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Déliberation - AR 013 Sous commission dep accessiblite securite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - AR 013 Sous commission dep accessiblite securite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
N°
13/2026
PORTANT
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
A
LA
SOUS-COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
SECURITE
ET
D'ACCESSIBILITE
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-24 ;
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
R.143-1
et
suivants
relatifs
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
et
à
ses
sous-
commissions
;
VU
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
portant
organisation
et
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
dans
le département
du
Var ;
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
commune
d'être
représentée
au
sein
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
;
CONSIDÉRANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
suite
aux
élections
du
15
mars
2026;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Monsieur
Gérard
AUBERT,
2°"
adjoint,
est
désigné
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
auprès
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
formation
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
placée
sous
l'autorité
du
Préfet
du
Var.
ARTICLE
2°
:
Le
représentant
titulaire
est
habilité
à
siéger,
participer
aux
débats
et
émettre
des
avis
au
nom
de
la
commune,
dans
le
cadre
des
compétences
consultatives
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
notamment
en
matière
d'établissement
recevant
du
public.
1/2
AR
Prefecture
083-218300713-20260513-13-AI Reçu
le 18/05/2026 ARTICLE
3
°
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
membres
de
la
commission
et transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
le
13
mai
2026
Le
Maire
Président
de
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
»
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administrâtif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
— 83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
Le
soussigné
reconnaît
avoir
reçu
un
exemplaire
de
la
présente
décision,
avoir
pris
connaissance
des
obligations
qu'elle
comporte
et
avoir
été
informé
qu'il
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
la
contester
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulon.
Date : Signature
:
2/2
AR
Prefecture
083-218300713-20260513-13-AI Reçu
le 18/05/2026