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Convocation - Délib 2020 74
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - Délib 2020 74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
zu Envoyé en préfecture le 30/09/2020
en E” LL Ve Ext ra IT d Reçu en préfecture le 30/09/2020
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7 : . : d ne d fa Î ID : 059-215905860-20200924-2020 74-DE
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N°2020-74
L’an deux mil vingt, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous
la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du dix-sept septembre dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 15
Présents: Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane
MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIERE, Dominique
SKRZYPCZAK, Arthur WAGNON, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Annie BAGGIO, Yannick
LIÉVIN
Absents ayant donné procuration :
Christian LEMAIRE donne procuration à Luc MONNET
Sandrine BROCART donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Jeoffrey EMAILLE donne procuration à Fabien DELPORTE
Katia TYTGAT donne procuration à Angélique DEKOKER
Manuella DELESALLE donne procuration à Alain DELECLUSE
Catherine MORTREUX donne procuration à Cyprien DUBUS
Olivia SALLÉ donne procuration à Jean MOULLIÈRE
Hélène FOURDRIGNIER donne procuration à Dominique SKRZYPCZAK
Pierre DÉHOVE donne procuration à Arthur WAGNON
Marie-Astrid DELANNOY donne procuration à Amandine GOUDARD
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Stéphane MICHEL
Fabrice BALENT donne procuration à Michel MAILLARD
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Yannick LIÉVIN
Daniéla MORON VAL donne procuration à Anme BAGGIO
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Dénominations de la rue créée dans le nouveau lotissement rue du Riez (Terrasses de la Pévèle).
Vu l’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de dénomination de voirie par European Homes en date du 31/08/2020,
La SCCV EUROPEAN HOMES 57 a obtenu, le 27 décembre 2020, un permis de construire pour la construction de
57 logements sous le numéro PC 059 586 17 B0055. Ce programme sera desservi par une nouvelle voie.
Afin de favoriser une meilleure compréhension de la numérotation de voirie et de faciliter, notamment, la tâche du
préposé de la Poste, il convient de dénommer cette voie nouvelle.
Il est proposé de dénommer « rue Marguerite YOURCENAR » la voie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : d'approuver les propositions de dénomination citée ci-dessus.
Article 2 : que ces voies seront privées et que leur gestion restera à la charge du ou des propriétaires, et ce tant que la procédure de rétrocession dans le domaine public ne sera effectuée. Envoyé en préfecture le 30/09/2020
Reçu en préfecture le 30/09/2020
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ID : 059-215905860-20200924-2020_74-DE
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération. Des panneaux de signalisation de nom de rue seront apposés en conséquence, et les numéros de voirie seront à la charge de la commune, une fois les travaux réalisés.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou
d'un recoufs gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans
un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
Le Maire," à AR