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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Convocation - Convocation ODJ du cm du 11 12 2024b)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
VILLE DE FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS
Ferrières en Gâtinais, le 4 décembre 2024
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion qui aura lieu le :
MERCREDI 11 DECEMBRE 2024 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
Je vous propose l'ordre du jour ci-joint.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
LÉRRIERA Maire
sense ee nensnne nn Âann nanas sense sense eee
OUVOIR :
Je soussigné -------------"- donne pouvoir à ----------------
e de me représenter à la réunion du 11/12/2024
e de prendre part à toutes les délibérations
e d'émettre tous votes et signer tous documents.
Date et signature Le 04/12/2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
| ORDRE DU JOUR
1. Intercommunalité - Communauté de Communes des Quatre Vallées —- Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2024 (CLECT)
2. Intercommunalité - Communauté de Communes des Quatre Vallées - Fixation de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CC4V dans le cadre d'un accord local
3. Juridique - Maintien ou non des fonctions de Mme Sylvie NINONET adjointe au Maire après le retrait de l'ensemble de ses délégations
À. Juridique - Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l'ordre du tableau
5. Juridique - Indemnité de fonction des élus municipaux
6. Patrimoine - Acquisition des parcelles cadastrées section 1 n° 546 et 1 n° 547
7. Urbanisme - Déclassement du CV21 du domaine routier de la commune de Ferrières en Gâtinais
8. Urbanisme - Rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces verts du lotissement « le Clos Ramon »
9. Urbanisme - Rétrocession des parcelles cadastrées section YA n° 85 et H n° 858 du lotissement «< Marchais Sillon »
10. Finances — Mise en place des crédits avant le vote du budget commune
11. Finances — Dotation globale de fonctionnement — Mise à jour de la longueur de la voirie communale
12. Finances — Affaires Scolaires — Approbation de la participation des communes aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire pour l'année scolaire 2023/2024
13. Finances — Affaires Scolaires - Approbation de la participation aux frais de fonctionnement du groupe scolaire de la Cléry pour l'année 2023/2024
14. Finances — Affaires Scolaires — Gestion du Réseau d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED)
15. Finances — Petite Enfance — Multi Accueil - Approbation des tarifs de la structure
16. Finances -— Subvention- Demande de DETR/DSIL
- Mise en séparatif du réseau d'assainissement Biquin d'Or -St Lazare à Birague - Mise en séparatif du réseau d'assainissement de St Eloi
17. Eau et Assainissement — Convention relative à la vente d'eau potable par le syndicat de la Cléry à la commune de Ferrières en Gâtinais
18. Eau et Assainissement
— Redevance à la consommation d'eau potable
— Redevance pour la performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025 19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
Eau et Assainissement
— Redevance à la consommation d'eau potable
— Redevance pour la performance des réseaux d'assainissement pour l'année 2025
Ressources humaines - Adoption du règlement intérieur
Ressources humaines - Mise en place du Compte Personnel de Formation (CPF)
Ressources humaines- Mise en place du Compte Epargne Temps (CET)
Ressources humaines — Régime indemnitaire de la filière Police Municipale — Instauration de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (IFSE)
Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs au 1°' janvier 2025
Ressources humaines — Renouvellement de la convention pour la mission d'inspection en santé et
sécurité au trail avec le CDG 45 au 1° janvier 2025
Questions diverses