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Conseil Municipal - Conseil Municipal seance 8 novembre 2022
Conseil Municipal - Seance conseil municipal 8 juin 2022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance conseil municipal 8 juin 2022)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 8 juin 2022 à 20 H
A l'ordre du jour :
0 — commission |
Pour information
Information au titre de l’article L 2122-22 : Signature de conventions avec RMB let RJFM Administration générale
2 {Information au titre de l’article L 2122-22 : convention à signer avec l'ASD Administration générale
Information au titre de l’article L 2122-22 : signature d'une convention d'objectifs
avec la DGFIP pour le paiement en ligne des recettes publiques locales
3 let de financement avec la CAF pour les prestations de service ALSH Finances périscolaire, extrascolaire, accueil adolescents et jeunes
4 Information au titre de l'article L 2122-22 : signature d'une convention PAYFIP Administration générale
Information au titre de l’article L 2122-22 : signature d’une convention avec 5 [l'Association Sportive du Département De l'Allier pour l'emprunt de matériel pour les Acm
Administration générale Pour vote
[Modification de la composition des commissions communales Administration générale
[Modification du règlement intérieur de la collectivité Administration générale
6
7
8 [Décision modificative
9
jtarifs
Finances
|Rétrocession concession cimetière Finances
10 [Effacement dette particuliers Finances
11 IDemande de subvention et déblocage crédits réservés (Cheval loisir Finances compétition Villiers, amicale canine, amicale laïque école M Pagnol, AGDD)
12 [Service culture : vote tarifs Finances
Adhésion à un groupement de commandes pour l'acquisition mobilier urbain 13 {entre les villes de Montluçon, Désertines, Domérat, Saint-Victor, Villebret et Finances Montluçon communauté
| . : La L | Travaux et 14 |SDE083 : Renouvellement trois encastrés de mur derrière hôtel de ville aménagement
15 [Création d’un comité social territorial commun entre la ville et son CCAS Personnel
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, 16 maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des Administration générale collectivités et établissements
17 [Personnel communal : création de poste Personnel
18 [Recours à un contrat d'apprentissage Personnel
19 Organisation des ACM : création des postes, rémunération des animateurs, Personnel
Domérat, le 2 juin 2022. Le maire, 4 f Pascale LESCURAT. / Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 20
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juin 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
17 juin 2022
OBJET : Rapport de
commission.
220608-00
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin 2022.
Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA.DUFLOUX..Mme
BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD.. COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mr
OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU.. Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
QD Q Q
Le conseil municipal prend acte du rapport de commission suivant :
D Commission «Sports » Lundi 11 avril 2022
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par madame le maire,
Pascale LESCURAT. Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 20
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juin 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
17 juin 2022
OBJET : Information au
titre de l'article L 2122-
22 : signature de
conventions avec RMB et
RJFM.
220608-01
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin
2022.
Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA.DUFLOUX.Mme BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD.. COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mr
OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU.. Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
QD Q @ Q Q
Il est rappelé à l'assemblée sa délibération du 9 avril 2022 octroyant aux radios RMB (radio Montluçon Bourbonnais) et RJFM (radio jeunes
fréquence Montluçon) une subvention d’un montant respectif de 5 000 et
4 000 €.
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la délégation que lui a confiée l'assemblée en date du 23 mai 2020, au titre de l'article L 2122-22 du CGCT, elle a signé le 25 avril 2022, avec les radios RMB et RJFM, deux conventions de partenariat afin d'assurer une couverture médiatique des principales manifestations et réunions concernant la collectivité conformément aux documents ci-
annexés.
Le conseil municipal,
PREND acte des informations communiquées par madame le maire.
Le! {5 JUIN 2022 | Contrôle de légalité FAST
Pour extrait conforme au registre,
également signée par madame le maire,
/ Pascale LESCURAT. Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents
Votants
à la séance : 20
: 29
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juin 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
17 juin 2022
OBJET : Information au
titre de l'article L 2122-
22 : convention à signer
avec l'ASD.
220608-02
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin 2022.
Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA.DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD.. COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mr
OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU.. Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAŸYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
KP KP SP KE Cp Ke?
Il est rappelé à l'assemblée sa délibération du 9 avril 2022 octroyant à
l'association sportive domératoise (ASD) une subvention d'un montant de 80 000 €.
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que dans le
cadre de la délégation que lui a confiée l’assemblée en date du 23 mai 2020, au titre de l'article L 2122-22 du CGCT, elle a signé une nouvelle convention, avec l'association sportive domératoise, conformément au document ci-annexé, pour la période du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023.
Madame le maire précise que, conformément aux dispositions
proposées par la commission « Sport » du 15 mars 2022, un item a été
rajouté à l'article 3 de ladite convention faisant apparaître les
prescriptions demandées au club par la ville de Domérat en contrepartie de l'augmentation du montant de la subvention allouée.
Le conseil municipal,
Le
PREND acte des informations communiquées par madame le maire.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par madame le maire,
Pascale LESCURAT. Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juin 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
17 juin 2022
OBJET : Information au
titre de l'article L 2122-
22 : signature d'une
convention d'objectifs et
de financement avec la
CAF pour les prestations
de service ALSH
périscolaire, extrascolaire,
accueil adolescents et
220608-03
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin
2022.
Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA..DUFLOUX.Mme
BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD.. COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mr
OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU.. Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
2 9 AP LP
Dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des jeunes, la caisse d'allocation familiale soutien le développement et le
fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
Madame le maire informe les membres du conseil municipal, que dans le cadre de la délégation que lui a confiée l'assemblée, au titre de l'article L 2122-22 du CGCT, elle a signé avec la caisse d'allocations familiales de l'Allier, des conventions d'objectifs et de financement concernant les ALSH mis en œuvre par la ville conformément aux documents ci-
annexés.
Les présentes conventions, concluent pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025, définissent et encadrent les modalités
d'intervention et de versement des prestations de service pour :
- Les ALSH périscolaires,
- Le bonus territoire CTG,
- La bonification « Plan Mercredi »,
- Les ALSH extrascolaires,
-_ Les ALSH « accueil adolescents »
- Ainsi que la subvention dite prestation de service jeunes.
Le conseil municipal,
PREND acte des informations.communiquées par madame le maire.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par madame le maire,
Pascale LESCURAT. Département de RÉPUBLIQUE FRANCAISE
l'ALLIER
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Arrondissement de DU CONSEIL MUNICIPAL
MONTLUCON
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, |
COMMUNE le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu de DOMERAT habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous ee la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la
convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin
Nbre de conseillers 2022.
municipaux en exercice : 29 Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA..DUFLOUX..Mme | do BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD..
(users à a séance : 20 COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mr
: °° OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU..
—— Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Date de l'affichage de la Secrétaire de séance : Mr DELEAU. convocation : ES
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, 2 juin 2022 Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Date de l'affichage à la Mme LAFAYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme porte de la Mairie du AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
compte rendu de la
séance :
QD 2 Q Q P
17 juin 2022
Madame le maire rappelle à l'assemblée la mise en place du « portail famille » qui permet aux parents d'effectuer les démarches d'inscriptions à tous les services (restauration scolaire, périscolaire, accueils collectifs OBJET : Information au de mineurs, etc.) mais aussi de payer leurs factures en ligne via le site titre de l’article L 2122- internet de la ville.
22 : signature d’une
convention PayFip avec la
DGFIP pour le paiement
en ligne des recettes
publiques locales.
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que pour ce
faire, dans le cadre de la délégation que lui a confiée l'assemblée en date du 23 mai 2020, au titre de l'article L 2122-22 du CGCT, elle a signé avec la direction générale des finances publiques, une convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PayFiP) permettant aux familles d'effectuer leurs paiements en ligne,
conformément au document ci-annexé.
220608-04 .. Le conseil municipal,
PREND acte des informations communiquées par madame le maire.
Te de DOMERAT 03410 DOMERAT
| sun 22 | cs EAST | L jégalite F |
| contrôle de 188 uS
Pour extrait conforme au registre, Légalement signée par madame le maire, Pascale LESCURAT. Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 20
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juin 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
17 juin 2022
OBJET : Information au
titre de l'article L 2122-
22 : signature convention
avec l'association sportive
du département de l'Allier
pour l'emprunt de matériel
pour les ACM.
220608-05
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin 2022.
Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA.DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD.. COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mr
OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU.. Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Avant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAŸYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
2 Q P Ep PK?
Dans le cadre de l’organisation des accueils collectifs de mineurs, la commune souhaite, en cas de besoin, pouvoir solliciter l'association sportive du département de l'Allier pour une mise à disposition de matériel sportif financé par le conseil départemental.
Madame le maire informe l'assemblée que dans le cadre de la délégation que lui a confiée l'assemblée, au titre de l'article L 2122-22 du CGCT, elle
a signé le 5 mai 2022, avec l'association sportive du département de l'Allier, une convention en ce sens conformément au document ci- annexé.
Le conseil municipal,
PREND acte des informations communiquées par madame le maire.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par madame le maire,
Pascale LESCURAT.
/ Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 20
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juin 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
17 juin 2022
OBJET : Modification
composition commissions
communales.
220608-06
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin 2022.
Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA..DUFLOUX.Mme
BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD.. COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mr
OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU.. Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
Q Q Lp Y
Madame le maire rappelle à l'assemblée ses délibérations des 23 mai, 27 juin 2020 et 9 avril 2022 définissant la composition des commissions communales et désignant les délégués dans les écoles.
M. François PINHEIRO ayant été désigné délégué auprès de l'école
Victor-Hugo, il convient de formaliser la désignation de M. PINHEIRO
comme membre de la commission « éducation/enfance/jeunesse ».
Il est donc proposé à l'assemblée de désigner le représentant suivant :
- Commission « Education/Enfance/Jeunesse » ........................... M. François PINHEIRO
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT sienne la proposition de madame le maire ci-dessus exposée.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par madame le maire,
Pascale LESCURAT. Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 20
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juin 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
17 juin 2022
OBJET : Modification du
règlement intérieur de la
collectivité.
220608-07
MERAT
TELIG DOMERAL F. |
15 un 22 |
sgatité T Contrôle de jégalité FAS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin 2022.
Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA..DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD.. COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mr
OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU.. Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAŸYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
2 °Qp Q ep Qp Cp
Mme le maire informe l'assemblée qu'elle a été destinataire d’un courrier de M. le sous-préfet formulant des observations sur la délibération du conseil municipal du 4 décembre dernier relatif à la mise en œuvre du règlement intérieur de la ville de Domérat et en demandant la correction.
Le contrôle de légalité relève ainsi que :
“ En matière de compte épargne temps, aucune disposition spécifique n'est prévue par le règlement pour ce qui concerne les cas de
cessation définitive de fonction, de radiation des cadres ou de décès du titulaire d'un CET,
=" En matière d’autorisations spéciales d'absence (ASA), alors que l'octroi d’une autorisation d'absence doit se fonder sur un texte
officiel, l'autorisation d'absence accordée à l'occasion d’un
déménagement ne répond pas à ce critère. Elle relève dès lors d’une absence motivée par une situation non prévue par les textes et doit
être imputée sur les congés annuels ou les jours ARTT.
Afin de régulariser les termes du règlement intérieur de la collectivité,
Mme le maire propose à l'assemblée d'y apporter les modifications suivantes :
" CET : ajout des paragraphes 4.1.4 et 4.1.5 ci-dessous :
[ 4.1.4 Cas particulier du décès de l'agent Une disposition de réversion est introduite dans le décret relatif au CET (article 10-1 du
décret du 26/08/2004). En cas de décès d'un titulaire d'un CET, les jours épargnés sur le compte donnent lieu obligatoirement à une indemnisation des ayants droit. Le nombre de jours accumulés sur le CET est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l'agent au moment de son décès. Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre de jours en cause.
L'indemnisation des jours épargnés doit être versée aux ayants droit même si la délibération de la collectivité n'a pas prévu la possibilité de monétarisation.
L'indemnisation des ayants droit ne peut porter au plus que sur les jours que l'agent
décédé détenait sur son CET. L'indemnisation ne pourra pas porter sur les éventuels jours de congés non pris sur l'année civile du décès.
O 4.1.5 Arrêt du CET
Les jours placés sur le CET doivent être soldés ou indemnisés à la date de radiation des
cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l'agent contractuel, qu'il s'agisse d’un départ en retraite, d’une démission, d’un licenciement ou d’une fin de CDD.
“" Autorisations spéciales d’absences (ASA) :
Suppression de l'octroi d'un jour d'autorisation spéciale d'absence pour un déménagement (XXII — annexe 2.4, page 21 du règlement intérieur).
Mme le maire rappelle à l'assemblée que ledit règlement intérieur arrête également la liste des mandats, fonctions et missions ouvrant droit à une autorisation de remisage à domicile d'un véhicule de service (article 4.1.2).
Considérant les contraintes des agents du « pôle éducation enfance jeunesse » (PEEJ)
en position d'encadrement et afin de faciliter l’organisation du service, il est proposé d'autoriser le remisage à domicile des véhicules de service utilisés par la directrice du PEEJ, les coordinatrices des temps périscolaires et ASLH et le coordonnateur de la restauration scolaire et de l'entretien des locaux.
Ilest précisé que l’avis du comité technique sera sollicité sur ces modifications lors de sa prochaine séance du 7 juin 2022.
Il est proposé au conseil municipal :
- D'approuver les modifications ci-dessus exposées au règlement intérieur de la collectivité,
- _ D'autoriser madame le maire à signer tout document relatif à son application.
Le conseil municipal, après délibération, par 26 voix pour et 3 abstentions (mesdames Chirol, Aurat et monsieur Lefebre),
FAIT siennes les propositions de madame le maire ci-dessus exposées.
Pour extrait conforme au registre,
également signée par madame le maire,
Pascale LESCURAT. Département de RÉPUBLIQUE FRANCAISE
l'ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Arrondissement de DU CONSEIL MUNICIPAL
MONTLUCON
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, |
COMMUNE le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu de DOMERAT habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous eee la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la
convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin
Nbre de conseillers 2022.
municipaux en exercice : 29 Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA.DUFLOUX..Mme | . BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD..
trésents à a séance: 20 COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mr
OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU..
Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Date de l'affichage de la Secrétaire de séance : Mr DELEAU. convocation : ES
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, 2 juin 2022 Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Date de l'affichage à la Mme LAFAYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme porte de la Mairie du AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
compte rendu de la
seance :
Le de de de de des
17 juin 2022
OBJET : Décision Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, modificative n° 1. _ | . |
APPROUVE la décision modificative présentée par madame le maire conformément au document ci-annexé.
220608-08
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par madame le maire,
DOMERAT
VINS {6 DOMERAT
| 15 JUN 2072
Contrôle de jégalité
F
| AST Décision
modificative
n°
1 - Conseil
municipal
du
8 juin
2022
Dépenses
Investissement
Compte
Libellé
BP
2022
DM1
Total
CH21-215731
Matériel
roulant
0,00
100000,00
100000,00
Totaux
0,00
€
100
000,00
€
100
000,00
€
Recettes
investissement Compte
Libellé
BP
2022
DM1
Total
CH16-1641
Emprunt
300
000
€
100
000,00
€
400
000,00
€
300
000
€
100
000,00€
400
000,00
€
Dépenses
Fonctionnement Compte
Libellé
BP
2022
DM1
Total
ch
011-6188
Autres
frais
divers
30000€
70000
€
100
000
€
ch
022-
022
dépenses
imprévues
70
000€
-70
000
€
0,00
Totaux
100
000
€
0€
100
000
€
RecettesFonctionnement
Compte
Libellé
BP
2022
DM1
Total
0 €
0€
-
€ Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance :
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juin 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
17 juin 2022
OBJET : Rétrocession
d'une concession au
cimetière.
