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Arrêté - 2024 377 HSE Groupe Ecta Seeg Avenue Pierre de Coubertin Parking devant piscine
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 377 HSE Groupe Ecta Seeg Avenue Pierre de Coubertin Parking devant piscine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2024-377
Trésigny £, VILLE D'AVENIE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARKING AVENUE PIERRE DE COUBERTIN
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande, en date du 3 décembre 2024, de M. Frédéric SCHMID représentant l'établissement HSE GROUPE sis 204 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG, et qui doit faire occuper le domaine public par la société ECTA SEEG (2 rue de la Scierie, 67117 ITTENHEIM) gestionnaire des travaux énergétiques au sein de la piscine municipale, avenue Pierre de Coubertin, Considérant la nécessité d'interdire le stationnement des véhicules pour permettre la réalisation de cette occupation en toute sécurité, .
ARRÈTE
Article1 : La société ECTA SEEG est autorisée à occuper le domaine public avenue Pierre de Coubertin, devant la piscine municipale, pour les travaux susmentionnés du jeudi 5 décembre 2024 au samedi 7 décembre 2024 inclus.
Article 2 : La société ECTA SEEG s'engage à mettre en place, pendant toute la durée du chantier, la signalisation nécessaire étant précisé qu'elle sera responsable de tous les dommages et accidents résultant des travaux.
Article 3 : La société ECTA SEEG sera tenue d'informer les riverains de la gêne qu'occasionnera cette autorisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Directeur des services techniques et les agents de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et adressée à:
æ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
æ Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
@ Les Agents de la Police Municipale,
æ Monsieur le Directeur des Services Techniques,
æ L'établissement HSE GROUPE :
Da frederic.schmid@groupe-mels.com
CX travaux@groupe-mels.com.
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 4 décembré202 TE
Le Maire,
Patrick ROSSIE
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