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Procès Verbal - PV du CM du 16 11 22 approuve
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 16 11 22 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2022 à 19h00
L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur François CAVALLIER, Maire
Présents: François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Corine GUIGNON,
Jacques BERENGER, Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Pascale
AUGUET-OTTAVY, Philippe VERCHER, Michel REZXK, Isabelle DERBES, Karine
CACHELEUX, Céline PELLISSIER, Sandrine BUIRON, Timothée KOENIG,
Marie MEYER
Absents excusés: Laurent DENIS (pouvoir à Jean-Christophe BERTIN),
Aurélie COURANT (pouvoir à Sandrine BUIRON), Nicolas BAGNIS (pouvoir
à Timothée KOENIG), Cécile AUTRAN (pouvoir à Corine GUIGNON), Pascal
MONTLAHUS, Sara SUSINI (pouvoir à Jacques BERENGER)
Absent : Jean-Christophe CHAUTARD
Secrétaire de séance : Corine GUIGNON
PRESENTS : 15 VOTANTS : 22
ORDRE DU JOUR
1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre
2022
ADMINISTRATION GENERALE
2/ Remboursement du transport scolaire aux familles
3/ Conclusion du commission enquêteur suite enquête publique « Aire de
la Gâche »
4/ Ouvertures dominicales
5/ Signature convention école de musique de Fayence-Tourrettes
6/ Signature convention avec la CCPF sur l'instruction des autorisations
d'urbanisme
FINANCES
7/ DETR 2023 : inondabilité
8/ Financement de La Région pour la nouvelle aire de jeux
9/ Reversement de la taxe d'aménagement à la CCPF
10/ Admission en non-valeur de créances irrecouvrables (eau)
11/ Admission en non-valeur de créances irrecouvrables (cantine)
12/ DM N°4
13/ Remboursement columbarium URBANISME
14/ Vente de la parcelle E 593
15/ Cession de trois petites parcelles jouxtant l’ancien moulin à farine
RESSOURCES HUMAINES
16/ Création de trois postes
kEEKEXX
1/ Le procès-verbal du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.
Madame Corine GUIGNON est nommée secrétaire de séance.
La présentation par Madame Anne GUY de la redevance incitative est
reportée à une date ultérieure.
2/ Maintien de la gratuité du service public du transport scolaire pour les
familles (écoles maternelle et élémentaire)
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de maintenir la gratuité
du transport scolaire en autorisant le remboursement des sommes
avancées par les familles à la Région pour ce service public.
Adopté à l’unanimité
3/ Conclusions du commissaire enquêteur suite à la procédure
d’aliénation partielle d’un chemin rural situé quartier Aire de la Gâche
Monsieur Le Maire rappelle au conseil qu’il avait été autorisé à lancer une
enquête publique en vue de l’aliénation d’une partie d’un chemin rural au
quartier Aire de la Gâche, au profit de Monsieur et Madame MOSTACCHI.
Malgré l'avis favorable du commissaire enquêteur et compte tenu d’une
forte opposition de certains riverains, Monsieur Le Maire propose de ne
pas donner suite à cette requête.
Adopté à l’unanimité
4/ Ouvertures dominicales pour l’année 2023
Monsieur Le Maire sollicite du conseil l’autorisation d'accorder une
dérogation à trois commerces (Norauto, Lidl et Gifi) au repos dominical
plusieurs dimanches au cours de l’année 2023.
Adopté à l’unanimité 5/ Renouvellement _ de la convention avec l’école de musique
Fayence/Tourrettes
Monsieur le Maire sollicite du conseil l'autorisation de signer une nouvelle
convention annuelle 2022/2023 avec l’école de musique
Fayence/Tourrettes permettant à 25 élèves calliannais de bénéficier de
prix attractifs en précisant que les adultes ne sont pas concernés.
Adopté à l’unanimité
6/ Signature d’une convention d’instruction des demandes
d’autorisations d'urbanisme
(Annule et remplace la DCM n°2020-11/003)
Monsieur Le Maire sollicite du conseil l’autorisation de remplacer la
convention existante par une nouvelle convention entre la commune et la
CCPF redéfinissant un nouveau fonctionnement dans l'instruction des
demandes d’autorisations d'urbanisme et notamment la mise en place de
la dématérialisation.
Adopté à l’unanimité
7/ Demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2023
Monsieur Le Maire précise au conseil que Fl’Etat peut participer au
financement de certaines opérations d'investissement. Dans ce cadre, il
sollicite du conseil l'autorisation de demander une subvention au titre de
la DETR ou de la DSIL 2023 pour faire face au coût des travaux de
prévention des inondations au chemin des Maures et Route de Saint-
Cézaire. Il rappelle également que les travaux de canalisation des eaux
pluviales étaient un des engagements de la campagne électorale.
Adopté à l'unanimité
8/ Demande de subvention au conseil régional au titre de la nouvelle
politique d’aide aux communes.
Monsieur Le Maire sollicite du conseil l’autorisation de demander une
subvention auprès de la Région au titre de la nouvelle politique d’aide aux
communes pour financer la construction d’une aire de jeux dans le centre
village à l'emplacement de l’ancien jeu de boules.
Monsieur REZK rappelle que la commune peut également solliciter une
aide de la Région dans le cadre des obligations légales de débroussaillement.
Adopté à l’unanimité 9/ Signature d’une convention de renversement de la taxe
d'aménagement entre la commune de Callian et la CCPF
Monsieur Le Maire informe le conseil que, conformément à l’article 109 de
la loi de finances 2019, les communes sont tenues de procéder au
reversement de la taxe d'aménagement à leur EPCI de référence, le
pourcentage reversé variant en fonction des zones :
- 100% pour les opérations situées dans les nouvelles zones
commerciales
-_ 80% pour celles situées dans les anciennes zones commerciales
- 10% dans les zones d'habitation.
