Compte-Rendu - cr du cm du 09 10 2024

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Compte-Rendu - cr du cm du 09 10 2024 Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Ferrières-en-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 09 10 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS - LOIRET -

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 09 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance publique, Salle du Conseil, sous la présidence de M. LARCHERON Gérard,

Maire.

Etaient présents : M. Gérard LARCHERON, M. Jean-Philippe ARGY, Mme Florence BAILLOUX, M. Alain

BEAUNIER, M. Jean-Michel BERTIN, Mme Marine BURILLER, Mme Céline CHAUVET, Mme Muriel CHAUVOT, M.

Bruno CLEZARDIN, M. Bruno DUBREUIL, M. Jacques DUCHEMIN, Mme Maddy FRICHET, M. Frédéric JULLY (arrivé

au point N°8), M. Pierre LELOUP, M. Claude MACON, M. Alain MOUCHOUX, Mme Sylvie NINONET (arrivée au

point N°5), M. Bernard ROBICHON, Mme Nathalie ROUX et Mme Emmanuelle WAMBERGUE.

Etaient représentées :

Mme Sylvie COSTA par M. Gérard LARCHERON

Mme Sylvie DUMAS par Mme Muriel CHAUVOT

Etaient excusés

Mme Sophie SUIVENG, M. Frédéric NERAUD et M. Jean-Louis TOUCHAIS.

Madame Florence BAILLOUX a été nommée Secrétaire de Séance et Madame Karine BOUQUET, Secrétaire

de séance auxiliaire.

Le compte rendu de la séance du 10 juillet 2024 est adopté l'unanimité.

SOMMAIRE

1. Intercommunalité - Syndicat de Production d'Eau Potabie de la Prairie (SPEPP)-Présentation du rapport de l'année 2023

2. Intercommunalité - Communauté de Communes des Quatre Vallées

-Présentation du rapport annuel sur l'activité de la CC4V-année 2023

-Présentation du rapport annuel du service public d'assainissement non collectif-année 2023

3. Juridique — Travaux — Enfouissement de réseaux aériens rue de Bourienne - Approbation des

modalités de financements du projet entre la commune de Ferrières en Gâtinais et le Département du Loiret

4. Patrimoine — Cession de terrains à la Communauté de Communes des Quatre Vallées pour la construction du pôle santé

Patrimoine - Acquisition de la parcelle section | n° 982

Patrimoine -— Acquisition de la parcelle section H n° 853

Finances — Budget commune — Approbation de la décision modificative n°1

Finances — Subvention —- Demande de fonds vert — Projet relatif à la rénovation thermique du groupe scolaire de la Cléry

Ressources humaines- Recours aux contrats d'apprentissage

10. Questions diverses

œ

ne un

S

1- INTERCOMMUNALITE — SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA PRAIRIE (SPEPP)

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE L'ANNEE 2023

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- DE PRENDRE NOTE du rapport d'activité 2023 du Syndicat de Production d'eau potable de la Prairie.

12- INTERCOMMUNALITE —- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES —

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR L'ACTIVITE DE LA CC4V - ANNEE 2023

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNEE 2023

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- DE PRENDRE NOTE du rapport annuel sur l'activité de la Communauté de Communes des Quatre Vallées de l'année 2023,

- DE PRENDRE NOTE du rapport annuel du Service Public d'Assainissement Non Collectif, de l'année 2023.

3 - TRAVAUX — ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE DE BOURIENNE - APPROBATION DES

MODALITES DE FINANCEMENT DU PROJET ENTRE LA COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS ET LE DEPARTEMENT DU LOIRET

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité,

- D'APPROUVER es modalités de financement de l'enfouissement des réseaux aériens rue de Bourrienne, dont la maîtrise d'ouvrage sera assurée par le Département,

- D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents s'y référant.

