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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 29 09 22
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 29 09 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
A 19H00 A L'HÔTEL DE VILLE
PROCES VERBAL
Présents: François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Corine GUIGNON, Jacques
BERENGER, Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Pascale AUGUET OTTAVY,
Philippe VERCHER, Michel REZK, Karine CACHELEUX, Céline PELLISSIER, Sandrine
BUIRON, Aurélie COURANT, Nicolas BAGNIS, Cécile AUTRAN, Pascal MONTLAHUC
Absents excusés : Laurent DENIS (donne pouvoir à Jean-Christophe BERTIN), Jean-
Christophe CHAUTARD (donne pouvoir à François CAVALLIER), Isabelle DERBES
(donne pouvoir à Christiane TANZI), Sara SUSINI (donne pouvoir à Jacques
BERENGER), Timothée KOENIG (donne pouvoir à Karine CACHELEUX), Marie
MEYER (donne pouvoir à Jean-Luc ANTONINI)
Absents : néant
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET OTTAVY
PRESENTS : 16 VOTANTS : 22
ORDRE DU JOUR
1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2022
ADMINISTRATION GENERALE
2/ Modification des six commissions communales
3/ Signature convention transport scolaire avec La Région
4/ Ouvertures dominicales du magasin ACTION
5/ Mandats spéciaux
6/ Signature convention avec le CDG du Var pour la gestion des archives
FINANCES
7/ DM N°3 (Budget principal)
8/ Réajustement du prix de la cantine à partir de janvier 2023
9/ Exonération de deux ans de la TFPB
{annule et remplace la délibération N°2022-05/002)
QUESTION DIVERSE
Communication sur le coût du transport scolaire 1/ Le procès-verbal du 20 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.
Madame Pascale AUGUET OTTAVY est nommée secrétaire de séance.
2/ Modification des six commissions communales
Monsieur le Maire, du fait de l’arrivée de Monsieur Pascal MONTLAHUC en
lieu et place de deux démissionnaires, Monsieur Hervé FOURNEL et
Madame Marie BECART et tenant compte également de la demande de
Madame Sandrine BUIRON, propose au conseil de modifier comme suit les
commissions communales.
Finances, administration générale, économie locale
- M. François CAVALLIER, président - M. Jean-Christophe BERTIN
- M. Jean-Luc ANTONINI, Vice-président - M. Timothée KOENIG
- M. Jacques BERENGER - M. Nicolas BAGNIS
- Mme Christiane TANZI
Vie locale, évènementiel, numérique
- M. François CAVALLIER, Président - Mme Sara SUSINI
- Mme Christiane TANZI, Vice-Présidente - Mme Sandrine BUIRON
- _ Mme Aurélie COURANT - Mme Céline PELLISSIER
- M. Jacques BERENGER - Mme Isabelle DERBES
- Mme Marie MEYER - Mme Cécile AUTRAN
- M. Pascal MONTLAHUC
Travaux, sécurité, risques majeurs
- M. François CAVALLIER, Président - M. Jean-Christophe CHAUTARD
- M. Jean-Christophe BERTIN, Vice-président - M. Laurent DENIS
- M. Thimothée KOENIG
- M. Philippe VERCHER
- M. Nicolas BAGNIS
Urbanisme
- M. François CAVALLIER - M. Jean-Christophe BERTIN
- M. Jean-Luc ANTONINI - Mme Pascale AUGUET-OTTAVY
- M. Jacques BERENGER - M. Laurent DENIS
- Mme Christiane TANZI
Culture, vie associative, communication papier
- M. François CAVALLIER, Président - Mme Aurélie COURANT
- M. Jacques BERENGER, Vice-président - Mme Karine CACHELEUX
- Mme Sara SUSINI - Mme Isabelle DERBES
- M. Michel REZK - Mme Christiane TANZ]
- M. Laurent DENIS - Mme Sandrine BUIRON
Mme Cécile AUTRAN Ecoles, social, sports
- M. François CAVALLIER, Président - Mme Céline PELLISSIER
- Mme Corine GUIGNON, Vice-président - Mme Marie MEYER
- M. Nicolas BAGNIS (délégué) - Mme Sandrine BUIRON
- Mme Christiane TANZI - Mme Aurélie COURANT
Environnement, développement durable
- M. François CAVALLIER, Président - Mme Pascale AUGUET-OTTAVY,
- M. Michel REZK Vice-présidente
- M. Jean-Christophe CHAUTARD - Mme Marie MEYER
- Mme Sara SUSINI - Mme Sandrine BUIRON
- Mme Aurélie COURANT - M. Timothée KOENIG
Adopté à l’unanimité
3/ Signature convention transport scolaire avec La Région
Monsieur le Maire sollicite du conseil l'autorisation de signer une
convention de co-financement entre La Région Sud et la commune de
Callian ayant pour objet entre autres de préciser les modalités de gestion de
ce service et notamment la participation financière de la commune de
Callian.
Adopté à l’unanimité
4/ Ouvertures dominicales du magasin ACTION
Suite à la demande du magasin ACTION d’ouvrir les dimanches 4, 11, et 18
décembre, Monsieur le Maire sollicite du conseil l'autorisation de faire droit
à cette requête.
