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Déliberation - 2018 4 17 Décision modificative n°1 Budget annexe SPANC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
024-242400752- Reçu
le
1ù
Communaute
ste cnnmunes
PERIGORD
500
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
NONTRON
20150830-2018
_4_17-DE
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Jumilhac
le Grand
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la note
de
synthèse
:
22
août
2018
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 38
Présents
: 30
Pouvoirs
: 7
il
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-4-17
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du
30
aout
2018
Président
: Bernard
VAURIAC
Etaient
présent(e)s
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Christiane
DESPAGES,
Céline
DEQUANT,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Ciaude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
CHABAUD, Absents
et
excusés:
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Marc
PASCUAL,
Jean
ROUCHAUD,
Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs:
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Thérèse
CHASSAIN)
—
Nicolas
ROBERTS
{pouvoir
à
Céline
DEQUANT)
—
Patrick
FLEURAT-LESSARD
(pouvoir
à
Claude
CAMELIAS)
—
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD)
-
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
-
Marc
PASCUAL
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX)
—
Lucienne
LAUMOND
(pouvoir
à Annick
MAURUSSANE)
-
Mme
Annick
MAURUSSANE
est
désignée
secrétaire
de
séance
Décision
modificative
n°1-
Budget
annexe
SPANC
Cette
décision
modificative
comprend
l'intégration
des
résultats
(avec
équilibre
en
section
de
fonctionnement
par
une
dépense
imprévue
et
en
section
d'investissement
par
des
travaux).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
VALIDE
la Décision
Modificative
n°1
du
Budget
annexe
SPANC
comme
indiqué
ci-dessous
:
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de sa
publication
et de
sa
transmission
an
=
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-20180830-2018_4_17-DE Reçu
le
10/03/2018
>
Dépenses
1)
Recettes
(1)
Désignation
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-002
:Résultat
d'expioitation
reporté
(excédent
où
déficit)
oovel
x)
0.00€
238335
€
TOTAL
R
002
:Résuitat
d'exploitation
reporté
(excédent
0.00
q
0.00
{
0.00
{
238335€
ou
déficit)
D-022
:Dépenses
imprévues
(exploitation
)
0.00
«|
2 383.35
«|
0.00
«|
000€
TOTAL
D 022
:Dépenses
imprévues
{exploitation
}
0.00 €|
2383.35
€]
0.00
e|
000€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00
2383.35
0.00
el
238335
€
INVESTISSEMENT
R-001
:Soide
d'exécution
de
la section
d'investissement
000€
0.00
ÿ
ocoe
713501€
TOTAL
R 001
: Soide
d'exécution
de
La
section
ET,
er
7136.01
€
d'investissement
reporté
D-218
:Autres
immobilisations
corporelles
0.00
«|
7135.01
€]
0.00
«|
000€
TOTAL
D 21
:Immobilisations
corporelles
0.00
7135.01
0.00
€
000€
Total
INVESTISSEMENT
000€
7435.01
0.00
€
743501€
Total
Général
9 518.36
el
9 518.36
€
Le Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC