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Déliberation - DB03s tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB03s tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
eu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
ID : 027-212705982-20251112-DB03 _121125-DE
Département de l'Eure SÉANCE 7 DU 12/11/2025- DB03 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
[ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 7 novembre 2025
Date d'affichage : le 7 novembre 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :14
Votants : 14
Dont pouvoir (s) : 0
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ LE 12 NOVEMBRE A 20 HEURES 30, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LAETITIA SANCHEZ, MAIRE.
ETAIENT PRÉSENTS : MESDAMES ET MESSIEURS LAETITIA SANCHEZ, ANNE BERICHI, BERNARD LEBOEUF, FREDERIC BESNARD, SANDRA LEBOURGEOIS, CELINE RECHER, JEAN-LUC ENJALBERT, JÉRÔME BOURLET DE LA VALLEE, SYLVIE PAUTHIER, FRANCINE DESABAYE, ELODIE DESABAYE CHANTAL QUERNIARD, ALAIN LOEB, PASCAL SCHWARTZ.
POUVOIRS DE: /
ABSENT-E-S EXCUSÉ-E-S: FRANÇOISE COHAN,,
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: JÉRÔME BOURLET DE LA VALLEE
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « PATRIMOINE » ET « MON PATRIMOINE, J'Y
TIENS » AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE : TRAVAUX ÉGLISE
Madame la Maire confirme la volonté du conseil municipal d'assurer la conservation des monuments historiques communaux et en particulier l'église de Saint Pierre dont la couverture a beaucoup souffert, plus particulièrement celle du clocher en ardoises. Par ailleurs, le système de carillons nécessité également une rénovation complète.
Un rendez-vous sur site a été organisé le 8 octobre dernier en présence des services de l'agglomération Seine- Eure et de l'Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Eure des Bâtiments de France (UDAP) pour une expertise détaillée.
Madame la Maire rappelle également que, suite au lancement d’une souscription en 2018, la commune dispose, via La Fondation du Patrimoine d'une somme de 4111.00 € issus de la collecte de dons du public.
Ainsi, le conseil municipal est sollicité pour étudier les propositions consistant à la fois à : À. _ Restaurer la couverture de l'église (cf. deux devis joints)
B. Rénover l'installation électrique des cloches (cf. un devis joint)
Société 1 : CHRISTOPHE COGNARD COUVERTURE
Type de prestation : couverture église
Total investissement : 11 956.90 € HT soit 14 348.28 € TTC
Total de la subvention de la fondation du patrimoine : 4111.00 €
FDC PATRIMOINE SOLLICITE : 3922.95 € HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 3922.95 € HT
Société 2 : TD COUVERTURE
Type de prestation : couverture église
Total investissement :14 951.79 € HT soit 17 942.15 € TTC
1/2 Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
h 7 Publié le
ID : 027-212705982-20251112-DB03 121125-DE
Total de la subvention de la fondation du patrimoine : 4111.00 €
FDC PATRIMOINE SOLLICITE : 5420.39 € HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 5420.40 € HT
Société : BIARD-ROY/MAMIAS
Type de prestation : installation électrique cloches église
Total investissement :4 604.50 € HT soit 5 525.40 TTC
FDC « Mon patrimoine, j'y tiens » SOLLICITE : 2302.25 € HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 2302.25 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTIONS, le
Conseil Municipal décide :
. D'approuver le projet n° 1 de la société CHRISTOPHE COGNARD COUVERTURE de rénovation de
la couverture de l'église proposé par Madame la Maire,
. D'approuver le projet de la société BIARD-ROY/MAMIAS de rénovation de l'installation électrique des
cloches de l’église proposé par Madame la Maire,
. D'autoriser Madame la Maire à demander les 2 fonds de concours « Patrimoine » et « Mon
patrimoine, j'y tiens » auprès de l'agglomération seine Eure,
° D'autoriser Madame la Maire à signer les conventions de financement pour l'attribution des deux fonds
de concours indiqués ci-dessus.
° De prévoir les opérations au budget de l'exercice 2026.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ
Maire de Saint Pierre du Vauvray
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :
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