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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de l'Eure SÉANCE 5 DU 04/06/2024 – DB03 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 31 mai 2024
Date d'affichage : le 31 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : Votants : Dont pouvoir (s) :
L'an deux mil vingt-quatre 4 juin 2024 à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, 29 Grande Rue à Saint Pierre du Vauvray, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Madame Laëtitia SANCHEZ, Maire
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Jean- Luc ENJALBERT, Frédéric BESNARD, Bernard LEBOEUF, Françoise COHAN, Sandra LEBOURGEOIS, Elodie DESABAYE, Francine DESABAYE, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ, Chantal QUERNIARD, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE.
Pouvoirs de : Madame Céline RECHER à Madame Sandra LEBOURGEOIS
Absents excusés : Céline RECHER
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jean-Luc ENJALBERT
Avenant au marché : OPERATION DE REHABILITATION THERMIQUE ET MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L’ECOLE ELEMENTAIRE « LES COTEAUX » Avenant 4 lot 10 – AMENAGEMENTS EXTERIEURS/VRD– ENTREPRISE AGORA TP
Madame la Maire rappelle au conseil municipal que la commune mène des travaux de réhabilitation thermique et mise en conformité réglementaire du restaurant scolaire et de l’école élémentaire « Les Coteaux ».
Il est nécessaire de valider l’avenant au marché initial pour le lot suivant :
Lot n°10 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES MUR DE SOUTENEMENT :
- Selon le devis RAN IV2-21-à_-2023 mis à jour le 16 mai 2024, cour arrière-école, au sud du bâtiment des classes
- Pour la réalisation d’un muret de soutènement en prenant en compte les préconisations des études géotechniques G2 et G5 réalisées par ECR Environnement, indice 0 d’avril 2024, suite à la demande du bureau de contrôle Alpes Contrôles d’avoir l’avis d’un géotechnicien (compte-rendu de visite N°4 et 5 en date des 31 juillet et 1°septembre 2023).
Ce devis annule et remplace le devis précédent d’AGORA TP objet de l’avenant n°2
La moins-value correspondante est donc à prendre en compte dans le calcul du montant total du marché : - 6.500,00€ HT
Total travaux modificatifs pour cet avenant en ajoutant la plus et moins-value : + 7 797.00€ HT
Le montant de cet avenant n°4 pour le lot n°10 est de 7 797.00€ HT, soit +9.5 % du montant initial du marché, compris les avenants 1, 2 et 3.
Madame la Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant avec l’entreprise AGORA TP titulaire du marché. Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec XX voix POUR, XX voix CONTRE et XX abstention, le Conseil Municipal :
- Approuve l’exposé de Madame la Maire,
- Autorise Madame la Maire à signer l’avenant 4 avec l’entreprise AGORA TP pour un montant de + 7 797.00€ HT concernant l’opération de réhabilitation thermique et mise en conformité réglementaire du restaurant scolaire et de l’école élémentaire « les Coteaux »
- Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Pour extrait certifié conforme au registre. :
Laëtitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :