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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0034)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
21 B 0034
Séance du vendredi 29 janvier 2021
Délibération DU BUREAU
(78391) / lundi 8 février 2021 à 15:21 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE METROPOLITAINE D'ACHAT - ACQUISITION DE MACHINES OUTILS ET ENGINS D'ESPACES VERTS ET AGRICOLES, D'ATELIERS ET DE TRAVAUX PUBLICS POUR LES SERVICES DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS - DECISION - FINANCEMENT
Afin de permettre le bon fonctionnement de notre établissement, il convient de procéder à l'acquisition pour les services de la Métropole Européenne de Lille de machines-outils et engins. Ces machines permettront entre autres, de répondre aux besoins des Espaces Naturels Métropolitains et des Centres d'Exploitations Routières.
Les marchés se terminant en juin 2021, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec 3 prestataires maximum, pour une durée de 4 ans. Les prestations seront décomposées en 3 lots :
- Lot 1 : Acquisition de machines-outils et engins d'espaces verts et agricoles : Montant minimum sur la durée du marché : sans
Montant maximum sur la durée du marché : sans
- Lot 2 : Acquisition de machines-outils et engins d'ateliers :
Montant minimum sur la durée du marché : sans
Montant maximum sur la durée du marché : sans
- Lot 3 : Acquisition de machines-outils et engins de travaux publics : Montant minimum sur la durée du marché : sans
Montant maximum sur la durée du marché : sans
Ils seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents, dont les montants sur la durée du marché sont estimés à :
- 200 000 € HT pour le lot 1,
- 40 000 € HT pour le lot 2,
- 20 000 € HT pour le lot 3,
Les marchés seront conclus dans le cadre du groupement de commandes permanent avec SOURCEO dont la création a été autorisée par la délibération n°16 C 0466 du 24 juin 2016.
L’accord-cadre relevant des marchés de services de l’article R.2123-1-3 de la commande publique, il sera passé selon la procédure adaptée. 21 B 0034
Séance du vendredi 29 janvier 2021
Délibération DU BUREAU
(78391) / lundi 8 février 2021 à 15:21 2 / 2
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser l'acquisition de machines-outils et engins d'espaces verts et agricoles, d'ateliers et de travaux publics ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l'article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable prévu à l'article R.2122-2 du code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 09/02/2021
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