220608-09
DOMERAT
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À
sontrôte de légalité
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin 2022.
Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA..DUFLOUX..Mme
BERGERON..Mrs LIMOGES... MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD.. 0 COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mr OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU.. Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
2 0 9 A ep
Madame le maire fait part à l'assemblée d'une demande formulée par des particuliers sollicitant la reprise par la commune d'une concession
perpétuelle de 5m? achetée en septembre 1982 dans le cimetière des Closelles (concession B93). Cette concession ne fait l'objet d'aucun monument et n'est pas utilisée.
ll est proposé au conseil municipal que la commune reprenne ladite concession achetée en septembre 1982 par monsieur et madame Tadeusz DOLECKI, domiciliés 48, rue Hélène Boucher à Domérat au prix de 368,93 € (Tarif approuvé par délibération du 26 février 1982, à savoir : 440 F x 5 m°?= 2420 F, soit 368,93 €).
Il'est précisé que les frais de timbre et d'enregistrement seront supportés par monsieur et madame DOLECKI.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT sienne la proposition de madame le maire conformément aux éléments ci-dessus exposés.
Pour extrait conforme au registre,
____ Légalement signée par madame le maire,
04 Pascale LESCURAT.
Q
& (Ve) dE
vw ST fes Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 20
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juin 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
17 juin 2022
OBJET : Effacement
dettes particuliers.
220608-10
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, |
le conseil municipal de la commune de DOMERAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin 2022.
Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA..DUFLOUX.Mme
BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD.. COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mr
OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU.. Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
CLLLLE
L'assemblée est informée que la trésorerie de Montluçon municipale a adressé à madame le maire, en date des 12 avril et 31 mai 2022, des courriers lui faisant part de décisions de la commission de
surendettement des particuliers imposant une mesure de rétablissement personnel concernant des administrés débiteurs de la ville de Domérat.
Ces décisions prévoient l'effacement de toutes les dettes non
professionnelles nées antérieurement aux jugements des 23 février et 20 avril 2022, soit, concernant la ville de Domérat, un montant total de
766,88 €.
Il convient donc de procéder à l'annulation de ces dettes au compte 654, respectivement pour un montant de 414,57 € et 352,31 €.
Le conseil municipal est invité à prendre acte de ces décisions de justice et à autoriser madame le maire à procéder à l’annulation de la dette correspondante.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
PREND acte de la décision de justice et AUTORISE l'annulation de la dette correspondante.
... Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par madame le maire,
Pascale LESCURAT. Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 20
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juin 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
17 juin 2022
OBJET : Demandes de
subventions et déblocage
de crédits réservés
(Cheval loisir compétition
Villiers, amicale canine,
amicale laïque école M
Pagnol, ASD, AGDD).
220608-11
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame ie maire de ladite commune, le 2 juin 2022.
Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA..DUFLOUX..Mme
BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD.. COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX.. Mme LAFAYE..Mr
OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU.. Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
Q Q Q Q Q
Madame le maire informe l'assemblées des neuf demandes de
subventions déposées par les associations « Cheval loisir compétition de Villiers, l'ASD, l’amicale laïque de l'école Marcel Pagnol, l'amicale canine, l'AGDD et les écoles Paul Langevin et Denis Diderot :
- Cheval Loisir compétition de Villiers sollicite un soutien financier pour
l'organisation de compétitions qui se sont déroulées du 26 au 29 mai 2022, sur le site du centre équestre de Villiers (coût global de
l'opération 7 500 €).
- L'ASD suite à la montée en nationale 3 de l’équipe évoluant en division d'honneur. Il est rappelé à l'assemblée qu’une convention est signée annuellement entre la ville de Domérat et l'association
sportive domératoise (ASD) ayant pour objet de définir les
engagements réciproques des parties signataires ainsi que les
conditions techniques et financières du soutien de la ville de Domérat à l'association.
L'article 3 de cette convention précise que « Dans l'éventualité où
l'équipe évoluant actuellement en division d'honneur accèderait à la
division « nationale 3 », la commune s'engage à attribuer à l'ASD une subvention supplémentaire d'un montant de 10 000 € par an. Ce
montant pourrait être abondé de nouveau de 10 000 € en cas de
maintien en « nationale 3 » les années ultérieures. Le montant de la subvention retrouvera son niveau initial en cas de retour en division inférieure ».
cad ares Considérant que l’amicale laïque de l'école Marcel Pagnol, l'amicale canine et l'AGDD ont fourni tous les documents budgétaires et financiers relatifs à leurs demandes de subvention, il est proposé au conseil municipal de procéder au déblocage des crédits réservés votés le 9 avril dernier,
Mme le maire informe l'assemblée de la situation difficile dans laquelle se trouve l'AGDD, qui a connu une chute drastique de ses adhérents en 2021 et 2022 en raison de la crise sanitaire. La situation financière de l'association est aujourd'hui délicate et risque de compromettre sa survie à très court terme.
