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Convocation - 99 DE DEL 2020 048 DEL TIT Securite Routiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE DEL 2020 048 DEL TIT Securite Routiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200608-DEL2020-048-DE Accusé
certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
AFAT R
G
O
N
LES PELIBERATIONS DE LA COMMUNE
DE TARGON
abiwe
N° 2020-048
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
lundi
8 juin,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
« Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire. Date
de
la
convocation
: le 2 juin
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
:17
— Absent
: 2
— Votants
: 19
Étaient
présents :
Mmes
Mireille
AVENTIN-
Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
- Brigitte
COLLOT
—
Jaqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES
— Emilie
GUIARD
-— Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN-—
Michel
REDON
-—
François
LUC-
Daniel
CRESPO
-
Richard
PEZAT
-—
Olivier
SANTY
— Jonathan
POUILLADE
—
Sébastien
DELUMEAU
—
Jean-Charles
CASALONGA
Était
absent :
Madame
Sophie
LEROY
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
Procuration
:
Madame
Sophie
LEROY
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Sylviane
LEVÊQUE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DESIGNATION
D’UN(E)
DELEGUE(E)
TITULAIRE
POUR
LA
SECURITE
ROUTIERE Considérant
l’ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et plus
particulièrement
l’article
9
;
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
de
représentants
auprès
d’organismes,
d’E.P.C.I.
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunal)
ou
d’associations.
Il est demandé
de
désigner
un(e)
délégué(e)
titulaire
pour
la
Sécurité
Routière Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200608-DEL2020-048-DE Accusé
certifié exécutoire
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
faire
acteldé"EAt
siéger
en qualité
de
délégué(e)
titulaire pour
la Sécurité
Routière.
Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
a fait acte
de
candidature
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
:
&
DE
DESIGNER
en
qualité
de
délégué(e) titulaire pour
la Sécurité Routière.
+
Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
&
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN