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Arrêté - 2024 376 stat coubertin 14.02.24
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 376 stat coubertin 14.02.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fonten ay N°2024-376
-Trésigny VILLE D'HISTOIRE, VILLE ir
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
AUTOMOBILE
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande présentée par Mme Amandine RENOLD d'installer deux camions pour son
spectacle à thème pat'patrouille sur le parking Coubertin du 14 au 17 février 2024, Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement automobile pendant la durée du
séjour de Mme RENOLD pour en assurer la sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : DU 14 AU 17 FEVRIER 2024
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking Coubertin.
Article 2: Les panneaux réglementaires seront installés par les services techniques municipaux.
Article 3: La brigade de Gendarmerie de ROZAY EN BRIE et la Police Municipale sont
chargées chacune en ce qui la concerne, du contrôle de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case
postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE, - Monsieur le Lieutenant Commandant le Centre d'intervention,
- Les agents de police municipale.
Fait à Fontenay-Trésigny,
Le 03 décembre 2024
Le Maire,
Patrick R