C'est la raison pour laquelle l'association sollicite de la ville un soutien exceptionnel lui permettant notamment de faire face à ses difficultés de trésorerie et d'aborder la rentrée de septembre 2022 au cours de laquelle de nouvelles activités seront proposées pour retrouver des adhérents. Considérant ces éléments, il est proposé au conseil municipal de verser à l'AGDD une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 €.
L'école Paul Langevin sollicite un soutien financier pour contribuer au financement de deux projets :
* Projet cirque : stage de deux jours les 20 et 21 juin prochain ayant notamment pour objectif de confronter les élèves de CM2 à l'application et à la construction des règles de vie et de fonctionnement collectif (coût total de 1 500 €),
+ Projet équitation permettant notamment aux élèves de CE1/CE2 de découvrir l'animal, la nature et le cycle biologique des chevaux et poneys (coût total de 2 676 €).
L'école Denis Diderot sollicite un soutien financier pour contribuer au financement d'une sortie au Pal le 13 juin 2022 afin de permettre à l’ensemble des élèves de l'école, après ces deux dernières années rythmées par les contraintes sanitaires liées à la Covid, de vivre une belle journée de découverte à la fois pédagogique et éducative (coût total de 3 789 €).
Il est donc proposé au conseil municipal :
De décider le versement des subventions détaillées ci-dessous :
+ Cheval loisir compétition Villiers : 800 € (exceptionnelle) ;
+ ASD : 10000 €,
* Amicale canine (Championnat ring Drom Com) : 1 500 €,
* Amicale canine (championnat France ring) : 1 000 €,
* Amicale laïque école Marcel Pagnol : 180 €,
* AGDD : 1 000 € (fonctionnement),
* AGDD : 5 000 € (exceptionnelle),
+ Ecole Paul Langevin : 1 000 €,
+ Ecole Denis Diderot : 1 000 €.
D'autoriser Mme le maire à signer toute pièce relative à ces questions.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
AUTORISE le versement des subventions conformément aux éléments ci-dessus exposés.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par madame le maire,
Pascale LESCURAT. Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMERAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance
Votants
: 20
: 29
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juin 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
17 juin 2022
OBJET : Service culture :
vote tarifs.
220608-12
|
E Contrôle de léga
lité FAST |
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin 2022.
Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA..DUFLOUX.Mme
BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD.. COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mr
OSTERTAG..Mmes DUCEAU.MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU.. Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
CP KP KP D LP
Dans le cadre de la mise en œuvre de la saison culturelle 2022, il convient de déterminer le prix de vente de différents produits (boisson, alimentation...) qui seront proposés aux spectateurs lors des
manifestations culturelles, conformément au document ci-joint.
Il est précisé que les recettes encaissées sont intégralement gérées via
une régie de recettes créée à cet effet.
Il est proposé au conseil municipal de décider l’application des tarifs de vente de boissons et d'alimentation, tels que présentés en annexe.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE les tarifs tels que présentés par madame le maire et ci- annexés.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par madame le maire, Tarifs régie Culture/Communication — Délibération du 8 juin 2022
Crêpe : 1 €
Crêpe chocolat : 1,5 €
Gaufre : 2 €
Part de gâteau : 1 €
Petite bouteille d'eau : 0,50 €
Grande bouteille d'eau : 1 €
Coca, Ice Tea, Orangina : 1,50 €
Bière : 2€
Bière rouge : 2,5 €
Petite boisson : 1,50 €
Moyenne boisson : 3 €
Grande boisson : 4 €
Vin chaud : 2 €
Cidre chaud : 2 €
Bonbon petit sachet : 1 €
Bonbon moyen sachet : 2 €
Bonbon grand sachet : 3 €
Brochette de bonbon : 2 €
Sucette : 3 €
ticket à l'unité : 1 €
Lot de 5 tickets : 5 €
Lot de 10 tickets : 10 €
Petit pop-comn : 2 €
Moyen pop-corn : 3 €
Grand pop-corn : 5 €
Chapeau : 4 €
Lunette de soleil : 2,5 €
Carte postale : 0,50 €
Affiche : 2 € Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 20
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juin 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
17 juin 2022
OBJET : Adhésion à un
groupement de
commandes pour
l'acquisition de mobilier
urbain entre les villes de
Montluçon, Désertines,
Domérat, Saint-Victor,
Villebret et Montluçon
communauté.
220608-13
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin 2022.
Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA.DUFLOUX.Mme BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD.. COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mr
OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU.. Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
Q Q Q QD
Montluçon Communauté et les villes de Montluçon, Domérat et
Désertines ont conclu en 2006 un contrat d’une durée de 15 ans, pour la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Un avenant a été signé le 21 juin 2021, afin de prolonger la durée
d'exécution de ce contrat jusqu’au 31 décembre 2022.
Les communes de Montluçon, Désertines, Domérat, Saint-Victor,
Villebret et Montluçon Communauté souhaitent constituer de nouveau un groupement de commandes relatif à la concession de service mobilier
urbain, à compter du 1° avril 2023.
