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Déliberation - 2018 4 20 Décision modificative n°1 Budget annexe ZA Négrondes
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018_4_20-DE Reçu
le
10/
t du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-4-20
4
PÉRIGORD
LIMOUSIN
FE
OOENPERN
Séance
du
30
aout
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
:Bernard
VAURIAC
NONTRON
”
;
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
iumilhac
le
Grand
Mesdames
:Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Christiane
DESPAGES,
Céline
DEQUANT,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la note
de
synthèse
:
22
août
2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de
membres
:
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En exercice
:38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
:30
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
:7
CHABAUD, Absents
et
excusés:
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Marc
PASCUAL,
Jean
ROUCHAUD,
Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs
:
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Thérèse
CHASSAIN)
—
Nicolas
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT)
—
Patrick
FLEURAT-LESSARD
(pouvoir
à
Claude
CAMELIAS)
—
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD)
-—
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
-
Marc
PASCUAL
{pouvoir
à
Michel
AUGEIX)
—
Lucienne
LAUMOND
(pouvoir
à
Annick
MAURUSSANE)
-
Mme
Annick
MAURUSSANE
est
désignée
secrétaire
de
séance
Décision
modificative
n°1
- Budget
annexe
ZA
Négrondes
Cette
décision
modificative
comprend
l'intégration
des
résultats
(avec
équilibre
en
section
de
fonctionnement
par
une
recette
de
vente
de
terrains
et
en
section
d'investissement
par
une
dépense
de
travaux).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VALIDE
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
annexe
ZA
Négrondes
comme
indiqué
ci-
dessous
:
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Fait
à Thiviers,
le
03
septembre
2018
présent
acte
compte
tenu
de
sa
Le
Président,
publication
et
de
sa
transmission
e
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-20180830-2018_4_20-DE Reçu
le
10/03/2018
Dépenses
oi
Recettes
)
Désignation
-
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
0.00
À
145
520.05
{
000€
0.00
€
|déficit) TOTAL D 002 : Résultat de fonctionnement reporté
0.00 {
145 CT,
or
000€
{excédent
ou déficit}
R-7015 : Ventes de terrains aménagés
0.00e|
0.00 €|
0.00 €|
145 520.05 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et
0.00 q
0.00 {
FF,
145 520.05 €
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
0.00
445 520.05 «
0.00
145 520.05 €
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement
0.00 j
0.00 q
000€
32 030.08 €
Lreporté, TOTAL
R 001 : Solde d'exécution
de la section
es
0.00
UE,
32 030.08€
d'investissement
reporté
D-2168 : Autres immobilisations corporetles
000€
32 030.08 €
oovel
0.00 €
TOTAL
D
21 : immobilisations corporelles
0.00 €]
32 030.08
€
0.00 €
000€
Total INVESTISSEMENT
000€!
x 00.08€
000€
32 030.08
€
Total
Général
177
550.13
d
177
550.13
€
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Fait
à Thiviers,
le
03
septembre
2018
présent
acte
compte
tenu
de sa
Le
Président,
publication
et
de
sa
transmission
e
Sous-Préfecture
Bernard
VAURI
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La présente
délibération
peà