4- PATRIMOINE - CESSION DE TERRAINS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES POUR LA CONSTRUCTION DU POLE SANTE

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à la majorité, 1 abstention Mme Sylvie COSTA,

- __ DE VENDRE les parcelles cadastrales 0366 d'une surface de 1 060 m?, 01323 d'une surface de 173 m? et 01324 d'une surface de 132 m° à l'euro symbolique,

- D'INTEGRER au sein de l'acte notarié les deux clauses suivantes :

- Pacte de préférence de la commune de Ferrières-en-Gâtinais dans le cas où la Communauté de

Communes des 4 Vallées envisagerait une cession de ces parcelles cadastrales 0366, 01323 et 01324,

- Avis consultatif du conseil municipal de la commune de Ferrières-en-Gâtinais dans le cas où la

Communauté de Communes des 4 Vallées envisagerait un changement de projet sur les parcelles cadastrales 0366, 01323 et 01324,

- DE PRECISER que les frais de notaire inhérents à cette acquisition sont à la charge de la CCAV,

- D'AUTORISER le Maire à signer l'acte et tous les documents relatifs à cette transaction.

5- PATRIMOINE — ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION I N° 982

Le Conseil Municipal,

DECIDE à la majorité, 1 abstention Mme Sylvie COSTA,

- D'ACQUERIR la parcelle suivante située « Chernin de Sens », définie en zone UBe du PLUi, pour l'euro symbolique :

- Section | n°982, issue de la division de la parcelle section | n°575 pour 41 ca

- DE PRENDRE EN CHARGE les frais de bornage,

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l'acte de cession et tous les documents s'y afférant.6 - PATRIMOINE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION H N° 853

Le Conseil Municipal,

DECIDE à la majorité, 1 abstention Mme Sylvie COSTA,

- D'ACQUERIR la parcelle suivante située « rue du Poëlon », définie en zone UB du PLUIi, pour l'euro symbolique :

- Section H n°853, issue de la division de la parcelle section H n°150 pour 16 ca

- DE PRENDRE EN CHARGE les frais de Notaire,

-_D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l'acte de cession et tous les documents s'y afférant.

7 - FINANCES -— BUDGET COMMUNE-APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- D'ADOPTER la décision modificative n°1 du budget de la Commune de l'année 2024.

8- FINANCES — SUBVENTION - DEMANDE DE FONDS VERT - PROJET RELATIF À LA RENOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE LA CLERY

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE à l'unanimité,

— D'ADOPTER le projet relatif à la rénovation thermique du groupe scolaire de la Cléry et les travaux

de couverture avec le plan de financement suivant :

Dépenses (€) € H.T. €T.T.C. Recettes (€) Montants| %

Maîtrise d'œuvre 118 500,00 142 200,00 Etat- Fonds vert 1 125 706,00! 46%

Travaux -Scénario 4 1 545 280,00 1 854 336,00 Etat- DSIL 343 350, 00| 14%

Bet 5 340,00 6 408,00 region - CRST 510 000,00! 17%

Frais de SPS 6 400,00 7 680,00

Moe Géothermie 14 300,00 17 160,00

Géothermie Scénario 1 480 000,00 576 000,00

nniurtod 304 000,00 364 800,00[ AUTOFINANCEMENT 494 764,00!

Totall 2473 820,00 2 968 584,00| Total 2 473 820,00] 100%

— DE SOLLICITER une subvention au titre du fonds vert de 1 125 706,00 € auprès de l'État,

correspondant à 46% du montant du projet,

— DE SOLLICITER une subvention au titre du CRST de 510 000 € auprès de la Région Centre Val de Loire, correspondant à 17% du montant du projet.

9 - RH — RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- DE RECOURIR au contrat d'apprentissage,

- DE CONCLURE dès la rentrée scolaire 2024/2025, 2 contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :Service d'accueil Fonctions de l'apprenti Diplème °® re Durée de la formation préparé

| Le orne ur Accompagnement | MULTI ACCUEIL Adjoint d'Animation éducatif Petite Enfance | 1 an

SERVICES . _. . : TECHNIQUES | Adjoint Technique Jardinier-Paysagiste 2 ans

D'’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats

d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis,

- DE PRECISER que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits aux budgets pour les 2 périodes recensées.

La séance est levée à 20h45

Le Maire La secrétaire de L.