Ce groupement de commandes, dont le coordonnateur serait la ville de
Montluçon, aura pour objet de lancer une consultation pour la mise en place d’un contrat de concession de service de mise à disposition, de pose, de maintenance, d'entretien, de nettoyage et d'exploitation
commerciale du mobilier urbain et des abris voyageurs, à compter du 1° avril 2023, sur le périmètre des communes de Montluçon, Désertines, Domérat, Saint-Victor et sur le périmètre de l’agglomération de Montluçon Communauté pour les abris voyageurs du réseau Maëlis.
Le mobilier urbain concerné comprendra pour l'ensemble des membres :
Offre de base :
- Des abris voyageurs publicitaires pour le réseau Maëlis — Quantité
estimée : 64,
- Des abris voyageurs non publicitaires pour le réseau Maëlis —
Quantité estimée : 58,
1... - Des panneaux d'affichage support papier avec une face affichage municipal et une face publicitaire — Quantité estimée : 50,
- Des panneaux d'affichage lumineux à leds avec contenus multimédias, supportant de la publicité, pour les communes de plus de 10 000 habitants (article R581-42 du code de l'environnement) — Quantité estimée : 3,
- Des panneaux d'affichage lumineux monochrome sans publicité — Quantité estimée : 4.
En variante non obligatoire :
- Des abris voyageurs publicitaires et non publicitaires hors réseau Maëlis — Quantité estimée :
5,
- Des panneaux d'affichage lumineux à leds avec contenus multimédias, supportant de la publicité, pour les communes de plus de 10 000 habitants (article R 581-42 du code de l'environnement) installé en parking d'ouvrage — Quantité estimée : 1,
- Des panneaux d'affichage lumineux à leds avec contenus multimédias sans publicité pour les. communes de moins de 10 000 habitants (article R 581-42 du code de l'environnement) — Quantité estimée : 2,
- Des sanitaires publics — Quantité estimée : 5.
Les quantités indiquées ci-dessus sont estimées, le volume pouvant évoluer en fonction des investissements prévus par le candidat et de l'équilibre financier du compte prévisionnel d'exploitation.
Le nombre de mobiliers urbains et d’abris voyageurs pourra également évoluer pendant la durée du contrat en fonction des besoins des membres du groupement.
Les prestations attendues du titulaire du contrat sont :
* La gestion technique, administrative et financière du service et l'exploitation des installations,
+ L’acquisition, la fourniture de l'ensemble des équipements,
+ La pose de l'ensemble des équipements comprenant les terrassements, les fondations, les réfections et toutes suggestions liées aux sites,
* La pose des affiches municipales, y compris leur remplacement si nécessaire,
+ La pose et le remplacement si nécessaire des différents plans,
* L'entretien, le nettoyage et la maintenance préventive et curative des équipements,
* Le renouvellement du matériel qui serait défectueux, détérioré et obsolète,
+ La prise en charge des consommations des fluides ainsi que des consommables nécessaires à la bonne exploitation des sanitaires publics,
+ La recherche des annonceurs, la passation de contrat et la fixation des tarifs pratiqués,
+ La perception des recettes liées à l'exploitation du service.
Conformément à l'article R 3114-2 du code de la commande publique, pour les contrats de concession d'une durée supérieure à cinq ans, la durée du contrat ne doit pas excéder le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il amortisse les investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services avec un retour sur les capitaux investis, compte-tenu des investissements nécessaires à l'exécution du contrat. |! est ainsi proposé une durée de contrat comprise entre 12 et 15 ans (en fonction des investissements prévus par les candidats).
Il est également précisé qu'un seul concessionnaire sera sélectionné pour la totalité des prestations afin d'assurer une unité dans le mobilier et faciliter la gestion des interventions.
Le concessionnaire se rémunèrera grâce aux recettes d'exploitation,
Enfin, les frais de publication et de consultation seront pris en charge par la ville de Montluçon en sa qualité de coordonnateur du groupement.
dl... Considérant l'ensemble de ces éléments, il est proposé à l'assemblée :
D'approuver la constitution d'un groupement de commandes entre les communes de Montluçon, Désertines, Domérat, Saint-Victor, Villebret et Montluçon
Communauté,
D'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,
De décider d’adhérer à ce groupement de commandes,
D'autoriser Mme le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
De donner mandat au maire de la ville de Montluçon ou son représentant pour signer et notifier le contrat de concession de service à l'issue de la procédure de passation.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT siennes les propositions de madame le maire ci-dessus exposées et l'AUTORISE à signer tous les documents à intervenir.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par madame le maire, Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 20
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juin 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
17 juin 2022
OBJET : SDEO3 :
renouvellement trois
encastrés de mur derrière
l'hôtel de ville
220608-14
sr SERRES
EE | 15 JUN 2022 | e 1
de tégatité FAST
Le
| convois ce esse
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin 2022.
Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA..DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD.. COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mr
OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU.. Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAŸYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
SP 0 Q ep ep ep
Le renouvellement de trois encastrés de mur derrière l'hôtel de ville
s'avère aujourd'hui nécessaire. Il est proposé à l'assemblée de confier la réalisation de cette opération au SDEO3.
Le plan de financement proposé pour ce faire, d'un montant total de 2 640 €, fait ressortir une participation communale totale de 528 €.
