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Déliberation - 99 de 077 14delib de 1 1 1
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 14delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
puoié le Es
ID : 077-217700884-20230324-2023_14DELIB-DE
MAIRIE DE
BOISSETTES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du
Date de la Convocation CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2023 2023-14 SEANCE DU 24 mars 2023
, L'an deux mil vingt-trois, les vingt-quatre mars à dix-huit heures, le
Date de l’Affichage Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à 20 mars 2023 la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
Nombre de Conseillers
En exercice: 11 PRESENTS :
Présents : 8 Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
Représentés : 3 M Philippe BARRAULT, Adjoint,
Absents : 3 Mme Florence DECHELLE, Mme Pascale BACQUET, M Pierre de
MONTALEMBERT, Daniel MATHE, Mme Oriane PODEVIN, Mme
Objet de la délibération Marie CORNET-VERNET, Conseillers Municipaux.
Autorisation donnée au ABSENTS et REPRESENTES
. Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par M Thierry SEGURA,
Maire de demander la Mme Oriane PODEVIN représentée par M Philippe BARRAULT
subvention DSIL 2023 M Grégory THIBAUD représenté par Mme Oriane PODEVIN Pour la construction d’un
centre technique ABSENTS NON REPRESENTES
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie CORNET-VERNET
Le conseil municipal,
Constatant la nécessité de procéder à la construction d’un centre technique municipal, autonome en énergie, d’une aire de jeux pour les enfants et de bornes publiques de recharge de véhicules électriques.
Le conseil municipal doit donc délibérer pour donner au Maire l’autorisation de demander la subvention DSIL 2023 au titre de la réalisation de ce projet.
VU le code général des collectivités locales,
Et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,
AUTORISE le Maire à solliciter et à signer la DSIL 2023 (Dotation de soutien à l’investissement), dans le cadre de la construction d’un centre technique municipal, autonome en énergie, d’une aire
1 Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
de jeux pour les enfants et de bornes publiques de recharge de vél is ER
l'opération est estimée à 644 600 € ht soit 773 520 € ttc. ID :077-217700884.20280824-2028 44DELIB-DE
La subvention demandée est de 70% du prix hors taxe soit 451 200 euros.
Fait à Boissettes, le 24 mars 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie CORNET-VERNET Thierry SEGURA
Guuulr Vent