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Arrêté - ARRETE N°26.145 Delegation de Fonction AUX Commissions et Sous Commissions de Securite et Commission Daccessibilite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°26.145 Delegation de Fonction AUX Commissions et Sous Commissions de Securite et Commission Daccessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
BRU
ARRETE N° ARR 26.145/B
| PORTANT DELEGATION DE FONCTION AUX COMMISSIONS
£:7" | ET SOUS COMMISSIONS DE SECURITE ET COMMISSION
D'ACCESSIBILITE
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
VU la circulaire n° NOR : INTE 9500199C en date du 22 juin 1995 relative à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral n° 95.3920 du 18 septembre 1995 portant création de la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral n° 95.3921 du 18 septembre 1995 relatif à la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
VU l'arrêté préfectoral n° 95.3922 du 18 septembre 1995 relatif à la Sous-Commission Départementale pour
l'accessibilité aux personnes handicapées,
VU l'arrêté préfectoral n° 95.3923 du 18 septembre 1995 relatif à la Sous-Commission Départementale
d'homologation des enceintes sportives,
VU l'arrêté préfectoral n° 95.3924 du 18 septembre 1995 portant constitution de Commissions Communales de Sécurité,
VU l'arrêté préfectoral n° 95.3925 du 18 septembre 1995 portant constitution de Commissions Communales de Sécurité,
VU l'arrêté préfectoral n° 96.5596 du 24 décembre 1996 relatif aux Commissions d'Arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU l'arrêté préfectoral n° 96.5597 du 24 décembre 1996 relatif à la Sous-Commission Départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes,
VU la délibération n° 26.009/K du 21 mars 2026 portant élection du Maire, BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.145/B
PORTANT DELEGATION DE FONCTION AUX COMMISSIONS
ET SOUS COMMISSIONS DE SECURITE ET COMMISSION
D'ACCESSIBILITE
VU la délibération n° 26/012/K du 7 avril 2026 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT le renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner un nouveau membre aux commissions et sous commissions de sécurité ainsi qu'à la commission d'accessibilité,
ARRETE
ARTICLE 1 : À la date du présent arrêté, une délégation de fonction est consentie auprès du Maire, à Monsieur Nicolas DOHIN, 2ère Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme, des Commerces et de la Sécurité. À ce titre, il assure :
La présidence de :
la Commission Communale de Sécurité,
o la Commission Communale d'Accessibilité.
- La représentation du Maire au sein de :
© La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
© La Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
La Sous-Commission Départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
La Sous-Commission Départementale d'homologation des enceintes sportives,
La Sous-Commission Départementale pour la sécurité des terrains de campings et de
stationnement des caravanes,
o La Commission d'Arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public.
ARTICLE 2 En cas d'absence ou d'empêchement aux différentes Commissions et Sous-Commissions de Monsieur Nicolas DOHIN, 2ème Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme, des Commerces et de la Sécurité, il sera remplacée par Monsieur Nicolas HOUNTON BACCHIERI, Conseiller municipal.
ARTICLE 3: Le secrétariat des Commissions Communales de Sécurité et d'Accessibilité de la Ville de Brunoy est placé sous la responsabilité de Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Ville et de l'environnement.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 43 - 91805 Brunoy cedex
sou BL emorss Ve ts BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 26,145/B
PORTANT DELEGATION DE FONCTION AUX COMMISSIONS
ET SOUS COMMISSIONS DE SECURITE ET COMMISSION
D'ACCESSIBILITE
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 5:
Le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy est chargé de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet de l'Essonne,
Monsieur Nicolas DOHIN, 2ème Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme, des Commerces et de la
Sécurité,
Monsieur Nicolas HOUNTON BACCHIERI, Conseiller municipal,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Ville et de l'environnement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux municipaux installés à cet effet et une copie sera adressée au Service Communication de la ville de BRUNOY. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux municipaux installés à cet effet et une copie sera adressée au Service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 09 avril 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomératio DE 7
Val d'Yerres Vafde Seine o
*
sonr®
Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : A (OU | 26
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
2. STICNSV Le | Accusé
Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 26.145/B
Objet de l’acte : PORTANT DELEGATION DE FONCTION AUX COMMISSIONS ET SOUS
COMMISSIONS DE SECURITE ET COMMISSION D'ACCESSIBILITE
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 3 - Designation de representants
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260409-BRU_AR_25806_1-AR
Date de l’acte : 09/04/2026
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_25806_1
Date de réception en Préfecture : 09 avril 2026