d’être alerté pour être avisé d’une information importante). Il est possible de l’obtenir pour la commune ; une adaptation s’avère indispensable, c’est pourquoi M. le Maire invite les Elus à délibérer sur le recrutement d’un stagiaire et à l’autoriser à signer tous les contrats nécessaires à cette application (hébergement sur internet du serveur nécessaire au fonctionnement de l’application, achat d’une « licence développeur » auprès de Google…). A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à recruter des stagiaires, et notamment pour l’adaptation de l’application.
Décision 20 – 05/04/2018 – Fonction publique : Stagiaires de l’enseignement
Rapport
M. le Maire souhaite favoriser l’accueil, au sein de la commune, d’élèves et d’étudiants stagiaires de l’enseignement supérieur et leur confier des missions concrètes entrant dans le cadre de leur cursus scolaire ou leur cursus de formation ; la collectivité bénéficiera ainsi du travail réalisé par ces stagiaires et des derniers acquerront de nouvelles compétences professionnelles et pourront mettre en œuvre les compétences acquises au cours de leur formation, accompagnés par leur tuteur. L’article L.124-6 du code de l’éducation précise que lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d’un même organisme d’accueil est supérieure ou égale à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le ou les stages ou la ou les périodes de formation font l’objet d’une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale. L’article D. 124-8 du code de l’éducation précise que la gratification due par une administration ne peut être cumulée avec une rémunération versée par ce même organisme d’accueil au cours de la période concernée et que son montant ne peut excéder le taux défini à l’article L.124-6. La gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l’organisme d’accueil plus de 44 jours ou plus de 308 heures, même de façon non continue.
M. le Maire précise que le 1er stagiaire qu’il souhaite accueillir serait chargé de reprendre et d’adapter une application Androïd développée en 2017 pour la commune de Bar-le-Duc, cette dernière acceptant de nous céder gratuitement celle développée en son sein. Cette application pour tablettes et smartphones, Consult@Bar, a pour but de consulter l’avis de la population sur différentes thématiques mais propose également d’autres services : elle permet de géo-localiser les services municipaux, associations et entreprises du territoire, elle permet également aux citoyens d’échanger ensemble sur des projets municipaux ou encore, elle permet d’être alerté par notification pour répondre à de nouvelles questions ou d’être avisé d’une information importante.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser, d’une manière générale, à recruter des stagiaires au cours de son mandat.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2006-757 du 29/06/2006 portant sur l’égalité des chances et notamment ses articles 9 et 10, Vu la loi n°2014-788 du 10/07/2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,
Vu le code du travail,
Vu le code de l’éducation,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le principe de l’accueil, au sein des services de la ville, de stagiaires indemnisés, pour tout stage dont la durée est supérieure à 44 jours ou 308 heures ; la durée du stage est limitée à 6 mois (sauf dérogations),
- dit que la gratification mensuelle des stagiaires accueillis pour une durée supérieure à 44 jours ou 308 heures est égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale dès le 1er jour de stage (ce taux suivra l’évolution de la règlementation des textes en vigueur),
- décide de ne pas valoriser l’activité de tuteur et de ne pas octroyer de prime aux agents encadrant un stagiaire indemnisé,
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions signées entre l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil, le stagiaire ou son représentant légal, l’enseignant référent et le tuteur du stage et à délivrer une attestation de stage à l’ensemble des stagiaires précisant la durée effective total du stage et le montant total de la gratification versé, le cas échéant, - précise que les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal (à titre indicatif : chapitre 012, article 64131 – personnel non titulaire).