Il'est proposé que la participation communale soit versée sans étalement, représentant ainsi une augmentation de 528 € sur la cotisation versée au SDE 03 pour 2023 (montant de la cotisation inscrit au BP 2022 au titre des travaux : 2 774 €).
Il est proposé au conseil municipal :
- _ D'approuver l'opération telle que décrite précédemment,
- D'autoriser madame le maire à signer le plan de financement
correspondant.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT siennes les propositions de madame le maire et l'AUTORISE à
signer le plan de financement correspondant.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par madame le maire,
Pascale LESCURAT. Département de RÉPUBLIQUE FRANCAISE
l'ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Arrondissement de DU CONSEIL MUNICIPAL
MONTLUCON
— L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, .
le conseil municipal de la commune de DOMEÉRAT, assemblé au lieu COMMUNE ' . de DOMÉRAT habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la
convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin
2022.
Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA..DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD.. - 20 COULANGEON.BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mr - 29 OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU..
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance
Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juin 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
17 juin 2022
OBJET : Création d’un
comité social territorial
(CST) commun entre la
ville de Domérat et son
CCAS.
220608-15
[1e JUIN 2022 |
Contrôle de légalité FAST
Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAŸYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
@ Q Q 2
L'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un comité
social territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes
délibérants d’une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs
établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un comité social territorial unique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement considéré, à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l'intérêt de disposer d'un comité social territorial unique compétent pour l'ensemble des agents de la ville de Domérat et de son CCAS et considérant que les effectifs cumulés de la ville et de son CCAS (agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé) au 1° janvier 2022 permettent la création d’un comité social territorial commun (Ville = 111 agents ; C.C.A.S.= 5 agents),
ll est proposé au conseil municipal la création d’un comité social territorial unique compétent pour les agents de la ville de Domérat et de son CCAS.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par madame le maire,
Pascale LESCURAT. Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 20
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juin 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
17 juin 2022
OBJET : Fixation du
nombre de représentants
du personnel au comité
social territorial, maintien
du paritarisme et décision
du recueil de l'avis des
représentants des
collectivités et
établissements.
220608-16
à! Le| {5 JUN 202 Contrôle de légalité FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin 2022.
Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA..DUFLOUX.Mme
BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET.Mmes DELERIS..FAUCHARD.. COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mr
OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU.. Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
Q @Q Q LD CP LP
Dans la perspective des élections professionnelles du 8 décembre prochain, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer le nombre de représentants du personnel au comité social territorial unique compétent pour les agents de la ville de Domérat et son CCAS, de décider du maintien du paritarisme et de décider du recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Mme le maire informe l'assemblée que l'effectif apprécié au 1°’ janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 116 agents (111 pour la ville de Domérat et 5 pour le CCAS).
Mme le maire précise que la règlementation en vigueur prévoit un nombre de représentants titulaires de 3 à 5 représentants lorsque l'effectif relevant du comité social territorial est supérieur ou égal à 50 et inférieur à 200 agents.
Considérant ces éléments, sur lesquels le comité technique a été
consulté lors de sa séance du 7 juin 2022 et considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 30 mai 2022, il est proposé au conseil municipal :
= De fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial unique compétent pour les agents de la ville
de Domérat et de son CCAS (et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants),
[1 " De décider du maintien du paritarisme numérique, en fixant un nombre de représentants de la collectivité ou de l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
=“ De décider le recueil par le comité social territorial unique compétent pour les agents de la ville de Domérat et de son CCAS de l'avis des
représentants de la collectivité
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT siennes les propositions de madame le maire ci-dessus exposées.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par madame le maire,
Pascale LESCURAT. Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 20
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juin 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
17 juin 2022
OBJET : Personnel
communal : création de
postes.
220608-17
le de DOMERAT “03410 DOMERAT _
15 JUIN 2022
F e
mn mm
Contrôle ce légalité FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin 2022.
Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA..DUFLOUX.Mme
BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD.. COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mr
OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU.. Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
@ Q Q Q 2
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3-3 et 3-4,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de créer, pour la bonne organisation des services :
= un emploi d'adjoint technique principal de 2" classe à temps
complet et un emploi d'adjoint technique à temps complet dont les
missions sont affectées au fonctionnement du centre Albert-
Poncet,
=" deux emplois d’adjoint d'animation principal de 1°" classe à temps complet dont les missions sont affectées au pôle « éducation-
enfance-jeunesse »,
1. Il est proposé à l'assemblée :
D’approuver la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 21e classe à temps complet à compter du 1° septembre 2022; d'un emploi d'adjoint technique à temps complet à compter du 1° septembre 2022 ; de deux emplois d’adjoint d'animation principal de 1°" classe à temps complet à compter du 1° septembre 2022 ;
De dire que ces emplois permanents pourront éventuellement être pourvus par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 191, 2ème, 3ème, 4ème ef 5ème
De préciser que les candidats devront justifier de l'expérience professionnelle nécessaire à l'exercice de leurs missions,
De préciser que les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adijoint technique principal de 2" classe (indice brut : 404, indice majoré : 365) ; d'adjoint technique (indice brut : 382, indice majoré : 352) ; d’adjoint d'animation principal de 1*'° classe (indice brut : 430, indice majoré : 380) et que les crédits nécessaires seront prévus au budget.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT siennes les propositions de madame le maire ci-dessus exposées.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par madame le maire,
_/. Pascale LESCURAT. Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MO
Co
de
NTLUCON
MMUNE DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipau x en exercice : 29
Présents à la séance : 20
Votants
Date de
co
2
: 29
l'affichage de la
nvocation :
juin 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
17 juin 2022
OBJET : Recours à un
contrat d'apprentissage.
