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Arrêté - 2025 218 M. Steeve CAPLOT Place Coubertin
Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 218 M. Steeve CAPLOT Place Coubertin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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s° ARRÊTÉ DU MAIRE
Fonten ay N°2025-218
“Trésigny VILLE D'HISTOIRE, VILLE D'AVENIR
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT AUTOMOBILES
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande présentée par M. Steeve CAPLOT d'installer des véhicules pour son spectacle à thème « démonstration de véhicules américains » sur le parking Coubertin du 04 au 11 août 2025,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement automobile pendant la durée du séjour de M. CAPLOT pour en assurer la sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : DU 04 AU 11 AOÛT 2025
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking Coubertin.
Article 2 : DU 08 AU 10 AOÛT 2025
La circulation sera interdite sur le parking Coubertin pendant les représentations. En dehors des temps de représentations, M. Steeve CAPLOT s’assurera que la circulation est ouverte et non entravée.
Article 3: Les panneaux réglementaires seront installés par les services techniques municipaux.
Article 4: La brigade de Gendarmerie de ROZAY EN BRIE et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE, - Monsieur le Lieutenant Commandant le Centre d'intervention, - Les agents de police municipale.
Fait à Fontenay-Trésigny,
Le 28 juillet 2025
Le Maire,
Patrick ROSSlébktion,
La Directrice Générale des Services.
Marie-Hélène LETISS