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Arrêté - Arrete n 26 110 portant ouverture d un etablissement recevant du public Le Delirium
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 26 110 portant ouverture d un etablissement recevant du public Le Delirium)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Pôle Architecture et Patrimoine
Service Commission de sécurité
ARRETE N° 26-110
PORTANT OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire d’Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.143-3, R.143-2 à R.143-17, R.143-25 à R.143-33, R.143-45.
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l’arrêté modifié du ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l’arrêté du 18 janvier 2017,
Vu la délibération n°1 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l’élection de M. Olivier GALZI en qualité de Maire d’Avignon,
Vu l’arrêté de délégation temporaire du 1er avril 2026 de fonction de police spéciale des périls et d’exercice des pouvoirs de police du Maire en matière d’établissement recevant du public consécutifs à tout avis des commissions communale, départementale et sous-départementale de sécurité, attribué à M. Laurent ROCHUT,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260402-ASS-A110-2026-AR
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 V u l’avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP en date du 02 avril 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L ’établissement Le Délirium classé type L, P catégorie 4ème sis 23 25, rue de la République à Avignon, géré par Laurent DEROBERT est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté sous réserve du respect des prescriptions figurant dans le rapport de la commission.
ARTICLE 2
L’exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions - du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260402-ASS-A110-2026-AR
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 ARTICLE 4 :
Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, M. le Directeur du pôle défense et protection civiles, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à : • M. le Préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 02 avril 2026
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Laurent ROCHUT
Hôtel de Ville – 84045 Avignon Cedex 9 – Tél. : 04 90 80 80 00 – www.avignon.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260402-ASS-A110-2026-AR
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026
Parvenu en Préfecture le 08/04/2026
Publié le 10/04/2026