Il s’agit de prendre acte. Les technocrates appellent cela «le sens de
l'Histoire » alors même que la commune est l’échelon auquel les français
font le plus confiance.
Adopté à l’unanimité
10/ Admission en non-valeur de créances irrecouvrables relatives au
service de l’eau
Monsieur Le Maire propose au conseil d'admettre en non-valeur sur
l'exercice 2022 la somme de 4799, 66 € représentant des créances
irrecouvrables du service de l’eau pour la période 2014-2019, cette somme
étant remboursée à la commune par la CCPF comme indiqué dans le pacte
de transfert.
Adopté à l’unanimité
11/ Admission en non-valeur de créances irrecouvrables relatives au
service cantine
Monsieur Le Maire indique au conseil que la commune est dans
l'obligation d'admettre en non-valeur sur l'exercice 2022 la somme de
4 684, 33 € représentant des créances irrecouvrables du service cantine
pour la période 2014-2019 sur le budget principal.
Adopté à l’unanimité
12/ Décision modificative n°4
Monsieur BERENGER présente la décision modificative n°4 qui s’équilibre
en fonctionnement à hauteur de 150000 € et à 37300 € en
investissement.
Les crédits inscrits en dépenses imprévues sont utilisés, notamment, pour
abonder le chapitre 011 en section de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité 13/ Rétrocession d’une concession « columbarium »
Monsieur Le Maire propose de rembourser à Monsieur et Madame GELPE,
suite à la rétrocession de leur concession acquise en 2010, un montant de
720 € conformément au règlement en vigueur.
Adopté à l’unanimité
14/ Signature de quatre compromis de vente relatifs à la parcelle
cadastrée E 593 quartier du Charron
Monsieur Le Maire sollicite du conseil l'autorisation de signer les quatre
compromis de vente relatifs à l’ensemble de la parcelle E 593 qui est
divisée en quatre lots au profit des acquéreurs Monsieur et Madame
JEREMY CORDONNIER et Monsieur CHAMPIER et Madame PINVILLE pour
un montant cumulé de 450 000 €. Ces derniers ne sont autorisés qu’à
construire un seul logement par lot.
Adopté à l’unanimité
15/ Cession de trois parcelles jouxtant l’ancien moulin à farine
Monsieur Le Maire sollicite du conseil l'autorisation d’aliéner trois petites
parcelles d’une superficie totale de 18 m2 jouxtant l’ancien moulin à farine
à la SCI LE MOULIN DE LOJO pour la somme de 1000 €.
Adopté à l’unanimité
16/ Création de trois postes et suppression de deux postes
Monsieur Le Maire indique au conseil qu’il convient de supprimer deux
postes, respectivement au service technique et au service cantine suite au
départ à la retraite de deux agents et à créer trois postes, respectivement
au service des écoles, au service jeunesse et au service technique pour
permettre le bon fonctionnement de nos services publics.
Monsieur Le Maire précise également qu’un agent en congés maternité
sera remplacé au service urbanisme. Il tient à remercier Philippe VERCHER
pour sa participation active au recrutement de deux policiers municipaux. Il indique enfin que Madame DE BOUTER qui a œuvré de manière
remarquable à la médiathèque a sollicité sa mutation dans les Alpes de
Haute Provence.
Adopté à l’unanimité A)
B)
D)
E)
F)
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle deux dates importantes :
- La cérémonie des nouveaux arrivants le 2 décembre à l’espace
BOURGAIN
- La cérémonie des vœux de la commune le 20 janvier 2023 à la salle des
sports
Monsieur le Maire revient sur la situation de l’eau sur le territoire. L'arrêté
préfectoral est prorogé jusqu’au 15 décembre. Grâce au civisme des
usagers, les coupures ont pu être évitées. L’inquiétude provient du fait que
les quelques pluies récentes n’ont pas eu d'impact sur les nappes.
Madame PELLISSIER s'étonne de n’avoir reçu aucune communication à ce sujet.
Monsieur le Maire précise que les services de l'Etat n’ont confirmé la
prolongation de cet arrêté qu’hier. Les usagers recevront donc des SMS.
Monsieur VERCHER pose la question du remplissage des piscines après leur
construction.
Monsieur le Maire indique que l’on ne peut pas les encourager à le faire.
Monsieur REZK indique que selon la CCPF, c’est aux communes de
communiquer.
Monsieur le Maire précise que c’est la CCPF qui dispose de cette
compétence.
Monsieur REZK demande quelles solutions seraient efficaces pour freiner
les constructions.
Monsieur le Maire indique que l’unique solution est de réviser le PLU en
rendant la constructibilité plus difficile.
Madame BUIRON regrette le comportement de certains élèves
d’élémentaire dans le bus scolaire. G)
H)
1)
Monsieur le Maire précise que la Région est responsable de ce service
public ce qui n'empêche pas l’organisation d'opérations de surveillance.
Madame PELLISSIER s'interroge sur la mise en place de contrôles de vitesse
sur les chemins communaux.
Monsieur BERTIN répond qu’un radar mobile va être installé sur différents
chemins.
Monsieur VERCHER indique que le drapeau situé au monument aux morts doit être changé.
Monsieur VERCHER revient sur les nuisances sonores qui s’amplifient
notamment dans la plaine en provenance des zones commerciales.
Monsieur REZK rappelle que des travaux sont effectués par le BRGM dans
le cadre du suivi de la fermeture de la mine de Fontsante. L'objectif est de
s'assurer que des produits dangereux n’atteignent pas le vallon des
Charretiers
La séance est levée à 21 heures.
Le Maire _ Secrétaire de séance