Adopté à l’unanimité
5/ Mandats spéciaux
Monsieur Jean-Luc ANTONINI sollicite du conseil l’autorisation de prendre
en charge les frais de déplacements de Monsieur le Maire pour deux manifestations prévues à Paris en novembre 2022 :
- SMART CITY
- Congrès des maires
Adopté à l’unanimité 6/ Signature d’une convention avec le Centre de Gestion du Var pour la
gestion des archives
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il est pénalement responsable de
la gestion des archives et sollicite l'autorisation de signer une convention
d'adhésion avec le CDG du Var pour une aide à la bonne gestion des
archives communales.
Adopté à l’unanimité
7/ Décision modificative N°3
Monsieur Jacques BERENGER précise qu'il est nécessaire d'inscrire 82 204 €
en section de fonctionnement et 55 632 € en section d'investissement pour
tenir compte budgétairement de nouveaux besoins en diminuant le chapitre
relatif aux dépenses imprévues et en augmentant les crédits concernant les
dépenses de voirie et les dépenses de personnel.
Monsieur le Maire ajoute qu’en raison du départ à la retraite d’un policier
municipal et devant les besoins accrus en matière de sécurité publique, il a
été décider de recruter deux policiers municipaux ce qui permettra à Callian
de bénéficier d’un effectif plus étoffé et composé de trois policiers
municipaux et d’un ASVP.
Adopté à l’unanimité
8/ Réajustement du prix de la cantine à partir de janvier 2023
Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de modifier le
règlement de la cantine scolaire en fixant le prix du repas proposé aux
familles à 3,20 € au lieu de 3,00 € jusqu’à présent, pour tenir compte de
l'augmentation du prix des matières premières alimentaires. Madame
Corine GUIGNON précise qu’il est important que le personnel communal
respecte les protocoles en matière de PAI (plan d'accompagnement
individualisé) pour les enfants souffrant d’allergie ou d’intolérance.
Adopté à l’unanimité
9/ Exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties
{annule et remplace la DCM du 30-05-2022)
Monsieur le Maire sollicite du conseil l'autorisation, sur proposition des
services de l'Etat, d'annuler et de remplacer une précédente délibération
concernant la limitation de l’exonération de deux ans de la TFPB en faveur
des constructions nouvelles à usage d'habitation.
Adopté à l’unanimité QUESTIONS DIVERSES
A/ Monsieur le Maire tient à préciser que le transport scolaire représente
un coût annuel d’environ 54 000 € pour la commune. Ce service étant
gratuit pour les familles, il est donc pris en charge par le contribuable qui se
substitue ainsi à l’usager.
B/ Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la RD 562 en
déplorant un dysfonctionnement des services du Département. Il indique
avoir pris un arrêté municipal afin d'obtenir par le maître d'ouvrage des
aménagements favorables aux usagers.
C/ Madame Cécile AUTRAN tient à féliciter l’entreprise qui est intervenue
pour l’entretien du centre village. Il n’y a que du positif et considère qu’il
serait bon de poursuivre cette expérience. Monsieur ANTONINI ajoute que le contrat de cette entreprise est prolongé jusqu’au 15 octobre et que la
commune fera de nouveau appel à ses services.
D/ Madame Aurélie COURANT estime que les travaux réalisés sur la RD 562
sont dangereux notamment pour les cyclistes.
E/ Madame Céline PELLISSIER souhaite obtenir des précisions sur la
situation vis-à-vis des restrictions d’eau. Monsieur le Maire précise que ces
restrictions sont prolongées jusqu’au 15 octobre même si la consommation
diminue grâce à l'effort des usagers. Si la situation perdure les courbes
pourraient se croiser ce qui signifierait que la consommation serait
supérieure à la production.
F/ Monsieur Philippe VERCHER est excédé par les nuisances sonores qui
s’intensifient dans la plaine en provenance de la commune de Montauroux.
ll sollicite une intervention de la part de la commune auprès de Monsieur
HUET.
G/ Monsieur Michel REZK fait le point sur les questions abordées lors du
dernier conseil communautaire :
-_ Débat sur la gestion des déchets
-_ Débat sur l’éclairage public
H/ Madame Sandrine BUIRON s'interroge sur la présence d’un chasseur à
proximité du gué de Dayan en limite des propriétés privées et qui a fait
usage de son arme au mépris de la sécurité des passants. 1/ Madame Cécile AUTRAN demande s’il serait possible d'installer un distributeur de billets au centre village car la connexion est souvent
mauvaise même avec la Fibre pour le réseau des cartes bancaires ce qui
pénalise les commerces.
Monsieur ANTONINI précise qu’il faudrait prendre l’attache d’une société
privée spécialisée en la matière.
J/ Madame Pascale AGUET OTTAVY informe les élus que Madame Anne
GUY, responsable du service déchets de la Communauté de Communes du
pays de Fayence pourrait intervenir lors d’un prochain conseil municipal afin
d'évoquer la question de la redevance incitative.
La séance est levée à 20h45
Le Maire La Secrétaire de séance