Arrêté - Arrete 2026ARR201 portant designation des membres de la commission communale daccessibilite

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Arrêté - Arrete 2026ARR201 portant designation des membres de la commission communale daccessibilite Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026ARR201 portant designation des membres de la commission communale daccessibilite)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire 9 Arrêté parvenu en Préfecture le : 30. 06 € 6

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :

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Arrêté publié/noi AL ê Î

Affiché le :

Pièce annexe : D sms

aire et nar PEUT

ARRETE DU MAIRE N°2026ARR201

Objet : Arrêté portant désignation des membres de la commission communale d'accessibilité

La Maire d'Arcueil,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 2143-3,

Considérant que Les règles de constitution des commissions communales pour l'accessibilité sont définies par l’article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales introduit par l’article 46 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005 dite " loi Handicap " qui place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti

et des services à toutes les personnes en situation de handicap,

Considérant que L'article L2143-3 du CGCT prévoit dans toutes les communes (ou intercommunalités) de 5 000 habitants et plus, une commission communale (ou intercommunale) pour l'accessibilité (CCA). Elle doit garantir la prise en compte de tous les types de handicaps, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental, psychique ainsi que les besoins des personnes âgées et autres usagers des espaces publics,

Considérant que La commission communale d'accessibilité est présidée par la maire,

ARRETE :

Article 1*: Les élu.e.s communaux désigné.e.s pour la commission communale d'accessibilité sont :

- Monsieur Thibault TAILLANDIER, Conseiller municipal délégué au Patrimoine culturel, travail de mémoire, handicap ;

- Madame Constance BLANCHARD, Adjointe en charge des solidarités, de l'action sociale, de l'accès aux droits, et du SCHS ;

- Madame Timila LEGHIMA BOUKHTOUCHE, Adjointe en charge de la santé, de l'égalité et de l'inclusion, des droits des femmes, de la lutte contre les violences et les discriminations ; - _ Monsieur François LOSCHEIDER, Adjoint en charge de l'Éducation et de l'Enfance ; - _ Monsieur Thomas GIRY, Adjoint en charge de la bifurcation écologique, de la biodiversité, de l'eau, des déchets, de la voirie, et des bâtiments ;

- Monsieur Cyril PASTEAU, Conseiller municipal délégué aux mobilités durable, de l'espace public

apaisé ;

- Madame Latifa MALKI, Conseillère municipale déléguée à la Politique de la Ville.

Atticle 2: Les membres de la commission communale de l'accessibilité représentant les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les habitants et usagers, sont :

- Madame Anouck VICTOR, en sa qualité de Directrice de l'association CRP Vivre, 54 Av. François

Vincent Raspail 94110 Arcueil ;

- Madame Oriane CHAN en sa qualité de représentant de l'association APF France Handicap - 34

rue de Brie 94000 Créteil ;

-__ Madame Line MASCRIER en sa qualité de représentant de l'association Union Nationale des Amis et Familles des Malades psychiques (UNAFAM), 9 rue Viet 94000 Créteil ; - Madame Evelyne ANGIERSKI-FILLION en sa qualité de représentant de la société d'Éducation et d'Assistance pour les Sourds et Muets en France, 28 av. du Président Salvador Allende 94110

ARRETE N°2026ARR201

Nature de l'acte autres

Service :Arcueil ;

- __ Madame Agnès MERCIER en sa qualité de représentant de l'association UNADEV Ile-de- France,

41 Av. Édouard Vaillant 92100 Boulogne-Billancourt ;

- La Maison d'Aspasie, 10 avenue Paul Doumer 94110 Arcueil ;

- Association des Quartiers de Villejuif-Ouest et Arcueil-Est (AQVOAE), 85 avenue Paul Vaillant Couturier 94110 Arcueil ;

- Acteurs des 2mains - La Maison du Projet, 33 rue Danielle Mitterrand 94110 Arcueil ;

- La maison des Solidarités, 102 rue Marius Sidobre 94110 Arcueil ;

- Les (H)êtres

- _ Monsieur Jacques FILLION, 28 av. du Président Salvador Allende — 94110 Arcueil, -__ Monsieur Diadée BA, 36 avenue V,. |. Lénine — 94110 Arcueil

-__ Madame Ariane ALLAM-BAUDEL, 23 rue du 8 mai 1945 — 94110 Arcueil - Madame Tatiana KALIFA, 5 avenue Jeanne d'Arc — 94110 Arcueil - _ Madame Aurélie BROUAYE, 41 avenue de la Convention — 94110 Arcueil - Madame Myrtille LE MASSON, 36 impasse Vuilleminot — 94110 Arcueil - Madame Marie-Aude ZOUAIN, 5 avenue Jeanne d'Arc — 94110 Arcueil - Madame Rachida MENAA, 10 avenue Paul Doumer — 94110 Arcueil - Madame Martine HENGEL, 1 allée Simone de Beauvoir — 94110 Arcueil - Madame Assia IGUEDERZENE, 20 avenue du Président Salvador Allende — 94110 Arcueil

Article 3 :

En cas d'empêchement d'un des membres de la commission communale d'accessibilité, le membre absent peut donner mandat écrit et signé à un autre membre de la commission pour le représenter.

Article 4 :

La commission communale d'accessibilité établit un rapport annuel qui est présenté au conseil municipal. Ce rapport est transmis au représentant de l'État dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Article 5 :

Le présent arrêté sera notifié à chacun.e des représentant.e.s ci-dessus désigné.e.s.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine. - Monsieur le Préfet du Val de Marne,

Atticle 7 : La Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire

d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse où implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

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Fait en Mairie, le 20, OÙ. L6 Rare Maire \

La Maire

ARRETE N°2026ARR201

Nature de l'acte autres

Service :Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE ARCUEIL

Utilisateur : HAZARD Juliette

Paramètres de La transaction :

Numéro de l'acte: 2026ARR201

Objet : Arrêté portant désignation des membres de la

commission communale d'accessibilité

Type de transaction: Transmission d'actes

Date de la décision: 2026-06-30 00:00:00+02

Nature de l'acte : Actes réglementaires

Documents papiers complémentaires: NON

Classification matières/sous-matières : 1.1.2 - procédure adaptée (art,28)

identifiant unique : 094-219400033-20260630-2026ARR201-AR

URL d'archivage : Non définie

Notification : Notifiée à juliette.hazard@mairie-arcueil.fr

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 9480

Nom métier : 094-219400033-20260630-2026ARR201-AR-1-1_0.xmi

Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 87.7 Ko

Nom original : 201.pdf

Nom métier:

99_AR-094-219400033-20260630-2026ARR201-AR-1-1_1.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 30 juin 2026 à 15hS6min58s Dépôt initial

En attente de transmission 30 juin 2026 à 16h03min57s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 30 juin 2026 à 16h03min59s Transmis au MI

Acquittement reçu 30 juin 2026à 16h04min14s Reçu par Le MI le 2026-06-30

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