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Déliberation - 99 DE DEL 2020 011 ANNUL DEL 2019 063
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2020 011 ANNUL DEL 2019 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200127-DEL2020-011-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 29/01/2020
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
&
DES DELIBERATIONS
A AE RG
O
N°
DE LA COMMUNE
DE TARGON
A
N° 2020-01
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
lundi
27
janvier,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
PEZAT
Richard,
Maire. Date
de
la
convocation
: 1°
convocation
le
14 janvier
2020
défaut
de
quorum
2?"
convocation
le 21 janvier
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 16
— Présents
: 7 — Absents
: 9
— Votants
: 7
Etaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
MM.
Richard
PEZAT
- Frédéric
MAULUN
- François
LUC
- Frédéric
DEJEAN
Etaient
absents
:
Mesdames
Anne-Christine
LASCROUX
- Christelle
ANTUNES
- Christine
LOPES
- Chantal
HAGUENIER
-
Sandra
MOLL
Messieurs
- Christian
SALVADOR-
Maurice
IBERT
- Simplice
GUEU
- Daniel
CRESPO
Procuration : Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2019-063
PORTANT
SUR
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
D’AUROS
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
date
du
25
septembre
2019,
le
conseil
municipal
avait
validé
la
convention
permettant
à
la
Commune
de
percevoir
de
la
Commune
d’Auros
une
participation
financière
au
titre
des
frais
de
scolarité
pour
un
enfant
de
la
Commune
d’Auros
inscrit
à
l’école
de
TARGON. Il
s’avère
que
la
famille
a
quitté
la
Commune
d’Auros.
A
ce
titre,
il
convient
d’annuler
ladite
délibération. En
conséquence,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
présents
:
%
D’ANNULER
la délibération
n0
2019-063
portant
sur
la participation
financière
de
la
Commune
d’Auros
;
%
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200127-DEL2020-011-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 29/01/2020 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200127-DEL2020-011-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 29/01/2020
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200127-DEL2020-011-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 29/01/2020