220608-1
0341
Contrôle
8
Ville de DOMERAT 0 DOMERAT _
QE JUIN 2022 |
de légalité FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin 2022.
Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA.DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD.. COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX.. Mme LAFAYE..Mr
OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU.. Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAYŸE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEBRE à Mme AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
KP KP AP D LP LP
Le contrat d'apprentissage constitue une forme d'éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes personnes (16/25 ans) ayant satisfait à l'obligation scolaire ou à des personnes en situation de handicap sans limite d'âge une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Un contrat est conclu entre l’apprenti(e) et un employeur. Il associe une formation en entreprise ou en collectivité publique et un enseignement dispensé dans un centre de formation des apprentis.
Le contrat d'apprentissage prend la forme d'un contrat à durée
déterminée de droit privé régi par le code du travail. Les apprentis sont
des salariés à part entière. Les frais de formation liés aux diplômes sont à prendre en charge (en totalité ou en partie) par l'employeur.
La ville de Domérat souhaite accueillir un apprenti à compter de la rentrée 2022/2023, au sein de l’équipe «espaces verts» des services
techniques, pour la préparation du diplôme de CAP « paysagiste — espaces verts ». La formation, d’une durée de 24 mois, s'effectuera au sein des services techniques de la ville pour la partie en collectivité.
L'apprenti retenu sera employé sur la base d’un temps plein et pour
effectuer les mêmes missions que les agents en poste. L'apprenti sera rémunéré en pourcentage du SMIC, conformément à la règlementation en vigueur.
Un bilan annuel portant sur son accueil sera par ailleurs présenté au comité technique.
L'assemblée est invitée à autoriser madame le maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
AUTORISE madame le maire à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par madame le maire, Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 20
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
2 juin 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie du
compte rendu de la
séance :
17 juin 2022
OBJET : Organisation
des ACM : création de
postes, rémunération des
animateurs, tarifs.
220608-19
ille de \3410
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 2 juin 2022.
Présents : Mme LESCURAT.Mrs DE SOUSA..DUFLOUX.Mme
BERGERON..Mrs LIMOGES..MALBET..Mmes DELERIS..FAUCHARD.. COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mr
OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU.. Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr DELEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES, Mr BOY à Mme LESCURAT, Mme PIRES à Mr DE SOUSA, Mr HAMELIN à Mr DUFLOUX, Mme BRUNET à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAYE, Mr LUQUET à Mr OSTERTAG, Mr LEFEÈBRE à Mme AURAT, Mme CHIROL à Mme AURAT.
YA? A) LP LP LP
a) Recrutement et rémunération des animateurs non titulaires
Comme les années précédentes et afin d'assurer le fonctionnement des accueils collectifs de mineurs de la ville qui se dérouleront du 11 au 29 juillet 2022, il convient de procéder au recrutement du personnel d'animation nécessaire.
C'est pourquoi, conformément aux articles 3 alinéas 2 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il est proposé à l'assemblée :
CO de créer un maximum de 16 postes d'animateurs non titulaires pour la période du 6 juillet au 30 juillet 2022.
de rémunérer les animateurs sous forme de vacations à la journée par référence à l'échelle C1 de rémunération (indice brut 382 - majoré 352).
Q Au titre des périodes de préparation et rangement d'avant et d'après centre, il est prévu d'attribuer aux animateurs une rémunération
spécifique de 4 vacations (76,13 € sous réserve d’une actualisation du SMIC au 01/07/2022).
b) Rappel des tarifs
La commune applique le barème instauré par la caisse d'allocations familiales pour percevoir la participation des familles dont l'enfant est inscrit en accueil collectif de mineurs.
1... Toutefois, si des prestations supplémentaires sont offertes, la collectivité peut instaurer des tarifs appropriés. Cela concerne les camps de vacances et les sorties. Ces tarifs ont été adoptés par délibération 4 décembre 2021 pour s'établir comme suit :
Quotient | Supplément Hors |
Tranches mensuel ACM commune
1°" tranche 0-550 2.12 € 4.47 €
2ème tranche 551-800 2.87 € 4.47 €
3ème tranche 801-1 125 3.50 € 4.47 €
4ème tranche + 1 125 4.24 € 4.47 €
Hors commune 4.56 €
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider la création d’un maximum de 16 postes d'animateurs non titulaires pour la période du 6 juillet au 30 juillet 2022,
- de décider de rémunérer les animateurs par référence à l'échelle C1 de rémunération (indice brut 382 - majoré 352),
- d'attribuer aux animateurs non titulaires une rémunération spécifique de 4 vacations au titre des périodes de préparation et rangement d'avant et
d'après centre, soit une rémunération brute de 76,13 € par jour (sous
réserve d’une actualisation du SMIC au 01/07/2022).
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT siennes les propositions de madame le maire ci-dessus exposées.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par madame le maire,
Pascale LESCURAT.