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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0397 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0397)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie, 21-B-0397

Séance du Bureau du vendredi 24 septembre 2021

DELIBERATION DU BUREAU

(83771) / mardi 28 septembre 2021 à 11:37 1 / 2

SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE METROPOLITAINE D'ACHAT - CONCEPTION, CONSTRUCTION, LIVRAISON ET MAINTENANCE D'UN BATEAU DE TRANSPORT DE PASSAGERS - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - MODIFICATION DE LA

DELIBERATION N° 18 C 1175 DU 14 DECEMBRE 2018

Rappel du contexte

Dans le cadre de la découverte des espaces naturels du patrimoine métropolitain, les services de la Métropole Européenne de Lille disposaient d’une flotte de 3 navires transportant des passagers sur les canaux métropolitains dont le Cormoran qui était situé sur le site Mosaïc. Ce bateau ayant atteint sa limite d’âge après 37 ans d’exploitation, il n’était plus habilité à naviguer et a été vendu en novembre 2020. Il convient donc de réaliser l’acquisition d’un nouveau bateau pour transporter des passagers.

L’objectif de ce nouvel équipement est d’accroitre la fréquentation avec une capacité de passagers plus importante et proposer de nouveaux circuits, notamment une navette Lille – Espace naturel Mosaïc, tout en s’inscrivant dans une démarche innovante et volontariste de favoriser les modes de déplacement doux dans le respect de l’environnement.

Objet de la délibération

Par délibération n° 18 C 1175 du 14 décembre 2018, le Conseil Métropolitain a autorisé le lancement d’une procédure concurrentielle avec négociation, en application de l’article 25-II-4 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, pour l’acquisition d’un bateau de transports de passagers, estimé à 1 000 000 € HT.

A la suite des études préalables à l’achat, il est apparu opportun pour la MEL d’intégrer au marché la conception de cet équipement et la maintenance curative sur une durée de 5 ans. Il convient donc de modifier la délibération n° 18 C 1175 en ce sens.

Aussi, il est nécessaire de conclure un marché, à prix mixtes, ayant pour objet la conception, la construction, la livraison et la maintenance préventive sur une durée de 5 ans d’un bateau de transport de passagers pour un montant estimé à 1 000 000 € HT. L’objet du marché sera complété de la maintenance curative dont l’exécution interviendra par l’émission de bons de commande dans la limite d’un montant maximum de 100 000 € HT sur l’ensemble de la durée du marché, soit 5 ans.21-B-0397

Séance du Bureau du vendredi 24 septembre 2021

DELIBERATION DU BUREAU

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Par ailleurs, le marché sera passé selon une procédure avec négociation en application de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique qui est venue remplacer la procédure concurrentielle avec négociation prévue par les anciennes dispositions du décret n° 2016-360 du 25/03/2016.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De modifier la délibération n° 18 C 1175 du 14 décembre 2018 ;

2) De réaliser la conception, construction, livraison et maintenance d’un bateau de transport de passagers ;

3) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;

4) D’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique ;

5) D’imputer les dépenses correspondantes à la maintenance curative aux crédits à inscrire au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour rendu exécutoire

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