POINT 11 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. COCHENER présente les conclusions des travaux de la Commission qui a étudié les demandes de subventions des associations locales. Il précise pour chacune les montants et fait part des motifs qui ont décidé les Elus à les proposer. D’autres subventions seront à débattre ultérieurement (dossiers incomplets) : Club de tennis, Croix rouge, Gombervaux... Chaque conseiller municipal donne son sentiment sur la manière d’attribuer les subventions (conséquences si le dossier était incomplet…). Un courrier sera adressé aux associations qui devront compléter leurs dossiers mais qui auront tout de même leur subvention (Amicale des sapeurs-pompiers, Club de l’âge d’or, Judo club, Tempo Musique…). Un courrier sera adressé au club de karaté car il y a très peu de membres de Vaucouleurs et a un projet d’activité restreint, sans lien avec Vaucouleurs, et elle bénéficie tout de même de locaux gratuitement. A l’unanimité des votants (M. GEOFFROY ne vote pas), le Conseil Municipal approuve l’octroi des subventions 2018 aux associations.
Décision 21 – 05/04/2018 – Finances locales : Subventions aux associations
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L.1611-4 et L. 2311-7,
Vu les demandes d’aides financières effectuées par les associations,
Considérant que les subventions aux associations doivent présenter un intérêt local, Considérant que pour des subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut décider, soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention,
Entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’octroyer les subventions de fonctionnement suivantes aux bénéficiaires mentionnés dans le tableau ci-dessous et autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires au versement desdites subventions :
BENEFICIAIRES Montants 2018 Amicale des Anciens Combattants 150
Amicale des Anciens d'AFN 150
Le Souvenir Français 150
ACVG Maginot Fédération 150
ACCA 170
Amicale des Sapeurs Pompiers 1300 *
Chante Couleurs 330
Club de Danse et Maintien 970
Club de l’Age d’Or (Ainés Ruraux) 900 *
Amitiés Neidenstein / Vaucouleurs 300
Comité des Fêtes 2 500
Croq’Loisirs : 2 400
Basket
Répartition identique
à l’an passé
Informatique
Peinture
Scrabble
Arts plastiques Stages Vacances
Soirée Détente
Yoga
AAPPMA d’Ourches / Foug / Sud Meusienne 315
Judo Club 800 *
Lorraine Football 2 500
Le Pied Champêtre 315
P'tits bouts école 250
Restos du Cœur 450
Soleil d'Automne 500
Tempo Musique 930 *
Confrérie de la Truffe 300 *
Club de Tir Jeanne d'Arc 300
* : dans l’attente d’informations complémentaires
POINT 12 – CONVENTION FUCLEM
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention avec la FUCLEM.
Décision 22 – 05/04/2018 – Commande publique : Convention avec la FUCLEM
Rapport
M. Cédric GIANNINI, adjoint au maire, prend la parole et indique que, dans le cadre de l’anniversaire des 20 années de la Fuclem, la commune propose de mettre à disposition un agent à raison de 20 heures maximum pour la réalisation d’une petite projection d’une quinzaine de minutes environ, un film réalisé à partir de photographies transmises par la Fuclem. En contrepartie de la réalisation de cette prestation, la Fuclem versera à la commune de Vaucouleurs la somme de 30 € par heure de prestation, à raison de 20 heures maximum de travail, pour les frais engagés par la commune.
Il rappelle que la commune est membre de cet établissement public depuis de nombreuses années. Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer une convention de prestation avec la FUCLEM.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé présenté,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise M. le Maire à signer une convention de prestation avec la FUCLEM.
POINT 13 – DPU
La Ville de VAUCOULEURS n’a pas exercé son droit de préemption sur les immeubles suivants : - M. et Mme GATTI Hubert, immeuble cadastré section AC n°442, sis au 5 avenue de Domrémy.
POINT 14 – QUESTIONS DIVERSES
Admission en non-valeur
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’admission en non-valeur présentée par M. le Maire.
Décision 23 - 05/04/2018 – Finances publiques : Admission en non-valeur – Budget Eau potable
Vu les états des produits irrécouvrables présentés par M. BELTZ, Trésorier de Commercy, Entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’admettre en non-valeur les créances ci-après :
GRANDIDIER Franck années 2016 et 2017 86.53 € - décide d’émettre un mandat de 86.53 €à l’article 6541 sur le budget de l’eau potable.
La séance est levée à 23h30.
Compte rendu validé par Cédric GIANNINI.